Accueil - EISL

Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.

Les maisons neuves sont...

Lire la suite


Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Castors Rhône-Alpes - Assurance

2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?

Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .

Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:

Les détails du contrat.

Cette assurance ne peut être souscrite...

Lire la suite


Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Bienvenue sur notre site www.assur-construction.com

Courtier spécialisé en assurance construction.

Nous collaborons avec les principales compagnies d'assurance spécialisées dans le risque...

Lire la suite

Date: 2016-11-18 11:08:04
Site : http://assur-construction.com

Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage construction / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / courtier d'assurance france

Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta

Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta

14/12/2013

ADIAL

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de contrat en quelques minutes et de répondre aux besoins du marche qui coïncident avec la réalité du terrain.

Souplesse et Facilite au courtage...

Lire la suite


Site : http://www.axre.fr

Constructeur Maison Individuelle - constructeurs-normands.com

CONSTRUCTEURS NORMANDS proposent de vous aider lors des formalités de financement et de permis de construire.

 

Garantie de la structure financière

Les comptes CONSTRUCTEURS NORMANDS sont transparents. Par acte volontaire, nous adhérons à «la...

Lire la suite


Site : constructeurs-normands.com

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en normandie / constructeur maison normandie prix / constructeur maison en normandie / assurance dommage ouvrage obligation / prix constructeur maison individuelle

Offres de terrains et construction de maison individuelle ...

Maisons Hamster vous propose, une maison contemporaine avec grande pièce de vie/cuisine ouverte, 4 chambres dont une suite parentale et un garage. Assurance dommages ouvrage incluse Imaginer, concrétiser, habiter ! Contactez nous au 02.99.51.00.00

Maison individuelle à GUIGNEN (35)

157943 EUR

Maisons Hamster vous propose, une maison 4 chambres dont une suite parentale en rez-de-chaussée,...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:52:51
Site : http://www.maisonshamster.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / etude construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre

Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA

 

MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE

 

L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....

Lire la suite


Site : https://www.delagearena-avocats.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Zurich - Comparatif de l'assurance ménage et ...

Basic (Assurance ménage)

Généralités

Tous les contrats sont conclus pour une durée d'un an. À l'issue de trois ans sans sinistre, la franchise est supprimée (sauf dans le cas de dommages dus aux forces de la nature).

Incendie

Sont couverts les dommages causés à l'inventaire par incendie, foudre ou explosion, y compris les dommages de roussissement jusqu'à 5000 CHF maximum.

Dégâts...

Lire la suite


Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d assurance vie individuel / assurance dommage d'ouvrage

Suis-je obligé de souscrire une police dommages ouvrage ...

L'ajout de matière

 

Pour en savoir davantage sur les critères en question : P Dessuet «  Les travaux sur existants : La responsabilité RDI 2012 p 128

 

- S'il s'agit bien de travaux de construction d'un ouvrage, l'ouvrage fait-il partie des ouvrages non-éligibles à l'obligation d'assurance ?

Il convient de se reporter à la lecture de la liste fermée des ouvrages exclus de l'article...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:21:32
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Assurance habitation et maison en construction - radins.com

Assurance de maison en construction : dommages couverts

L'assurance multirisque habitation couvrira les éventuels dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux, au vandalisme, au bris de glace, à des intempéries ou à un événement climatique.

Si cette assurance ne vous convient pas, votre assureur pourra vous proposer un contrat adapté avec une prime réduite la première année et...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 17:49:40
Site : https://www.radins.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance habitation

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

Lire la suite


Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

Lire la suite


Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...

Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45

Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants

Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...

Lire la suite


Site : http://aquitaine-courtage-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / courtage assurance dommage ouvrage / assurance courtier entreprise / courtier assurance dommage ouvrage

son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 13:12:15
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage

Garantie de bonne exécution - start10g.ovh.net

La garantie de bonne exécution ou de bonne fin (en anglais "performance bond").

 

Cette garantie n'est pas une garantie légale ; c'est une garantie qui peut être contractuelle.

 

Afin d'assurer à la personne publique que l'exécution du marché sera, quoi qu'il arrive, menée à bonne fin, le titulaire peut être tenu de constituer une sûreté. Cette obligation doit être prévue au cahier...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 22:48:47
Site : http://start10g.ovh.net

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance Construction .com - devis assurance dommages ouvrage

Vous souhaitez comparer les prix et les garanties des différentes assurances de la construction ?

Bienvenue sur AssuranceConstruction.com !

Nos accords...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 11:54:10
Site : http://assuranceconstruction.com

Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / comparateur assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / assurance dommage construction / societe assurance construction

Assurance en France pour Société Étrangères | Courtier ...

RC Décennale et Dommages Ouvrage pour Sociétés Etrangères

CONTACTEZ-NOUS PAR EMAIL OU TELEPHONE POUR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.

Assurance Décennale Sociétés Etrangères.

Vous êtes une société étrangère est vous recherchez une assurance RC-décennale en France ?

Cross Courtage permet aux sociétés étrangères ayant leur siège au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou autres de souscrire une assurance RC-décennale en France adaptée à chaque chantier.

Assurance Décennale Langues Européennes.

Vous ne parlez pas notre langue ? Ne vous inquiétez...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 12:35:50
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale / courtier d'assurance france

Pisciniste sans garantie decennale (15 messages ...

L'entreprise à une responsabilité décennale sur les ouvrages qu'elle construit (une piscine est un ouvrage)

Citation:

CODE CIVIL

Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments...

Lire la suite


Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...

Acheter un appartement sur plan (VEFA)

Partager

publié le 26/09/2017

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:14:56
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

devis assurance dommages ouvrage - Assurance Construction .com

Vous souhaitez comparer les prix et les garanties des différentes assurances de la construction ?

Bienvenue sur AssuranceConstruction.com !

Nos accords...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 11:54:10
Site : http://assuranceconstruction.com

Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / comparateur assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / assurance dommage construction / societe assurance construction

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 17

Agrandir la Carte

Trouver : Courtier en assurances sur Paris 17

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

Lire la suite


Site : mairie.com

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Modèle de lettre

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage

Groupe RCB - Assurance decennale du bâtiment- Assurance ...

Mentions légales

Notre Métier : Vous assurer !

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-rcb.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance Décennale # Demandez Vos Devis GRATUIT

(+) de corps de métier Auto-Entrepreneur

Comment ça marche ?

Pour recevoir des devis gratuits et sans engagement de la part d'assureurs proposant des contrats d'assurance garantie décennale en adéquation avec vos besoins il vous suffit de remplir le formulaire...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale.org

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage

absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ...

Re: absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ?

verycroc a écrit:

Merci à Francisco et Fleup pour leurs avis,

J'ai été revoir le produit aujourd'hui avec un architecte, et il semble que la DO ne soit pas obligatoire pour un usage particulier. En revanche, obtenir - ou conserver - les certificats de réception de chantier et les documents qui indiquent noir sur blanc la levée...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 23:35:41
Site : notreloft.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances

Dossier : Après la fin des travaux ?

Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances

 Imprimez cet article

 

Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.

 

La garantie de parfait achèvement

 

C'est quoi ?

La...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage d'ouvrage

Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances

Architecte ou maître d'oeuvre

Entreprise générale ou artisan

Je souhaite

être contacté

+33 (0)6 86 28 16 79

 Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...

Lire la suite


Site : http://assurancesetcautions.com

Assurance dommage ouvrage - roblinassurances.com

Courtage et assurances pour les professionnels

Courtage et assurances pour les professionnels à Paris

Nos offres de courtage et d'assurances pour les professionnels

Pour vous professionnel, votre entreprise,...

Lire la suite


Site : roblinassurances.com

Thèmes liés : courtage assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage

Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...

Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto moto habitation / l assurance decennale / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

 

- Garantie de livraison à prix et délais convenus:

Garantie obligatoire qui couvre le maître de l'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l'ouvrage.

 

- Garantie de paiement des sous traitants:

Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces...

Lire la suite


Site : agemi.net

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage

Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de  métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP

Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.

 

À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...

Lire la suite


Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Dommage ouvrage - assur-bat.fr

Nos contrats pour les particuliers :

Garantie de Dommages Obligatoire

(Dommage Ouvrage)

La garantie s'applique aux seuls travaux de construction de l'opération de construction désignés aux conditions particulières, soumis à l'obligation d'assurance par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

Est garanti, en dehors de toute recherche de responsabilité,le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol,de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs,au sens de l'article...

Lire la suite


Site : https://www.assur-bat.fr

Thèmes liés : garantie dommage ouvrage particulier / garantie dommage ouvrage obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / dommage ouvrage particulier obligatoire

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Le contrat de construction de maison individuelle - Tradieco

Le contrat de construction comprend 3 prix :

Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur

Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client

Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)

Et aussi 3...

Lire la suite


Site : http://www.tradieco-cmi.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / prix construction maison individuelle / cout construction maison individuelle

Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...

Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle l'objectif de l'assurance construction Dommages-Ouvrage qui n'est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger le...

Lire la suite


Site : http://www.qualiteconstruction.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction dommages ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Constructeur de maison individuelle : définition et ...

Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?

Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.

Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...

Lire la suite


Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Avocat Définition d'Assurances construction obligatoires ...

Les assurances construction obligatoires

Désignent le système d'assurance responsabilité décennale et d'assurance dommage-ouvragedont la souscription a été imposée par la  respectivement aux constructeurs et au maître d'ouvrage à l'occasion des travaux de bâtiment ou de constructions faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment.

Ce système d'assurances est garanti par le...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

 

- Garantie de remboursement d'acompte:

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...

Lire la suite


Site : agemi.net

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Les Garanties | Maisons Pierre

Les garanties

Les Garanties

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre. 

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Ils peuvent être...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:13:47
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Plus de thèmes sur assurance dommage ouvrage

garantie dommage ouvrage

assurance dommage ouvrage construction maison

assurance garantie decennale obligatoire

assurance dommage ouvrage construction piscine

code de l assurance construction

garantie decennale toiture

assurance travaux maison

autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire

assurance des entreprise du batiment

assurance dommage ouvrage pas cher

souscrire assurance dommage ouvrage macif

assurance dommage ouvrage particulier maaf

assurance maitre d ouvrage

assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

cout d'une assurance dommage ouvrage

assurance construction

courtier assurance dommage ouvrage particulier

tarif assurance dommage ouvrage mma

courtage assurance dommage ouvrage

construction d entreprise

courtier assurance dommage ouvrage lyon

assurance dommage ouvrage maif