Responsabilité civile du maître d’ouvrage: construire serein

Garantie de construction

Assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Lorsque vous faites exécuter un projet de construction, c'est vous, le maître de l'ouvrage, qui assumez les risques de construction. Du premier coup de pioche jusqu'à la réception de l'ouvrage, vous devez répondre des dommages aux tiers consécutifs aux travaux de...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance décennale des Architectes AXA

Demandez un devis

Métiers de la maitrise d'oeuvre : Une assurance pour bien protéger votre Activité

Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre (maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études techniques, économistes de la construction...), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l'ouvrage qu'après.

AXA vous propose une offre complète...

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Site : http://www.rc-responsabilite-civile.fr

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

La garantie décennale - Quelle Energie

radiateur electrique

La garantie décennale

Que ce soit pour une construction neuve ou une grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Ainsi, les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, installateurs, architectes, promoteurs...) sont soumis durant dix ans à la garantie décennale. Dès réception des travaux, ils sont présumés responsables des...

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Site : https://www.quelleenergie.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.

Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Maison le masson - Constructeur de maisons individuelles ...

39 rue Gambetta Cherbourg Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Plus d'infos

1 rue Bel Air la Glacerie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Plus d'infos

4 avenue Louis Lumière, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Plus d'infos

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Maison le masson

181 avenue Paris 50100...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : constructeur maison avenue de paris cherbourg / assurance constructeur de maison individuelle / constructeur maison individuelle 33 / constructeur de maison individuelle paris / constructeur de maison individuelle

Constructeur maison à Villefranche-de-Lauragais (31290 ...

Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villefranche-de-Lauragais ?

Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.

Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villefranche-de-Lauragais ou dans les environs.

Choisissez un modèle de...

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Site : http://www.maisons-bruno-petit.com

Constructeur maison à Villeneuve-sur-Lot (47300) - Maisons ...

Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villeneuve-sur-Lot ?

Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.

Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villeneuve-sur-Lot ou dans les environs.

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Site : http://www.maisons-bruno-petit.com

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...

Bris de machines

ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE

   L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.

Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?

L'assurance...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Courtier assurance construction mandataire Belgique - SFS ...

Des solutions sur mesure en assurance construction

 

Groupe spécialisé en assurance construction depuis 2002, SFS développe ses activités en France mais aussi plus largement en Europe.

Son expertise reconnue dans l'analyse et la gestion des risques liés aux dommages, responsabilités et risques financiers,

en font le partenaire idéal pour les promoteurs immobiliers et les entreprises de...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / devenir courtier d'assurance en france / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

LACAZE CONSTRUCTEUR : Construction de maisons neuves ...

Construction de maisons, rénovation ou agrandissement depuis 1979, LACAZE CONSTRUCTEUR intervient sur le nord des Landes, Biscarrosse, Mimizan et le Bassin d'Arcachon.

Maître Artisan

Entreprise du bâtiment, Maître Artisan, LACAZE CONSTRUCTEUR vous garantie le respect des exigences de qualité "QUALIBAT" pour la construction ou la rénovation...

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Date: 2017-05-10 21:59:30
Site : http://www.lacaze-constructeur.com

Thèmes liés : construction maison constructeur / garantie construction maison neuve / construction maison neuve nord / construction d une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance Décennale et Ouvrage pour entreprises étrangères ...

Police Unique de Chantier

Conseil sfs

Ce contrat associe garantie décennale et Dommages-ouvrage. Il est une solution idéale pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises.

Qui doit/ peut souscrire ?

Les projets de construction situés en France sur lesquels pourraient intervenir des entreprises étrangères souvent frontalières, pour y réaliser des travaux de...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale entreprise etrangere / garantie decennale obligatoire pour quels travaux

Assurance construction: protégez votre projet - axa.ch

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction: protégez votre projet - AXA

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Faire construire sa maison Marseille - - Ma Maison Bleu ...

Constructeur de villa individuelle Saint-Maximin : Constructeur de villa Marseille

Constructeur de villa Marseille

Ma Maison Bleu Provence vous propose de nombreux modèles de maisons mais répond également aux besoins spécifiques de chacun. Villa moderne avec garage, maison de type mas provençal, habitation écologique BBC suivant la...

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Site : http://www.mamaisonbleuprovence.fr

Thèmes liés : constructeur maison ville / constructeur maison individuelle marseille / faire construire sa maison sans constructeur / constructeur maison moderne marseille / constructeur maison bbc marseille

La responsabilité de l’architecte – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des projets > La responsabilité de l'architecte

6 mai 2008

Actualités Gestion des projets

Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l'architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.

Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement de l'architecte à ses...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

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Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance

Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP

Des interlocuteurs spécialisés

Gestion des contrats et sinistres en interne

Pas de plateforme téléphonique

Possibilité d'assurer tous vos risques

Assurance décennale nos garanties

En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :

des garanties de dommages en cours de travaux

une garantie de bon fonctionnement

une garantie des dommages aux existants

une garantie des dommages à votre matériel et équipement

Tel 04 90 68 68 50

de 9h à...

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Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale

Assurance Décennale Obligatoire

Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...

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Date: 2017-03-09 08:36:05
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Constructeur maison individuelle Toulouse (31 ...

Constructeur maison individuelle

Constructeur maison individuelle Toulouse et les alentours

Nous recrutons des ouvriers maçons qualifiés ou/et manoeuvre avec connaissance RT 2012, pour chantier situé dans le Sud de Toulouse

L'entreprise Venzal implantée à Bessières (31) est une entreprise familiale créée en 2000, spécialisée dans la construction de maison individuelle, en travaux de...

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Site : https://www.maconnerie-venzal.fr

Tous Risques Chantier | AXA Assurance Maroc – Entreprises

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Maître d'ouvrage, entrepreneur, maître...

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Site : https://entreprises.axa.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maroc / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

MAISONS D'EN FRANCE NORD - Constructeur à Douai

Trouvez et faites construire votre maison avec l'annuaire des constructeurs en ligne

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Constructeur MAISONS D'EN FRANCE NORD sur Douai (59500)

MAISONS D'EN FRANCE NORD

Présentation de MAISONS D'EN FRANCE NORD

Type de maison du constructeur

Traditionnelle

Contemporaine

Maisons d'en France Nord - Pas de Calais est un constructeur de maisons individuelles personnalisées depuis plus de 30 ans. Il...

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Site : http://www.les-terrains.com

Thèmes liés : constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / constructeur de maison individuelle du nord est de la france / constructeur maison individuelle prix nord pas de calais

Catalogue de maisons individuelles - Maisons Victoria

Constructeur de maisons dans le Calvados et dans les départements limitrophes (Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime), Maisons Victoria a construit plus de 1200 maisons depuis 1987, et construira bientôt la vôtre !

Retrouvez nos modèles personnalisés et donnez vie à vos idées, vos envies, votre projet.

Nos garanties

Garantie de remboursement des sommes versées en cas de non réalisation des conditions...

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Site : https://www.maisons-victoria.fr

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Assurance Décennale pas cher

Nos conditions de souscription décennale pour les artisans déjà assurés en décennale mais qui recherche un prix moins élevé

Vous êtes déjà en activité et déjà assuré en...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / attestation assurance decennale

Syndic Grenoble, Lyon et Voiron : gestion de copropriété ...

Immosquare propose à ses clients un extranet avec accès privé pour consulter

l'ensemble des pièces liées au contrat : syndic et gestion locative.

+ Si vous n'avez pas de code d'accès, contactez-nous.

Syndic : un savoir-faire

Immosquare gère au quotidien la vie de votre copropriété en relation régulière avec le conseil syndical (copropriétaires élus lors de l'assemblée générale annuelle)....

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Site : http://www.immosquare.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

MAISONS SANEM – Constructeur de maison individuelle sur ...

Membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Françaises du Bâtiment (LCA-FFB), Maisons Sanem vous assure une construction sereine, en toute sécurité, en vous proposant toutes les garanties constructeur et assurances du Contrat de Construction de Maisons Individuelles, strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990 (Assurance Dommages-Ouvrage, Garantie Décennale,...)

Toutes les maisons réalisées par Maisons Sanem à...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / federation francaise des constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...

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AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.

 

Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...

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Site : http://cabinetsegall.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / assurance construction dommages ouvrage

Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...

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Assurance construction - Bâtiments

L'assurance travaux de construction

En construisant, vous investissez un capital important. Vous pouvez limiter au maximum les risques, du premier coup de pelle jusqu'à la remise des clés.

L'assurance travaux de construction garantit la protection financière d'un ouvrage lors de sa construction. Vous bénéficiez ainsi d'une protection pour des dommages dus:

Aux accidents de construction mis à la charge

du maître de l'ouvrage,...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Que dit la loi sur la garantie décennale - bioam.fr

En France, la garantie décennale est une obligation pour tout constructeur ou promoteur immobilier qui a un engagement de construire pour un tiers un bâtiment ou de faire des travaux de construction. Cette loi instaurée depuis 1978 est souvent associée à l'assurance du dommage ouvrage qui concerne le propriétaire ou le maître de l'ouvrage. Depuis lors, elle a été modifié plusieurs fois...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage

Baticonform constructeur de maisons à ossature métallique ...

BATICONFORM constructeur d'avenir !

Depuis de nombreuses années nous construisons des habitations individuelles, collectives ou tertiaires. Notre principe constructif confère une rapidité de montage incomparable et permet des résistances parasismiques/paracyclonique supérieures, garanties par nos bureaux d'études.

Respectueux des normes et des règlementations BATICONFORM innove, entre autre, par son isolation pour vous proposer aujourd'hui un bâtiment conforme à la RT2012 et poursuit son développement pour la maison passive puis positive de...

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Site : https://www.baticonform.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / constructeur maison d'aujourd'hui

La construction neuve maison RT 2012 : les avantages et ...

Energie

  Le plancher chauffant : parfois trop d'inertie mais pour des pièces recevant un ensoleillement direct

Le plancher chauffant à très basse température est constitué d'un ensemble de tuyaux en polyéthylène haute densité noyés dans une dalle de béton qui sert d'émetteur de chaleur grâce à la circulation d'une boucle d'eau chaude. Cette masse crée une inertie car sa...

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Site : https://www.picbleu.fr

Economiser en construisant soi-même sa maison - Le Parisien

> Espace abonnés > Chutier > Economie | 03 octobre 2011, 7h00 |

Réduire de près de 50% le coût d'une maison neuve en réalisant le plus gros des travaux soi-même, c'est possible ! Pour réussir ce défi financier, certaines précautions s'imposent.

Près de 3 Français sur 5 aspirent à habiter dans une maison individuelle, selon l'enquête « le Logement idéal des Français...

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Date: 2018-02-13 16:22:41
Site : http://www.leparisien.fr

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia

Contrôle technique de la construction en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...

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Date: 2017-04-28 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance construction maison individuelle : Maison Castor

Assurance construction maison individuelle

Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.

C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...

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Date: 2017-01-27 14:39:10
Site : http://www.maisoncastor.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat de construction maison castor / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance travaux construction maison

DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE suite à l ... - 60millions-mag.com

DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE suite à l'effondrement de la pergola

par Fabie1976 » 08 Juillet 2014, 10:33

Bonjour, je fais suivre ce mail de mon syndicat afin que vous puisez m'orienter ainsi que les autres propriétaires sur la démarche à suivre.

Pour votre information lors de cet effondrement je n'habitais pas la résidence, j'ai été mise au courant des faits lors de cette assemblée générale...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / cout d une dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix

Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC ...

Accord conventionnel signé par presque tous les assureurs intervenant sur le marché français de l'assurance construction, pour faciliter la gestion des sinistres dans le cadre de l'application de la Loi Spinetta.

Ladite loi institue en effet le système de double détente :...

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Date: 2018-02-14 09:18:48
Site : http://www.cea-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Plan Maison Focus 80m2 - Maisons Focus - Constructeur de ...

Maison Focus 80 - Plan et détails

Maison Focus 80 - Plan et détails

Focus 80

Le fer de lance des Maisons Focus !

o Descriptif :

Véritable icône de la gamme Focus, La Focus 80 doit son succès à un plan équilibré et extrêmement bien conçu.

Cette maison contemporaine de 80m2 possède toutes les caractéristiques pour vous faire craquer.

3 chambres

Une grande salle de bain

Un garage intégré de 15m2

Un cellier

Des performances énergétiques et...

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Site : http://www.maisons-focus.fr

Thèmes liés : constructeur maison plan personnalise / plan et prix de maison / prix maison constructeur 80m2 / prix maison construction 80m2 / prix d une construction d une maison

actuassurance

Ph. CASSON: Le paiement de l'indemnité subroge l'assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-12266 : Contrat protection juridique - Désordres survenus dans une maison d'habitation - Défaut d'assurance DO - clause stipulant que le contrat ne garantit pas les litiges résultant d'opérations de construction et tous travaux...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org

Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan

 

Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.

Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle

Ma Maison Bleu Provence - Construction maison sur-mesure ...

Ma Maison Bleu Provence, constructeur de maison individuelle et de villa sur-mesure dans le Var

 Ma Maison Bleu Provence vous permet de devenir propriétaire d'une maison individuelle dans le sud de la France. Notre équipe de professionnels de la construction vous propose de construire votre maison sur mesure et selon vos envies tout en profitant du prix catalogue.

Donnez vie à vos rêves de maison de plain-pied ou avec étage dans le...

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Site : http://www.mamaisonbleuprovence.fr

Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis

Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.

Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...

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Site : http://www.maisonsduplessis.com

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle

CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS - barremenuisier.com

CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS

Construire sa Maison en Bois est la solution pour concrétiser la maison de vos rêves. Notre bureau d'étude est à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre projet. Après étude et analyse de celui-ci, il réalise un plan en 3D et vous apporte des conseils personnalisés afin de vous proposer une maison bois à votre image.

Les atouts d'une maison bois :

Qualité et confort du logement - Respect de...

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Site : https://www.barremenuisier.com

MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...

C.C.M.I. & cotation banque de France : achèvement, prix et délais garantis !

Qualité

Nombreux contrôles effectués par des organismes indépendants : étanchéité, parasismique,...

Confiance

Une équipe de professionnels de la construction, des matériaux de premier choix, des techniques performantes.

OUI C'EST POSSIBLE!

à partir de 474EUR / mois, votre maison personnalisée. Voir conditions dans la rubrique "Nos Offres".

MAISONS DE SAINT...

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Site : http://www.maisondesaintgermain.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur maison individuelle france / prix constructeur maison individuelle

Plus de thèmes sur assurance dommage ouvrage

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