Apprentis, alternants, êtes-vous inscrits à l'Assurance ...

Quand on signe un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation donc qu'on est apprenti ou alternant, on est assuré social et on relève du régime général de la sécurité sociale.

Par contre, ce n'est pas automatique !

Si vous n'avez jamais travaillé avant la signature de votre contrat, vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.

Remplissez le formulaire « Déclaration de...

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Site : http://www.francealternance.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

ameli.fr - Vous entrez en apprentissage ? Quelles ...

Lorsque vous signez un contrat d'apprentissage, vous devenez un assuré social et bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié :

prise en charge de vos frais médicaux, selon les tarifs en vigueur,

versement éventuel d'indemnités journalières (sous certaines conditions, en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité et paternité),

prise en charge éventuelle d'un accident du travail, de trajet ou de maladie...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie

L'apprenti est un assuré social

Adressez ce formuiaire à votre caisse d'assurance-maladie, accompagné des documents exigés (copie du contrat d'apprentissage, justificatif d'état civil...).

Si vous avez déjà travaillé avant votre apprentissage, vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse...

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Site : https://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance maladie étudiant « pas cher - Edu.academy

Edu Academy Assurance maladie étudiant « pas...

Assurance maladie étudiant « pas cher » ?

Il est impératif pour un étudiant de recourir à une mutuelle santé  qui est une complémentaire santé du fait d'une caisse de sécurité sociale inefficace. En effet, elle est incapable de prendre en charge toutes les dépenses financières occasionnées par les divers soins de santé qu'un...

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Site : https://edu.academy

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire assurance maladie etudiant / assurance maladie etudiant / caisse assurance maladie etudiant / financement de l assurance maladie

Les droits à l’Assurance Maladie des alternants et des ...

Les jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Les alternants et les apprentis ont les mêmes droits que tous les salariés. Pour bénéficier de cette protection sociale, quelques démarches simples doivent être accomplies.

Mieux comprendre la Sécurité sociale pour les alternants et les apprentis

Chaque jeune qui...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

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Date: 2017-05-10 17:04:13
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages ...

Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

L'entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d'apprentissage ou de...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Maladie, absences, accident du travail : droits et devoirs ...

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Maladie, absences, accident du travail : droits et devoirs de l'apprenti

© Kadmy / Fotolia

Pendant toute la durée de votre apprentissage, vous êtes assuré social. Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés.

Remboursement des soins, arrêt de travail, accident de trajet... les apprentis ont le statut de salarié et la même protection...

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Date: 2017-05-10 17:16:47
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir

par ANAF | 17 Nov 2016 | Ma formation en alternance | 1 commentaire

Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale dois-tu choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.

A quoi sert...

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Site : http://www.francealternance.fr

Pendant le contrat d'apprentissage - CFA Epure

Une fois le contrat d'apprentissage signé

L'APPRENTI AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ

Formalités administratives

En tant qu'apprenti de l'Université vous avez un double statut : celui d'étudiant et celui d'apprenti. Du fait de votre statut d'apprenti, vous ne devez pas payer les frais d'inscription.

Vous devez vous inscrire à l'Université en retirant un dossier d'inscription auprès du responsable...

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Site : http://www.cfa-epure.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / carte d'assurance maladie

Cours sur l’assurance contre la maladie et les accidents ...

Étudiants (Canada et États-Unis) :

1-866-866-2601

(8 h à 20 h HNE)

1-866-866-2660

Étudiants (à l'ext&eacuterieur du Canada et des États-Unis) :

1-416-364-9130

(8 h à 20 h HNE)

1-416-359-0486

Courriel

Questions générales: information_generale@csi.ca

Accueil : Cours : Cours sur l'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, common law et Code civil

Haut de page

Cours sur...

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Date: 2017-01-30 14:35:53
Site : https://www.csi.ca

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

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Site : http://www.formasup-npc.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie complementaire

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...

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Date: 2017-05-10 15:29:00
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d'assurance maladie

Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...

26/01/2016 à 19h06

© REA Tous droits réservés

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

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Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le...

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Site : https://www.ifse.ca

Définition de l'assurance maladie sociale - Mode De Vie

Définition de l'assurance maladie sociale

2014-12-31

Un régime d'assurance sociale de la santé est celui qui reconnaît que la santé et le bien-être des individus est un atout pour la société tout en mauvaise santé est une responsabilité dont les effets néfastes aller au-delà de l'individu dans la socié

Assurance sociale Vs. Assistance publique

2014-08-21

Les États-Unis repose...

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Site : http://www.inelinsa.com

Étudiant étranger en France : quelle assurance santé ...

Quelle assurance voyage souscrire pour étudier en France ?

Qui peut bénéficier de la sécurité sociale française ?

Les étudiants des pays de l'espace économique européen (UE, Royaume-Uni, Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) âgés de moins de 28 ans. S'ils ne disposent pas de la CEAM (carte européenne d'assurance maladie) ou du document portable S1, ils doivent cotiser à la...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

Assurance étudiant étranger « pas cher - Edu.academy

La protection sociale n'est pas la même dans tous les pays, aussi est-il important de souscrire à une assurance étudiant étranger afin de préparer son séjour au mieux et pour vivre sereinement ses études à l'étranger.

 

L'assurance étudiant étranger, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance étudiant étranger est un organisme qui se propose de garantir une couverture des frais sociaux et de...

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Site : https://edu.academy

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante a l'etranger / assurance sociale pour etudiant etranger

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Admissibilité lors du séjour | RAMQ

Admissibilité lors du séjour

Personnes établies au Québec

Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-06 12:44:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

1

La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / code de l assurance construction / assurance maladie securite sociale france

Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

2015 : arrêté du

14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

2 août 2010

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

L'éducation...

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Date: 2018-02-23 14:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-05-10 15:16:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes apprenti - l’Assurance Maladie en ...

Article mis à jour le 23 février 2017

Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE I. - Définitions.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :

  1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

  2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

  3°...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d entreprise construction / modele de contrat d'assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

L'assurance accidents du travail | Wikifin

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Caractère obligatoire

Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels  (Febris). Febris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.

Qui peut être...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

L'assurance accidents du travail | Wikifin

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Caractère obligatoire

Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié au Fonds des Accidents du Travail (le FAT). Le FAT est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.

Qui peut être couvert par cette...

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Date: 2017-05-10 17:35:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident

toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...

Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI

LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?

04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .

JORF n°0105 du 4 mai 2017 

texte n° 31 

Arrêté du 28 avril...

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Site : http://www.uniondesopticiens.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...

Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.

30/10/2017

Une visite médicale de reprise est obligatoire après:

un congé de maternité ;

après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

L'employeur...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Il est par ailleurs inutile pour vous d'être affilié à la sécurité sociale étudiante si votre conjoint (concubin, ou partenaire PACS) cotise au régime général et que vous lui êtes rattaché.

Vous cumulez études et activité salariée

Vous êtes dispensé d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation si: 

vous exercez une activité professionnelle...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Opposé à la suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...

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Date: 2017-05-10 17:49:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com