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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

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Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...

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Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

En l’absence de réception, pas de garantie décennale ...

> En l'absence de réception, pas de garantie décennale

[TO] Marchés privés Responsabilité des constructeurs

En l'absence de réception, pas de garantie décennale

Moniteur N° 5710 -

Publié le 03/05/2013

Arrêt du 27 février 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 février 2013, n° 12-12148, « Consort X c/ Époux Z »

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle de a a z / prix moyen d une construction de maison

Ce que prévoit l’avant-projet de loi Elan - Règles d'urbanisme

Ce que prévoit l'avant-projet de loi Elan

Barbara Kiraly et Sandrine Pheulpin, avec Mathieu Dejeu - LE MONITEUR.FR -

Publié le 21/12/17 à 16h46

- Mis à jour le 19/01/18 à 11h42

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l'avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur...

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Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle

Police «Dommages – ouvrages» Contrôle technique de type «A ...

2.1 / En cas de sous-station d'échange à eau surchauffée

Les contrôles complémentaires suivants doivent être exécutés et attestés, pour la partie primaire de l'installation.

2.1.1 / Epreuves des tubes et raccords à souder

Les tubes en longueurs droites doivent avoir subi en usine les pressions d'épreuves suivantes :

TABLEAU

Les raccords à souder doivent pouvoir supporter la même...

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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

1500 euros HT du m2 pour un bâtiment tertiaire passif et ...

Etre exemplaire au plan de l'éco-construction, valoriser les filières locales tant pour les entreprises que pour les matériaux forcément biosourcés, construire un bâtiment à la fois passif et positif, tout en étant reproductible et à un coût comparable à celui d'une construction traditionnelle du secteur tertiaire - 1500 EUR HT ou 2000 EUR TTC/ m2 utile en coût global avec maîtrise...

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Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / cout d une construction / construction d entreprise

La retenue de garantie, pour sécuriser l’après-réception ...

> La retenue de garantie, pour sécuriser l'après-réception

Reglementation

La retenue de garantie, pour sécuriser l'après-réception

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit - Moniteur N° 5811 -

Publié le 10/04/2015

Mots clés : Garantie du marché privé

Dans son marché de travaux, le maître d'ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie...

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Thèmes liés : cout d une dommage ouvrage

La retenue de garantie, pour sécuriser l’après-réception ...

> La retenue de garantie, pour sécuriser l'après-réception

Reglementation

La retenue de garantie, pour sécuriser l'après-réception

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit - Moniteur N° 5811 -

Publié le 10/04/2015

Mots clés : Garantie du marché privé

Dans son marché de travaux, le maître d'ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie...

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Thèmes liés : cout d une dommage ouvrage