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5 articles sélectionnés

Construction maison individuelle : chiffrage des travaux à ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à la société Deal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE insurance Europe limited et la société QBE insurance international limited (société QBE) ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2013), que les époux X... ont signé...

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Date: 2018-03-05 15:38:57

Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

samedi 19 décembre 2015

Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction

Notes :

- Karila, RGDA 2016, p. 38.

- Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p....

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Date: 2018-03-05 15:38:57

Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...

Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale

QUESTION

A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...

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Date: 2017-05-10 11:26:33

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage

Candidat à marché public et attestation d’assurance décennale

Candidat à marché public et attestation d'assurance décennale

ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Textes / Autres textes Mise à jour le 29 août 2014 1

Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter

contre la concurrence sociale déloyale

Issue d'une proposition du député Gilles Savary, la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est...

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Date: 2017-05-10 11:26:33

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d oeuvre

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON: Loi Macron et modèle d ...

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vendredi 17 juillet 2015

Loi Macron et modèle d'attestation d'assurance

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie :

L'article est bel et bien voté ...

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Date: 2018-02-14 08:00:38

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / modele attestation assurance decennale / code de l assurance construction