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Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
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Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
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Comment obtenir une attestation décennale - Etik assurance
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Comment obtenir une attestation décennale
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En France, un électricien a l'obligation d'avoir une assurance décennale électricien pour ses activités. En se basant sur des schémas de montage, l'électricien détermine l'emplacement de tous les éléments de l'installation. Il pose les tableaux électriques, les supports, les prises, tire...
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Assurance décennale couvreur, couverture, bardage
L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.
La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...
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Assurance décennale étanchéité et piscine
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Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
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Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...
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Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...
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Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d ...
Optimiser vos achats publics
Avant l'attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d'attestations et de certificats attestant qu'il est bien à jour des paiements et déclarations de ses charges fiscales et sociales. Outre la fourniture des certificats fiscaux et sociaux, une loi spécifique impose, dans le domaine des travaux, aux candidats de produire une...
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Assurance décennale plâtrier plaquiste Le travail de l'artisan plâtrier-plaquiste a beaucoup évolué ces dernières années, notamment par le développement des produits secs. Gypse, staff et stuc permettent...
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Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...
L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction
Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95
29 octobre 2015 - Vu : 4485
Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...
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Attestation d'assurance et marché public - MV AVOCAT Bordeaux
Attestation d'assurance et marché public
Le 8 février 2018
Attestation d'assurance : son défaut peut entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché public.
Attestation d'assurance décennale : le Conseil d'Etat a considéré que son défaut pouvait justifier de faire droit à un référé précontractuel en annulation ( CE 26 janvier 2018 n° 414337 ).
Une société s'était...
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http://www.mv-avocat.fr
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Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
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Obligation de produire une attestation d’assurance ...
Juridique
Obligation de produire une attestation d'assurance décennale : des précisions apportées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie
La loi n°2014-790 du 10/7/14 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a complété l'article L 241-1 du code des assurances par une disposition spécifique aux marchés publics: « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».
Le 07 novembre 2015
Cette rédaction était de nature à laisser penser que l'acheteur public...
Site :
architectes.org
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Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...
1
Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Décennale au meilleur prix : devis décennale ...
Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales
Des plafonds de garantie à 15 000 000 EUR pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes.
Une assurance décennale au meilleur prix et
Le dossier d'adhésion peut être envoyé par mail / fax ou courrier et un paiement sécurisé par carte bancaire afin de permettre l'envoi de l'attestation décennale dans la journée.
Votre attestation décennale délivrée sous 24h à réception du dossier complet.
Une couverture sur...
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mon-assurance-decennale.fr
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Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
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Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
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Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
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UN MODÈLE D’ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE
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UN MODÈLE D'ATTESTATION D'ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE
L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...
L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON).
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http://www.feugas-avocats.com
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Assurance Decennale Architecte
Actualités, informations, conseils
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La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
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ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...
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Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
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Site :
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Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
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La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...
La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)
Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
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ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
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Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
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Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)
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Date: 2018-03-06 05:34:04
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