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6 articles sélectionnés
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2018-02-13 08:48:20
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-02-13 17:48:52
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
La loi artisanat, commerce et très petites entreprises ...
Pour rendre plus lisible la notion d'artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, la loi réserve la qualité d'artisan aux seuls détenteurs d'une qualification professionnelle pour le métier qu'ils exercent. La loi supprime la notion "d'artisan qualifié".
Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires
Afin de s'assurer que les...
Date: 2018-02-13 19:40:47
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / creation d une entreprise de construction
Le risque inondation - Gouvernement.fr
Face au risque d'inondation en France, l'Etat, les collectivités territoriales et le citoyen ont un rôle de gestion et de prévention
Agir avant
Informez-vous auprès des médias, de Météo France et consultez le site VIGICRUES
Préparez un équipement de première nécessité (médicaments, papiers d'identité, lampe de poche etc.), détaillé dans le Guide de préparation aux situations...
Date: 2018-02-13 16:39:04
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle
La construction de logements | Gouvernement.fr
Avoir une politique volontariste sur le plan du logement est un objectif du Gouvernement, qui se mobilise pour inverser la tendance négative de ces dernières années et pour répondre aux difficultés des Français à se loger. Selon les derniers chiffres, la construction de logements est en forte hausse pour l'année 2016. Une inversion de la courbe rendue possible notamment par de nouveaux...
Date: 2017-05-09 19:43:21
Thèmes liés : cout de construction logement / prix construction logement
Rupture de barrage | Gouvernement.fr
Un barrage est un ouvrage artificiel établi en travers du lit d'un cours d'eau, retenant ou pouvant retenir l'eau. Il existe toutefois des cas naturels où l'accumulation de matériaux au fil du temps, à la suite de mouvements de terrain, a fini par provoquer l'équivalent d'un barrage (c'est le cas du lac Léman alimenté par le Rhône).
Les barrages ont plusieurs fonctions: régulation de...
Date: 2018-02-13 22:14:02
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
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