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Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

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Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012

08-04-2013

Chaque année les différents journaux spécialisés Mieux-Vivre, Le Revenu Français, Gestion de Fortune... passent au banc d'essai les contrats d'assurance-vie pour publier chacun un classement.

Voici un...

Date: 2017-05-10 19:39:27

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie

Page 8 sur 11

1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...

Date: 2017-05-10 23:47:44

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

01-01-2015

La garantie décennale est la garantie due...

Date: 2017-05-10 22:57:44

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

08-12-2012

Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )

La garantie...

Date: 2017-05-10 21:35:05

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...

Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.

13-04-2007

Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...

Date: 2018-02-14 09:13:17

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie fonds en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

Date: 2017-05-10 14:24:10

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison