Site : http://www.argusdelassurance.com

Classement : 419 / 3138

8 articles sélectionnés

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

Lire la suite

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Dommages LE...

Lire la suite

La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

Produits & services

La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

Lire la suite

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...

Lire la suite

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

Lire la suite

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie

L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...

Le mécanisme complexe de la subrogation

Par STÉPHANE CORONE -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...

Lire la suite

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule

Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule

09/2013 - n° Revue : 0854

Lionel Ray, consultant en assurance

Lorsqu'un véhicule se trouve immobilisé à la suite d'un accident dont le conducteur n'est pas responsable, l'indemnisation des dommages au véhicule est prise en charge. Mais en est-il de même pour l'immobilisation ?

Il appartient au juge...

Lire la suite

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / classement compagnie d'assurance en france