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8 articles sélectionnés

L'assurance professionnelle | Ordre des architectes

L'installation professionnelle

L'assurance professionnelle

L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :

MAF (Mutuelle des Architectes...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

L'assurance professionnelle | Ordre des architectes

L'installation professionnelle

L'assurance professionnelle

L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :

MAF (Mutuelle des Architectes...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

La responsabilité décennale | Ordre des architectes

La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Les architectes qui exercent la maîtrise...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

La responsabilité décennale | Ordre des architectes

La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Les architectes qui exercent la maîtrise...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Obligation de produire une attestation d’assurance ...

Juridique

Obligation de produire une attestation d'assurance décennale : des précisions apportées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie

La loi n°2014-790 du 10/7/14 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a complété l'article L 241-1 du code des assurances par une disposition spécifique aux marchés publics: « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».

Le 07 novembre 2015

Cette rédaction était de nature à laisser penser que l'acheteur public...

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Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / demande attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / contrat d entreprise construction / l assurance decennale

Maisons individuelles : Contrats, Guide et annexes | Ordre ...

>> ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE(Version outil, sans logo, remplissable et modifiable)

Contrat d'architecte pour études préliminaires - Maison Individuelle 26 02 2013 - Version outil

 

Présentation du Contrat « Maison Individuelle »

Plus qu'un simple contrat, c'est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d'ouvrage. 

1) La fiche «...

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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / maison individuelle neuve / estimation cout d'une maison neuve / estimation cout d'une maison

Maisons individuelles : Contrats, Guide et annexes | Ordre ...

>> ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE(Version outil, sans logo, remplissable et modifiable)

Contrat d'architecte pour études préliminaires - Maison Individuelle 26 02 2013 - Version outil

 

Présentation du Contrat « Maison Individuelle »

Plus qu'un simple contrat, c'est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d'ouvrage. 

1) La fiche «...

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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / maison individuelle neuve / estimation cout d'une maison neuve / estimation cout d'une maison

Salon DESTINATION MAISON - Rennes - 15 au 17 Janvier ...

Salon DESTINATION MAISON - Rennes - 15 au 17 Janvier

7ème édition du salon de la maison neuve, de la rénovation et des économies d'énergies, sous la nouvelle enseigne de salon DESTINATION MAISON

Du 15 janvier au 17...

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Thèmes liés : salon de la maison neuve rennes / salon de la maison neuve