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L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
La garantie decennale couvre-t-elle uniquement certaines activites "declarees" par l'entrepreneur ou toutes ces activites? Vers qui puis-je me retourner ? Merci de votre retour !
MARTIAL BARBAROU
LE 28.12.2013 À 18H01
Bonjour Nous n'avons pas l'information sur l'obligation ou non de cette indication (il y a beaucoup d'aller retour et d'avis différents sur ce point). Par contre, nous vous...
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale
PEUT-ON RÉSILIER LE CONTRAT EN COURS D’ANNÉE ? | Fondation ...
Il y a plusieurs situations dans lesquelles l'entrepreneur peut résilier un contrat d'assurance en cours d'année, indépendamment de sa date d'échéance. Dans d'autres situations, c'est l'assureur qui peut résilier.
I/ La résiliation par l'entrepreneur
Il y a 4 cas dans lesquels vous pouvez rompre un contrat d'assurance qui n'est pas arrivé à terme.
Lorsqu'il y a un changements dans...
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RÉSILIER LE CONTRAT D’ASSURANCE À SON TERME | Fondation ...
Le Guide
RÉSILIER LE CONTRAT D'ASSURANCE À SON TERME
La plupart des contrats d'assurance sont conclus pour une durée déterminée, généralement d'une année, mais pas obligatoirement pour les contrats professionnels. Théoriquement, ils devraient donc prendre fin automatiquement au terme fixé. Mais en réalité cela ne se passe pas comme ça, car la quasi-totalité des contrats à durée...
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