Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage
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Assurance Dommage Ouvrage GMF - Trouver l'assurance ...
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L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...
Le mécanisme complexe de la subrogation
Par STÉPHANE CORONE -
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l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage AXA - Trouver l'assurance ...
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Assurances pour le Particulier Maître d'Ouvrage avec Aric ...
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Le Particulier Maître d'Ouvrage
Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l'on appelle dans le droit de la construction : un « maître d'Ouvrage » et vous êtes donc...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...
Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.
Les garanties de droit
Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto ...
Auteur : Damien Petit
Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose cette garantie décennale auto entrepreneur obligatoire pour vous permettre d'avoir une couverture suffisante de la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix d'une construction de maison gros oeuvre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance Tous Risques Chantier - Franssur
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Assurance tous risques chantier
L'assurance tous risques chantiers (TRC) protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.
Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Comment retrouver une assurance décennale ? - Assurance ...
Message par alain29 » 20 Jan 2011, 16:50
Bonjour,
Nous sommes retraités mon épouse et moi, nous avons 62 ans désirant faire construire une petite maison en résidence principale avec nos économies à Landrevarzec 29510
J'ai signé un devis de construction d'un gros oeuvre avec un artisan Entreprise Creignou le 13 mars 2010 avec début des travaux le 28 mars 2010, durée des travaux prévu...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI
Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...
Site :
https://www.frenchimmo.com
Assurance construction - tout de A à Z | Helvetia
Assurance construction - tout de A à Z
Protection optimale durant la construction
Celui qui construit a besoin de sécurité. En effet, la construction est toujours liée à des risques. Dans tout ouvrage de construction, il faut s'attendre à des imprévus. Nul ne sait où et sous quelle forme un accident ou un dommage au bâtiment surviendra. Grâce à l'assurance de construction Helvetia,...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
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Retour Contactez-nous
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Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...
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http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
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https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
Assurance décennale obligatoire
Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie
Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...
Site :
http://www.mpm-services.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Assurances pendant la construction - GVB Infomaison
Assurances pendant la phase de construction
08.06.2017
Pendant la phase de construction, il peut justement se passer beaucoup de choses. Les assurances suivantes, que vous pouvez ou devez conclure avant de débuter les travaux, procurent une protection financière.
Des assurances pendant la phase de construction procurent une protection financière.
Assurance de construction (assurance du gros...
Date: 2018-02-13 16:25:32
Site :
https://www.hausinfo.ch
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GVB – Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Protégez-vous durant la phase de construction avec l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurez-vous contre les conséquences de dommages en responsabilité civile durant votre activité de construction.
Rénover ou transformer est un projet passionnant, parfois malheureusement lié à des incidents plus ou moins graves. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous protège de manière optimale contre les préjudices corporels et les dommages matériels ou à la propriété durant toute la durée de la...
Site :
https://www.gvb.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...
Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)
Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction.
C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.
Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Comparer assurance décennale
Les dommages décennale
Les dommages décennale Les dommages pris en charge par une assurance décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre ... Lire la suite
Durée de la garantie
Durée de la...
Site :
http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale / dommage ouvrage et decennale / comparateur assurance dommage ouvrage
Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Quels dommages couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance d├®cennale entreprise ├®trang├¿re
Garantie décennale pour les entreprises étrangères
(0 votes)
Le 21 avril 2016 5 h 54 min
Les risques existent partout où les hommes mettent les pieds. Aucun homme ne peut prévenir ce qui se passera à l'avenir. Il existe certains risques qu'il faudra prendre très au sérieux lorsqu'on envisage d'avoir une vie paisible. En matière de construction de maison, l'entrepreneur est tenu de...
Site :
http://www.thebardolatry.com
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance construction dommages-ouvrage | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Réponse de l'assureur
L'assureur dispose d'un délai maximal de 60 jours, à partir de la réception de la déclaration de sinistre, pour
notifier
à l'assuré s'il accepte ou non la prise en charge du sinistre.
Si l'assureur accepte cette prise en charge, il doit présenter à l'assuré une offre d'indemnité dans un délai maximal de 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre. Cette indemnité permet de régler les travaux de réparation des dommages.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Offre d'indemnisation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / l assurance decennale
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance d une maison en construction
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ...
Nous contacter
Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?
L'assurance dommage ouvrage couvre les sinistres à partir de la fin de validité de la garantie de parfait achèvement jusqu'à l'extinction de la garantie décennale.
Lorsqu'un sinistre survient durant ce laps de temps, l'entrepreneur doit suivre différentes étapes, selon des délais très précis. Pour rappel, tout...
Site :
do-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
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http://mdae.over-blog.com
Construction de garage : obtenez jusqu’à 4 devis
Les materiaux et techniques pour la construction d'un garage sont multiples : parpaing, brique, bois, béton cellulaire, béton banché...
Le choix se fera selon :
- de critères esthétiques et réglementaires (pour que votre garage s'harmonise avec le reste de votre maison, en fonction des matériaux autorisés par votre Plan Local d'Urbanisme) ;
- le niveau d'isolation souhaité (qui...
Site :
https://www.homly-you.com
Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
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https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Les Demeures Régionales | Constructeur de maison ...
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Belle pièce de vie de presque 50m² avec...
Site :
http://www.lesdemeuresregionales.com
Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix d une maison neuve sans terrain / prix maison plain pied neuve / prix m2 maison neuve sans terrain / prix de maison neuve sans terrain
Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...
Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
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Assurance dommage ouvrage et loi Spinetta - assurpresse.com
La Loi Spinetta comprend 12 articles...
Site :
http://www.assurpresse.com
Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage construction
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
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petite-entreprise.net
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Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
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prix d’une maison neuve - Constructeur de maison BBC et ...
Tél. 01 34 28 33 32
Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison
Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.
Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...
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http://www.castelord.fr
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Particulier et assurance décennale. - assur-decennale.net
En tant que particulier, si vous avez chargé un entrepreneur pour vos travaux de construction il est dans l'obligation de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). Si une malfaçon apparaît dans les dix ans, atteindront la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il doit contribuer...
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http://assur-decennale.net
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale particulier / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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Date: 2018-03-06 09:31:57
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Date: 2017-05-10 21:45:08
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Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
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Lavabo: Faire la plomberie maison neuve garantie
Faire la plomberie maison neuve garantie
20 F vr. 2015 Cela entre-t-il dans le cadre de la garantie d cennale En revanche, l. assurance dommage ouvrage ne couvre pas un d faut d.entretien ou un mauvais usage de la maison. A quel moment faire intervenir un plombier Propri taire d.un appartement depuis 2006 (achet neuf), et pr sent au Conseil. Pour viter de se lancer dans la r fection de la...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site :
http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
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http://www.bgm-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage
DOMMAGES INTERMEDIAIRES - Optimisation en assurance pour ...
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30 ans après leur apparition, les « dommages intermédiaires » ont fait leur chemin au sein des contrats d'assurance construction.
Fort d'une jurisprudence devenue constante, les assureurs spécialisés entérinent cette réalité dans leur contrat.On ne parlera pas des assureurs qui ne le font pas encore...
Soit ils proposent une garantie en option, soit ils accordent...
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http://www.courteal.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage d'ouvrage