Maison Individuelle | Fonda Conseil

La reconnaissance précise et l'analyse des couches de sol au droit de votre terrain est une étape indispensable pour mener à bien votre projet.

FONDACONSEIL intervient dans le cadre d'une mission G1 ou G2 AVP pour réaliser une campagne de sondages visant à définir les caractéristiques géotechniques du terrain à bâtir.

A travers un rapport de synthèse, FONDACONSEIL vous fournit les...

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Site : http://www.fondaconseil.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

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Date: 2017-03-09 08:34:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

État daté - Free Syndic

Assurances Dommage en cours : Oui

Non

Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être

couverts par l'assurance dommage ouvrage : Oui

Non

B/ Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? Oui

Non

Nom et adresse du notaire dépositaire

Existe-t-il...

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Site : http://www.free-syndic.com

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance ouvrage d'art

Garanties constructeur maisons bois - LigneBois

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Les garanties du constructeur LigneBois

La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par des preuves constantes de professionnalisme. C'est la raison pour laquelle LigneBois vous offre, avant même votre prise de décision, toutes les garanties pour un parfait déroulement de votre projet.

Des garanties sur les matériaux

La préfabrication en atelier des éléments de votre maison permet un contrôle permanent et irréprochable de la qualité de la future structure de votre maison.

Des garanties juridiques

Une...

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Site : http://www.lignebois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie biennale construction maison

Responsabilité décennale du constructeur - Avocat Cannes

Responsabilité décennale

Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat Cannes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

Le maître de l'ouvrage conclut un contrat de louage d'ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l'obligation de souscrire une...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Géotechnique — Wikipédia

Article détaillé : Hydraulique souterraine .

L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...

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Date: 2018-02-11 00:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance construction — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :

les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...

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Date: 2018-03-03 15:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale particulier

DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...

Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers

Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via

DCA Conseils

Courtier d'assurance

COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...

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Site : https://beenaps.com

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Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

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Date: 2018-02-13 16:14:19
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Assurance Dommage Ouvrage - ASSURINCO courtier référent ...

Vous êtes Gérant, Syndic, Agent immobilier, Marchand de biens, en fonction des activités que vous exercez, découvrez nos solutions pour couvrir les risques de mise en cause liées à votre activité.

DO SYNDIC

VOTRE OBJECTIF

o Répondre à l'obligation légale d'assurance de l'Art 1792 et...

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Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Chailly-en-Bière (77930)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²

Chailly-en-Bière (77930) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²

Ce programme immobilier neuf à Chailly-en-Bière vous est proposé par le promoteur MAISONS BALENCY. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de...

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Site : http://www.immobilierneuf77.com

Garanties constructeur de la maison individuelle

Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)

Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)

Commentaires

Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).

En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...

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Site : http://assurancesetcautions.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

L'Européenne d'Assurance Cadenet - Courtier Assurance 13

Contactez-nous

Notre Rôle, vous trouver le meilleur contrat possible, adapté à votre métier

Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, ou si vous le préférez nous vous accueillons dans notre agence

Place du Tambour d'Arcole à Cadenet dans le département 84.

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Notre rôle de courtier

Difficile pour un particulier ou un professionnel de chercher et trouver le meilleur contrat possible pour lui. Alors, pourquoi ne pas nous confier cet exercice car c'est notre métier ? Lire la suite

Assurance Emprunteur

L'assurance Emprunteur constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt...

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Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages ...

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

Commencé par Strawberry Fields , août 21 2012 17h45

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Posté 21 août 2012 - 17:45

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics.

Assas.net tient à remercier, très sincèrement, M. Pasquiet-Briand, chargé de travaux dirigés de droit administratif,...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Assurance Véhicules de Collection AXA | Assurances pour ...

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance auto collection axa / axa assurance moto france / axa assurance professionnel sante / devis assurance auto moto

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

Portée de l'attestation

Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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Date: 2017-05-10 15:42:58
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

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Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

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Date: 2017-05-10 16:30:02
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition

Loi Spinetta : définition et explications

La Loi Spinetta

Qu'est-ce que la loi Spinetta ?

Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.

Avant l'entrée en...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité

Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager

Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....

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Site : http://www.leconomiste.com

Constructeurs de maisons individuelles - Maisons Prestige ...

Maisons Prestige et Tradition offre une prise en charge totale du projet, une garantie financière...

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Date: 2018-02-14 09:03:15
Site : http://www.maisons-prestige-tradition.fr

Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / projet construction maison individuelle

Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...

le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.

Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

Contrat de construction | Maisons de l'Estuaire ...

Contrat de construction d'une maison

individuelle avec fourniture du plan

Contrat maîtrise...

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Site : https://www.maisons-de-lestuaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Contrat de construction - maison-conseil.com

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle

Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...

Avis & commentaires

Demande de rappel

L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

Gagner du temps pour trouver une assurance

La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

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Site : http://www.assurance-decennale.pro

Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance decennale pas cher / devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

assurance-decennale.pro - Professionnels du batiment

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Georges Gras Constructeur de maisons traditionnelles ...

Garanties Constructeur

 

A ce titre, il propose le contrat de constructeur conforme à la loi N° 90-1129 DU 19/12/1990 et souscrit pour vous :

LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et...

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Site : http://www.ggras.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net

FOCUS PAR METIERS

La base des garanties constructions, le consommateur

Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.

Ainsi depuis déjà plus de deux...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Vos bénéfices

Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment

Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) | L ...

Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que en mise en place d'un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 MEUR HT.

Questions sur le CCRD

À quel moment doit-on souscrire le CCRD ?

Le CCRD doit être prévu très en...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Terrain Toulouse - Accueil | Terrain Toulouse - Création ...

Nos terrains sont en libre choix de constructeur, d'architecte, de maitre d'oeuvre ou en auto-construction.

Conçus en...

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Site : http://www.creationfonciere.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage et ouvrage

Une maison neuve ? Assurez-vous ! - Compagnie de Construction

L'assurance d'une maison neuve

 

Vous pensez faire construire votre habitation ? Sachez que vous devez obligatoirement souscrire à une assurance dommages-ouvrages car c'est une protection qui aide à la mise en oeuvre de votre garantie décennale.

 

Comment ?

Il s'agit d'une indemnisation sans recherche de responsabilité. En effet, lorsqu'un problème qui compromet la solidité de l'ouvrage...

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Site : compagniedeconstruction.com

Thèmes liés : prix d une construction de maison neuve / assurance d une maison en construction / faire construire une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison / construction d une maison neuve

Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance vol chantier construction

La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron

Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.

Deux systèmes de protection entrent en compte :

La garantie décennale

l'assurance décennale

1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...

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Site : piscines-caron.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...

5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »

 

Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance societe generale

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

En tant que sous-traitant est-il également nécessaire d ...

L'assurance de responsabilité décennale couvre le constructeur d'ouvrage au cas où sa responsabilité est engagée dans les dommages subis par le maître d'ouvrage. En effet, cette assurance lui facilite le paiement des préjudices subis par le propriétaire.

L'assurance décennale est-elle...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr

Le prix de construction d'une maison

Le prix de construction d'une maison

Posté le

Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire

Construction de votre maison.

Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...

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Site : travaux-maconnerie.fr

Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

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Courtier en assurance

Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France

Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...

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Assurances pour les Seniors | Assurance Seniors & Retraités

Conseils et bons plans

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Garanties

Les garanties liées à nos contrats sont claires et le...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance sante senior / devis assurance auto moto / assurance mutuelle sante devis / axa assurance moto france

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

01-01-2015

La garantie décennale est la garantie due...

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Date: 2017-05-10 22:57:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale

Réception d'une maison neuve | Pratique.fr

Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?

Qu'est-ce que la réception ?

D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".

En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Consequences penales et civiles du défaut de souscription ...

La Garantie Financiere d'Achèvement

Conséquences pénales et civiles du défaut de souscription de la police dommages-ouvrage

L'article L 243-3 du Code des assurances sanctionne le défaut de souscription obligatoire par un emprisonnement de six mois et par une amende maximale de 75 000 euros ou par l'une de ces deux peines seulement (al. 1er), ladite sanction n'étant cependant pas applicable à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses...

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Site : http://www.ideaconseils.fr

Thèmes liés : souscription assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscription garantie dommage ouvrage

Constructeur de maison - Les métiers de l'immobilier ...

Les constructeurs de maisons individuelles conçoivent et réalisent un projet de construction en coordonnant les travaux jusqu'à la réception du bien immobilier neuf.

Le métier de constructeur immobilier

Le constructeur de maisons individuelles propose un projet de construction à ses clients, qui est défini par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), encadré par la loi du...

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Site : https://www.immodvisor.com

ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com

La garantie décennale

Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

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