Articles sélectionnés pour le thème : assurance garantie decennale
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Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
Assurance décennale BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...
Date: 2018-02-13 19:32:52
Site :
http://www.panda-assurances.fr
La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com
La garantie décennale : mode d'emploi
La garantie décennale : mode d'emploi
Mis à jour le 27 sept. 2017
Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La...
Site :
http://www.baticopro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurance en France pour Société Étrangères | Courtier ...
RC Décennale et Dommages Ouvrage pour Sociétés Etrangères
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Assurance Décennale Sociétés Etrangères.
Vous êtes une société étrangère est vous recherchez une assurance RC-décennale en France ?
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Assurance Décennale Langues Européennes.
Vous ne parlez pas notre langue ? Ne vous inquiétez...
Date: 2017-03-22 12:35:50
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale / courtier d'assurance france
Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com
Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire
La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....
Site :
assurancedesmetiers.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
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Assurance décennale terrassement et gros oeuvre Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
A partir de quand démarre la garantie décennale ? - 30-06-2014
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By Etik Assurance :
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
Décennale
Nicolas Gimel
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
La garantie décennale qui est due à tout acheteur d'un logement neuf est...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale travaux / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance decennale architecte
Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis
Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse
Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale pas cher / demande attestation assurance decennale / assurance garantie decennale
Garantie decennale – Assurance decennale
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Devis assurance décennale
Trouver une assurance responsabilité civile décennale adaptée à son activité est indispensable. Or, cela n'est pas une mince affaire. Faire une demande de devis Assurance décennale en ligne est vivement recommandé pour identifier la garantie décennale correspondant à votre...
Site :
http://www.garantie-decennale.biz
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / devis assurance dommage ouvrage pas cher
Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...
BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier
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Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?
L'assurance décennale garantit les...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Quels dommages couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
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Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Demande d’application d’une garantie décennale
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Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.
Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
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L'assurance décennale auto-entrepreneur - Creer Entreprise
plaquiste,
fabricants et installateurs en aménagement intérieur ou extérieur.
D'autres professions artisanales exercées en auto-entreprise sont normalement concernées par l'assurance décennale, même si les avis divergent parfois :
peintres,
poseurs-agenceurs (cuisines, salles de bain).
Enfin, les ramoneurs, serruriers, poseurs d'antennes et auto-entrepreneurs en multiservice sont aussi...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / macif assurance auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire
Décennale Electricien devis et tarif en ligne moins cher
La garantie décennale pour électricien au meilleur prix
SOMMAIRE
» Quel est le prix d'une assurance décennale électricien ? » Une offre sur mesure pour votre décennale électricien » devis et tarif en ligne pour la garantie décennale en électricité » Description et qualités requises pour un électricien » Description de l'activité électricien aux...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale / l assurance decennale / decennale electricien / assurance decennale artisan / assurance decennale en ligne
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale
son fonctionnement - garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance décennale électricien - Fen'X courtage
CONTACT
Assurance décennale électricien
Être détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
Sur un...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire
La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...
La garantie décennale pour la construction d'une piscine
Mis à jour le 20 avril 2017
La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.
La garantie décennale de la piscine vous couvre de...
Site :
guide-piscine.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale
UNE decennale spécialiste de l'assurance decennale en ligne
Assurance décennale électricien
Assurance décennale électricien
Le métier d'électricien est un métier très délicat qui présente beaucoup de risques et peut présenter de graves conséquences sur les travaux réalisés notamment sur les installations électriques mais aussi sur le bâtiment lui-même.
Ainsi, pour se prémunir de ses risques, la souscription à une assurance y afférente est vivement conseillée. Et comme tous travaux relatifs à la construction, la souscription à une assurance décennale est également obligatoire pour un électricien. Cette assurance est obligatoire du fait des risques liés au métier qui...
Date: 2015-09-21 12:36:15
Site :
http://une-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale en ligne
Le meilleur Contrat d'Assurance décennale architecte d ...
Numéro de téléphone :
L'assurance décennale architecte d'intérieur est-elle obligatoire ?
Le spécialiste d'architecture d'intérieur décoration d'intérieur est dans l'obligation de souscrire une assurance décennale ( loi Spinetta du 4 janvier 1978 ) puisqu'en tant que professionnel intellectuel du bâtiment, il a nécessairement besoin d'une garantie décennale architecte d'intérieur....
Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance decennale architecte / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale btp
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade ...
Assurance décennale
Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade
Les professionnels de la construction travaillant dans le domaine de l'étanchéité sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de garantir les éventuels dommages causés par un vice de construction.
Une assurance décennale étanchéité, pour qui ?
Les professionnels de l'étanchéité et de l'isolation...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise
Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade ...
Assurance décennale
Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade
Les professionnels de la construction travaillant dans le domaine de l'étanchéité sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de garantir les éventuels dommages causés par un vice de construction.
Une assurance décennale étanchéité, pour qui ?
Les professionnels de l'étanchéité et de l'isolation...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons
0
La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.
Sous quelles conditions interviennent les garanties des...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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Site :
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Construction de maison : La garantie décennale - Kozikaza
Les réglementations de la construction
La garantie décennale
La garantie décennale vous assure que le constructeur s'engage à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable, survenus dans un délai de dix ans après la réception des travaux.
La garantie décennale, une garantie sur la solidité et la destination de votre construction
La garantie...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Assurance decennale - Dossier spécial : Assurance ...
ASSURANCE DECENNALE
Les nouvelles obligations en matière d'assurance
de souscrire un contrat d'assurance les couvrant pour la responsabilité décennale. Elle s'impose... à ce stade d'une attestation d'assurance décennale. » Une attestation exigible du seul attributaire... du marché La preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale... dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...
/
Assurance RC décennale et/ou professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.
La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.
Par ailleurs, pour les professionnels du...
Site :
http://www.dca-conseils.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
Jeudi 25 juillet 2013
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre
La garantie décennale fait partie...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage