FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE

FAIRE CONSTRUIRE  SA MAISON PAR UN ARCHITECTE

Au début, " ça fait beaucoup de choses à penser"....

Faire construire sa maison par un architecte : beaucoup de choses , dès le début...

Au départ , quand on a le projet de  faire construire une maison par un architecte, on a l'impression de ne pas savoir par quel bout prendre le problème (ou parfois que le "chat se mord la queue"...): il...

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Site : http://www.maison-architecte-lequilleuc.com

Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc

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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).

Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage

COLINA CAMEROUN :: Assurances de Construction

» Assurances du Patrimoine

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d?une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA). 

C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier...

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Site : http://cawad.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

-...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

-...

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Site : assoedc.com

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Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

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Site : http://www.domishabitat.com

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

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Contrat de construction | Maison Ossature Bois - Systema ...

Contrat de construction

Systema France vous propose d'inclure dans une même offre :

Un interlocuteur unique

Le dossier de permis de construire inclus

Un délai de...

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Site : http://www.systema-bau.fr

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Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr

"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"

Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,

Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,

Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

Pourquoi souscrire un contrat constructeur de maison ...

 

 

La souscription d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur n'est pas obligatoire. Sa contraction permet cependant d'obtenir des garanties durant la construction de votre maison car le CCMI est encadré par la législation.

Avant de signer votre CCMI, il est important d'avoir vérifier l'ensemble des règles d'urbanisme, la constructibilité et la...

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Site : faire-construire-une-maison.com

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

Contact

Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Courtier en Assurance | Flandre Assurances

L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.

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Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr

La Garantie Financiere d'Achèvement

La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage

Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.

 

Les...

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Site : http://www.ideaconseils.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...

Rechercher :

Conseil/Consultant

L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.

Si l'Ordonnance du 8...

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Site : https://www.jeanfrancisbinet.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

optimum-decennale.fr - Optimum Décennale | Cabinet de ...

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Le cabinet de courtage en assurance décennale Optimum Décennale implanté à Bischheim dans le Bas-Rhin...

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Site : http://www.optimum-decennale.fr

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com

 Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.

 

On y trouve donc :

 La garantie de parfait achèvement

C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.

Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...

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Site : http://www.sa-piscine.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire

Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...

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Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...

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Site : assurance-pas-chere.org

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de ...

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

18 votes (2.3)

10

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

12 votes (2.17)

8

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

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Axelliance groupe décennale résilié sinistre

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En tant que professionnel de la construction, vous devez vous prémunir contre un certain nombre de risques, principalement :

o Disposer d'une assurance pour les dommages subis par...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage local professionnel / l assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance decennale entreprise

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...

Suivi des sinistres en temps réel

Délégation des sinitres

Audit des assurances en place

Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires

Problématiques de charges impayées ?

06/05

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.

a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...

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Site : http://www.multirisque-immeuble.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Ného : Constructeur de maisons sur-mesure en Vendée (85)

Découvrez Neho

ného Constructeur inspiré en Vendée

Vous souhaitez faire construire ? Vous avez un projet de construction d'une première maison, d'une résidence secondaire, ou vous constituer un patrimoine locatif en Loi Pinel ? Vous êtes en quête d'une maison économique, mais vous souhaitez que maison « pas chère » rime avec maison de qualité ?  Vous recherchez une performance...

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Site : http://www.maisons-neho.fr

Comparateur assurance entreprise pas cher - bioam.fr

Comparateur assurance entreprise pas cher

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L'assurance responsabilité civile

Toute entreprise, qui dans le cadre de son exploitation, cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à une personne, garantit les conséquences financières des incidents en souscrivant une assurance responsabilité civile. La victime peut être un client, un...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise batiment pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / comparateur d'assurance maison gratuit

Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle

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Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?

La construction d'une maison individuelle est un projet d'envergure qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel. Mais avant de se lancer, encore faut-il trouver...

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Site : https://www.travauxetconstruction.com

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Les autres assurances du batiment

La responsabilité civile des entreprises de BTP

Les entreprises de constructions sont toujours concernées d'une façon ou d'une autre par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. Comme les risques peuvent survenir à tout moment pendant les travaux, il est important pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Courtier assurance construction France ... - SFS Groupe

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Intermédiaire en assurance construction

Le Groupe SFS est présent en France et à l'international depuis plus de 14 ans pour accompagner les promoteurs, les...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france

Courtier assurance construction France ... - sfs-groupe.com

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Site : http://www.sfs-groupe.com

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Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...

Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage

Publié le : 05/01/2015

Particuliers / Patrimoine / Construction

L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Le prix d'une PopUp House, une maison économique |PopUp House

Quel est le prix d'une PopUp House?

Demandez davantage de votre maison.

Des matériaux peu onéreux et une mise en oeuvre rapide et simplifiée assurent une maison économique. L'isolation thermique exceptionnelle vous garantit tous les mois des économies en énergie.

Qu'est-ce que nous vendons ?

PopUp House est un bureau d'études et fabricant des matériaux pour l'ossature et les finitions de...

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Site : https://www.popup-house.com

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en ...

Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)

Vous êtes ici: Accueil / Energie / Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en toiture sont bien couvertes par la garantie décennale (CA Dijon, 14 janv. 2014, n°1201765)

Par un arrêt en date du 14 janvier 2014 (CA DIJON, Chambre...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

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Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto jeune conducteur meilleur prix / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto meilleur qualite prix

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

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Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...

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Site : http://easy-assurances.com

Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...

Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).

Des garanties obligatoires

Les garanties...

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Site : immoneuf.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...

Les garanties de construction

Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage

Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...

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Site : immoneuf.com

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L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON: Loi Macron et modèle d ...

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 17 juillet 2015

Loi Macron et modèle d'attestation d'assurance

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie :

L'article est bel et bien voté ...

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Date: 2018-02-14 08:00:38
Site : http://castonblog.blogspot.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / modele attestation assurance decennale / code de l assurance construction

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

L'Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers.

 

Pour des conseils efficaces et pointus, vous...

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Site : http://www.federale.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...

+ d'activités

La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan

Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...

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Site : assuranceartisan.com

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Marché d'assurance dommage ouvrage et tous risques ...

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Assurance décennale et multirisque pour les professionnels ...

Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment

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Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.

Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres...

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Date: 2018-03-06 05:32:25
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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Qualité

Des constructions réalisées dans les règles de l'art, par une équipe soudée, motivée et compétente de professionnels du bâtiment.

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transparence

Une information claire et loyale de nos clients sur nos...

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Thèmes liés : construction d une maison neuve / budget construction maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie construction maison neuve / construction de maison neuve

Construire sa maison discount avec un constructeur à bas prix

 Total

 152 449 EUR 

Il est donc évident que ce ne sont pas les matériaux qui coûte le plus cher mais la main d'oeuvre.

Mais je suis conscient que de se lancer seul dans un tel projet demande du temps et de la motivation. Cependant si vous possédez cette motivation, si vous excellez pour trouver les informations dont vous avez besoin, si vous vous jugez endurant et inventif, je vous...

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Site : http://www.dessine-moi-une-maison.fr

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