Assurance décennale pour artisan Lyon - Assurance Beguinot

Le cabinet d'assurances Béguinot accompagne tous vos projets, notamment pour vos missions d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) dans la région de Lyon. Basée à Ecully, au rond point du...

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Une assurance complète à prix avantageux!   Nous proposons 4 tarifications différentes, avec comme garanties essentielles :     Garantie Sécurité du conducteur jusqu'à...

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Face à une clientèle toujours plus exigeante, une concurrence de plus en plus forte... Il est parfois difficile pour les entreprises de conseil de suivre le rythme imposé par les contraintes du marché dans...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance professionnelle pour les artisan / assurance decennale artisan / assurance professionnelle du batiment / l assurance decennale

Macif assurances bardage extérieur - assurancedecennale.org

Macif assurances bardage extérieur

Macif assurances bardage extérieur

Le contrat Macif assurances bardage extérieur couvre la responsabilité civile du chef d'entreprise pour des dommages corporels, matériels, et...

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Site : http://assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance decennale macif / macif assurance / comparateur d'assurance / comparateur d assurance / assurance decennale entreprise

Courtier assurances Nice Centre - MITATY CELINE

Courtier assurances Nice Centre

Les domaines de courtage assurés par MITATY CELINE - Courtier assurances Nice Centre

MITATY CELINE (Courtier assurances Nice Centre) est un courtier expérimenté en partenariat avec les compagnies d'assurances les plus notoires du marché tels que GENERALI, AXA, COVEA, MMA, SWISSLIFE, APRIL, etc. Pour ne pas décevoir et tromper ses clients, MITATY CELINE...

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Site : http://www.courtier-assurances-06.com

Thèmes liés : courtier assurance sante nice / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance courtier entreprise

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : garantie-decennale.com

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

Assurance multirisque professionnelle Niederbronn-les ...

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Agent général MMA Bruno BRAEUNIG

L'AGENT GÉNÉRAL MMA BRUNO BRAEUNIG travaille dans le domaine de l'assurance depuis plusieurs années. Notre agence propose différents types de solutions adaptées aux besoins des particuliers, des professionnels et des entreprises.

Pour les particuliers, nous proposons entre autres l'assurance auto, la complémentaire santé et l'assurance habitation. Nous vous ouvrons nos portes que vous habitiez à Reichshoffen, à...

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Site : http://www.assurances-braeunig.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance sante prevoyance / assurance complementaire retraite mma / assurance complementaire sant / assurance professionnel sante

SMA : assurance BTP - e-btp

Ce n'est pas par hasard que SMA est aujourd'hui l'assureur de référence du monde du BTP. Plus de 80 000 professionnels lui font confiance quotidiennement et trouvent, au travers d'une centaine de solutions d'assurances distinctes, celles qui correspondent exactement à leurs besoins, leur métier, leur volume d'activité.

SMABTP apporte toutes les solutions dont une entreprise de BTP, quelle que soit sa taille, a besoin pour exercer son activité en toute sérénité et se développer : responsabilité civile...

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Site : https://www.e-btp.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / assurance decennale particulier / assurance entreprise btp

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

14 septembre 2015

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale

Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...

2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage

L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.

Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr

Leader en Assurance Dommage ouvrage, bénéficiez de notre expertise et conseil pour obtenir une offre compétitive.

Recevez votre Devis Assurance dommage Ouvrage en moins de 24 Heures.

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Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...

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Site : batiassure.fr

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

CONTACT

POUR LES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE, ARTISANS OU TECHNICIENS DU BATIMENT,

Cross-Courtage est le spécialiste de l'assurance RC Décennale et Dommages Ouvrage . Demandez un devis gratuit et sans engagement et trouvez la solution adaptée à votre besoin.

1 Partenaires : Vous recherchez un produit spécifique et personnalisé pour vos clients. Ne perdez plus de temps.Nous vous trouverons la solution dans 100 % des cas.

2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
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Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com

Se payer une maison d'architecte

Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison

©Véni Michel

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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.

Dormir dans...

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Date: 2016-01-04 10:31:28
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte

L'assurance garantie biennale : définition et professions ...

23/11/2017

4.67/5 (3)

Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?

Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .

La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L'obligation de fournir une attestation d'assurance ...

L'article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui complète le deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances : « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. » L'objectif est clair : « Afin de lutter...

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Site : https://www.doubletrade.com

Thèmes liés : l assurance decennale / attestation assurance decennale marche public / attestation assurance decennale / assurance garantie decennale / loi assurance decennale

Assurance Dommage Ouvrage, assurance construction de ...

Assurer la construction

 

Cliquez ici pour comprendre la différence entre assurance Dommage ouvrage et Décennale.

L' Assurance Dommage Ouvrage garantit, sans attendre une décision de justice, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage, comme par exemple : l'atteinte à la solidité de l'ouvrage,...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage tarif / assurance dommage d'ouvrage

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Garantie decennale pas chere dans les meilleurs délais

Chiffre d'affaire :

Votre contrat decennale pas chere en un instant

Obtenir une garantie decennale pas chere est un de nos objectifs quotidien. Profitez de nos solutions exclusives pour votre société.

Riche de son expérience et de ses partenariats, le cabinet Etik vous propose des solutions adaptées aux artisans afin d'obtenir votre decennale au plus petit prix du marché.

Nous vous proposons...

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Site : http://www.garantiedecennale.com

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / meilleurs contrat d assurance vie / assurance garantie decennale / garantie decennale artisan / assurance decennale entreprise

Les garanties construction d'une maison individuelle

La qualité Maisons ISM

Garanties pour la construction de maisons : la qualité Maisons ISM

En optant pour ISM, vous choisissez un partenaire constructeur qui place l'éthique et la qualité au coeur de ses préoccupations. Vous bénéficiez de toutes les garanties qui construisent les lendemains paisibles et notre savoir-faire est certifié par les organismes de référence.

D'autre part, avec...

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Site : http://www.ism-constructeur.com

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier - Franssur

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Assurance tous risques chantier

L'assurance tous risques chantiers (TRC)  protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.

Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Résultats pour comparateur assurance auto pro

comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.

Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.

Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...

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Site : http://comparateurassurancemoto.info

Courtier en assurances et financement à Paris - KT Assur ...

Un conseiller vous téléphone rapidement CONTACTEZ-NOUS

Vous appréciez, partagez !

09 84 47 13 90

15 avenue Claude Vellefaux

Accueil

Courtier en assurances et financement à Paris

KT Assur & Bank, votre courtier en assurances et en financement à Paris, vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le samedi sur rendez-vous.

L'agence de courtage se situe au 15 avenue Claude...

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Site : http://www.ktassurbank.fr

Assurance Dommage ouvrage ou Decennale (Quelle différence ...

Bonjour,

Je vais tenter d'être clair...

D'un côté, il y a l'assurance décennale. Elle concerne la responsabilité de tous les acteurs de l'acte de bâtir (entreprises, architecte s'il y en a, etc.).

Pour les professionnels du bâtiment, il s'agit d'une obligation légale (le défaut d'assurance est sévèrement puni par la loi) qui couvre les désordres qui rendent impropre le bâtiment à...

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Site : http://www.cyberbricoleur.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...

L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors qu'il impose de nouvelles contraintes.

Il modifie l'article 22-2 de la loi (n°96-603) du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, de façon à imposer aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois

85.50EUR/mois TTC !

Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.

Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / performance des contrat d assurance vie

À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...

REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :

les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...

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Date: 2018-03-03 15:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Quelle assurance pour un sous-traitant dans la construction

Guide pratique

Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?

Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Assurance auto entrepreneur - Comparateur d'assurance ...

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d'entreprises enregistrées par l'INSEE en France, 144 775 relevaient de l'auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que ce nouveau statut d'auto-entrepreneur créé rappelons-le il y à seulement six ans le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparateur assurance auto entrepreneur / compagnie d assurance auto / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto

Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...

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Cabinet Eon-Brunetti

Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...

Plan de site du cabinet Eon-Brunetti

Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.

Assurance...

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Site : http://assurances-eon-brunetti.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance

RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP

RCB Assurances Construction

RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.

RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par l'assurance des risques...

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Date: 2017-05-16 14:14:19
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe assurance construction / conseil assurance construction / specialiste assurance construction / assurance construction dommages ouvrage

Quand débute la garantie décennale - infos-decennale.com

Auteur : Infos-decennale.com

La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre les vices et les malfaçons relatifs à une construction neuve sur une durée totale de 10 ans, comme son nom l'indique. Le...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan

Courtier en assurances pour professionnels à Montpellier ...

Courtier en assurance auto professionnel sur Sommières

Assurances pour professionnels à Sommières

Vous êtes un particulier et vous allez construire votre maison, vous êtes promoteur, constructeur non réalisateur ou marchand de biens, le cabinet XL courtage vous fait profiter de ses offres en matières d'assurances dommages ouvrage avec possibilité de rajouter...

En savoir plus

Vous êtes gérant d'une entreprise de travaux de gros oeuvre, professionnel du bâtiment et vous cherchez une assurance RC décennale correspondant à vos besoins et à bon tarif.L'équipe XL courtage ainsi...

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Site : http://www.xlcourtage.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance professionnelle du batiment / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel

Pisciniste sans garantie decennale (15 messages ...

L'entreprise à une responsabilité décennale sur les ouvrages qu'elle construit (une piscine est un ouvrage)

Citation:

CODE CIVIL

Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

La loi artisanat, commerce et très petites entreprises ...

Pour rendre plus lisible la notion d'artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, la loi réserve la qualité d'artisan aux seuls détenteurs d'une qualification professionnelle pour le métier qu'ils exercent. La loi supprime la notion "d'artisan qualifié".

Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires

Afin de s'assurer que les...

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Date: 2018-02-13 19:40:47
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / creation d une entreprise de construction

Responsabilité Civile Décennale | BANCAssurances.com Maroc

Construction

Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RC décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent...

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Site : http://bancassurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / entreprise de construction batiment / construction d entreprise / assurance dommage construction obligatoire

Comment comptabiliser le versement de primes d'assurance ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des primes d'assurance

La comptabilisation des primes d'assurance

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Lorsqu'elles s'assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d'exploitation, insolvabilité des clients, dégradations...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comptabilisation assurance dommage construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d entreprise construction

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité

Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager

Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....

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Site : http://www.leconomiste.com

Fiche formation - Les assurances I.A.R.D. - IFE Belgique

Comprendre les notions juridiques clés de la responsabilité civile.

Maîtriser les principes de l'assurance auto.

Définir les principes des assurances incendie et entreprise.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les principes clés de l'assurance auto, incendie de vos contrats d'assurance.

Organisateur accrédité par la FSMA - N°...

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Site : http://www.ifebenelux.be

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d assurance vie individuel / l assurance decennale / compagnie d'assurance auto belgique / contrat d assurance non vie

Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...

Assurance tous risques chantier (TRC)

Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?

L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

Garantie Décennale - Construction Maison Guadeloupe

Accueil /Garantie Décennale

But et principe

L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.

de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France).

La combinaison d'une police dommage ouvrage...

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Site : http://www.maisonguadeloupe.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Prix maison neuve, exemples devis maison neuve - peinture

1 - Enduit+peinture , juin 2014, 91620 LA VILLE-DU-BOIS

Description de la demande :

Maison neuve en attente d enduit+peinture 330m2 de murs et 110m2 de plafond (mur et plafond en placo)

Précisions :

Surface totale des travaux (m2)? ... 440

...

Etat des surfaces à peindre ? ... Lisses

Surface totale des travaux (m2)? ... 440

La peinture concerne ... Des murs + des plafonds

Surface à...

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Site : devis.contactartisan.com

Assurance Dommages Ouvrages (DO) - nbconseil-assurance.com

Assurance Dommages Ouvrages (DO)

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrages ?

1 - Parce que c'est obligatoire : la loi du 4 Janvier 1978 a rendu l'assurance dommages ouvrages obligatoire pour les maîtres d'ouvrage. Quiconque contrevient à cette disposition peut être puni de 6 mois à un an d'emprisonnement et une amende de 75 000EUR.

2 - Pour couvrir votre responsabilité : en tant que...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Bienvenue sur notre site www.assur-construction.com

Courtier spécialisé en assurance construction.

Nous collaborons avec les principales compagnies d'assurance spécialisées dans le risque...

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Date: 2016-11-18 11:08:04
Site : http://assur-construction.com

Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / courtier d'assurance france

ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com

Mise en place des contrats

choix de la meilleure solution

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paiement de la prime assureur

émission des contrats et attestations

renvoi à l'assureur du contrat original dûment signé

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Nombre de dossiers actuellement à l'étude

Un accès large au marché

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

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Vous...

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Site : https://www.opticourtage.com

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage