Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

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SOMMAIRE

Présentation Assurance décennale multiservices batiment

www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...  [suite...]

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Assurance décennale étanchéité ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

 

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...  [suite...]

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Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...

ASSURANCE DECENNALE

Les nouvelles obligations en matière d'assurance

de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...  [suite...]

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attestation assurance decennale - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Attestation assurance decennale

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42 Articles pour ce thème

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...  [suite...]

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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...  [suite...]

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attestation assurance decennale - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Attestation assurance decennale

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ASSURANCE DECENNALE

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Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »

Assurance décennale plombier chauffagiste

 

En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.

L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr

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Assurance décennale plombier chauffagiste

 

En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.

L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...

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Assurance décennale étanchéité ... - decennale-artisans.fr

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Assurance décennale étanchéité et piscine

 

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Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

SOMMAIRE

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Comment obtenir une attestation décennale - Etik assurance

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment obtenir une attestation décennale - 06-10-2015

By Etik Assurance :

Comment obtenir une attestation décennale

Décennale

Nicolas Gimel

Comment obtenir une attestation décennale

L'assurance décennale est, vous n'êtes pas sans le savoir, obligatoire pour tous les professionnels du...

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Assurance décennale électricien - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance Décennale électricien électricité »

Assurance décennale électricien

 

En France, un électricien a l'obligation d'avoir une assurance décennale électricien pour ses activités. En se basant sur des schémas de montage, l'électricien détermine l'emplacement de tous les éléments de l'installation. Il pose les tableaux électriques, les supports, les prises, tire...

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Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

 

L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.

La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...

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Assurance décennale étanchéité et piscine

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

 

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

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Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...

La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...

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Site : https://rcdpro.fr

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Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis

Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse

Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...

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C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...

Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage

L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...

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L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne

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Courtier depuis 25 ans sur REIMS, nous avons développé avec nos partenaires assureurs des offres d'assurance décennale speciale auto entrepreneur dans le batiment.

Notre offre assurance décennale auto entrepreneur étanchéité toiture terrasse cuvelage

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Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d ...

Optimiser vos achats publics

Avant l'attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d'attestations et de certificats attestant qu'il est bien à jour des paiements et déclarations de ses charges fiscales et sociales. Outre la fourniture des certificats fiscaux et sociaux, une loi spécifique impose, dans le domaine des travaux, aux candidats de produire une...

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Assurance décennale plâtrier plaquiste Le travail de l'artisan plâtrier-plaquiste a beaucoup évolué ces dernières années, notamment par le développement des produits secs. Gypse, staff et stuc permettent...

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Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...

L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction

Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95

29 octobre 2015 - Vu : 4485

Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art

Attestation d'assurance et marché public - MV AVOCAT Bordeaux

Attestation d'assurance et marché public

Le 8 février 2018

Attestation d'assurance : son défaut peut entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché public.

Attestation d'assurance décennale : le Conseil d'Etat a considéré que son défaut pouvait justifier de faire droit à un référé précontractuel en annulation ( CE 26 janvier 2018 n° 414337 ).

Une société s'était...

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Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation assurance decennale marche public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / demande attestation assurance decennale

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

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Site : garantie-decennale.com

La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron

Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.

Deux systèmes de protection entrent en compte :

La garantie décennale

l'assurance décennale

1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...

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Site : piscines-caron.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Obligation de produire une attestation d’assurance ...

Juridique

Obligation de produire une attestation d'assurance décennale : des précisions apportées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie

La loi n°2014-790 du 10/7/14 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a complété l'article L 241-1 du code des assurances par une disposition spécifique aux marchés publics: « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».

Le 07 novembre 2015

Cette rédaction était de nature à laisser penser que l'acheteur public...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / demande attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / contrat d entreprise construction / l assurance decennale

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance Décennale au meilleur prix : devis décennale ...

Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales

Des plafonds de garantie à 15 000 000 EUR pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes.

Une assurance décennale au meilleur prix et

Le dossier d'adhésion peut être envoyé par mail / fax ou courrier et un paiement sécurisé par carte bancaire afin de permettre l'envoi de l'attestation décennale dans la journée.

Votre attestation décennale délivrée sous 24h à réception du dossier complet.

Une couverture sur...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

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Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

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L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Assurance Décennale au meilleur prix : devis décennale pas ...

Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales,

Des plafonds de garantie à 15 000 000 EUR pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes.

Une assurance décennale au meilleur prix et

Le dossier d'adhésion peut être envoyé par mail / fax ou courrier et un paiement sécurisé par carte bancaire afin de permettre l'envoi de l'attestation décennale dans la journée.

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Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

Tutoriels

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie...

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Site : http://www.clicfacture.com

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Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...

Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale

QUESTION

A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...

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Date: 2017-05-10 11:26:33
Site : http://castonblog.blogspot.com

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UN MODÈLE D’ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE

Le 25 mars 2016

UN MODÈLE D'ATTESTATION D'ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE

L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...

L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON).

Il en résulte un arrêté en date du 5 janvier 2016 fixant le modèle d'attestation d'assurance de responsabilité...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

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Assurance Decennale Architecte

Actualités, informations, conseils

Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine

La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...

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Site : http://www.assurance-decennale.net

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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

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ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

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Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

texte n° 19

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

NOR: FCPT1502194A

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

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Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

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Site : assurance-btp.net

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)

Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / loi assurance decennale / attestation assurance decennale artisan

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...

Bris de machines

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE

   L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.

Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?

L'assurance...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

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Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Assurances de biens et de responsabilité

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Mis à jour le 30 août 2016

Sommaire

> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Introduction

L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....

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Date: 2018-03-06 05:34:04
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