Fiscalité Assurance vie DSK /NSK - Cofloma

Fiscalité NSK/DSK

Fiscalité assurance vie contrat DSK

Les contrats DSK (Dominique Strauss-Khan) sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005. Il n'est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d'effectuer des versements sur les contrats "DSK" déjà souscrits ou de transférer l'épargne de l'ancien contrat vers la nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie investis en actions.

Afin d'être éligibles à la fiscalité DSK , les supports de ces contrats doivent être composés au minimum de 50% en actions européennes dont 5% de titres à risques non côtés.

Les...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie dsk / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie non denoue

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / performances des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

L’Assurance Vie – Attention aux contrats non dénoués

Depuis longtemps maintenant, la jurisprudence PRASLICKA nous explique que la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie fait partie de l'actif de communauté dès lors que ce contrat est alimenté avec des fonds communs.

 

Ainsi en cas de divorce, le conjoint qui n'a pas souscrit le contrat se voit attribuer, au titre de la liquidation du régime matrimonial de communauté, la moitié de la...

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Date: 2017-05-10 23:47:46
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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Assurance vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE

Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de la société ECUREUIL VIE est un contrat d'assurance-vie de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ECUREUIL VIE et est distribué par CAISSE D'EPARGNE. La performance du fond euro Fonds en euros - POINTS RETRAITE ECUREUIL a été en 2009 de 3%. Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

MACIF - Assurance-vie

MULTI VIE (EX : LIVRET VIE OPTION)

Assureur : MUTAVIE

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Aucune note

Les points positifs

Une gestion libre et trois options d'arbitrages automatiques gratuites sont proposées : « Dynamisation des intérêts », « Investissement progressif » et « Sécurisation des plus-values ». Les versements sont gratuits et globalement, l'impact de frais est très...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros

Les contrats d'assurance-vie en déshérence | Banque de France

Les contrats d'assurance-vie en déshérence

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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence et sur les actions de l'ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.

L'ACPR a engagé...

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Site : acpr.banque-france.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

CARDIF : Assurance-Vie CARDIF ELITE CAPITALISATION, CARDIF ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

La gamme de supports est dense (plus de 900 fonds), variée (2 SCI, 2 OPCI et 8 catégories AMF couvertes) et les notations Morningstar associées sont majoritairement concluantes. Trois modes de gestion sont accessibles, dont une gestion déléguée à partir de 50 000 EUR (9 gestionnaires financiers et 25 profils) et une gestion...

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Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE

Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en ...

Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?

La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :

-    Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...

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Date: 2017-05-10 22:49:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie non rachetable / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Assurance vie PLAN LIBRE PROJET de ACMN VIE

Le contrat d'assurance-vie PLAN LIBRE PROJET de la société ACMN VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACMN VIE et est distribué par CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La performance du fond euro Fonds en euros - PLAN LIBRE PROJET a été en 2009 de 3.5%. Comme pour tous les contrat d'assurance-vie monosupports, le...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

AFER : Assurance-Vie CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE ...

CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER

Assureur : AVIVA VIE

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

L'un des fonds en euros les plus performants du marché sur 2016 comme sur le moyen ou le long terme. Le niveau de frais est également l'un des plus compétitifs de ce banc d'essai (frais sur versements plafonnés à 2 %, frais de gestion inférieurs à 0,5 %...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros

CREDIT MUTUEL : Assurance-Vie PATRIMOINE OPTIONS ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Une gamme de supports diversifiée (6 catégories AMF, 3 SCPI et 2 SCI) et les fonds proposés sont globalement bien notés par Morningstar. La valorisation des actes de gestion est efficace, car quotidienne. Le niveau de frais est réduit : frais de gestion de 0,68 %, frais sur versements fonction des modalités de versements et de...

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ODDO & CIE : Assurance-Vie FIPAVIE EXPERTISES, FIPAVIE ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Aucune note

Les points positifs

vec un capital sous risque d'1 500 000 EUR. Les avances peuvent atteindre 80 % de l'épargne acquise sur le fonds en euros. Les dates de valorisation des actes de gestion sont réactives (J+1). Le fonds euros « Ingénierie » affiche des performances concluantes sur 1, 3 et 5 ans...

Les points négatifs

... mais la...

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L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant

Les articles de nos experts

08 décembre 2017

L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?

par Sihem BOURAS

Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.

Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE

Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE

Assurance vie FIPAVIE PREMIUM de GENERATION VIE

Mots clé associés :

Patrimoine

Le contrat d'assurance-vie FIPAVIE PREMIUM de la société GENERATION VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur GENERATION VIE et est distribué par ODDO & CIE....

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Donnez votre avis

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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Date: 2018-02-14 11:37:28
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

14/01/16

COGEDIS

En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

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Date: 2017-05-10 22:54:46
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie

Devis Gratuit

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

EuropUSA / Business / Assurer son patrimoine aux Etats-Unis / L'assurance vie: un excellent produit d'épargne / Quelles sont les particularités d'un contrat d'assurance vie ? / Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie (durée,...

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Site : europusa.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK" - assuranceneo.fr

Assurance vie - Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK"

 Attention

Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, le dispositif des contrats "DSK" a été aménagé .

Sans disparaître, ces contrats laissent la place à de nouveaux contrats investis en actions (ou contrats "NSK" ), créés depuis le 1er janvier 2005. Les contrats "DSK" en cours sont maintenus ou, au choix du souscripteur et sous...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie dsk / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue

Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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Date: 2018-02-14 11:44:37
Site : previssima.fr

Assurance-vie : les précautions que doivent prendre les ...

Le 21/09/2012

1 / 1

Le régime fiscal de l'assurance-vie a connu récemment de profonds bouleversements, notamment pour les contrats souscrits par les époux mariés sous un régime de communauté. Un bref rappel s'impose donc avant d'émettre quelques recommandations.

L'article L 132-16 du Code des assurances indique que le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens en...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

dossiers_thematiques:l_europe_de_l_assurance · Buzz ...

L'Europe de l'assurance, ou des assurés?

Du côté des compagnies d'assurances, la part du chiffre d'affaires réalisée en dehors des frontières nationales en Europe ne cesse de s'accroître pour des grands groupe comme AXA, AGF-ALLIANZ, MMA, GROUPAMA-GAN...

En 2007, les assureurs et ré-assureurs français ont réalisé 27% de leur C.A à l'étranger avec 93,5 milliards d'euros de...

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Site : http://www.buzzassurance.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr

Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».

Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...

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Site : https://www.adetef.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

le 19-05-2016 : #bruxelles

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...

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Site : https://www.french-connect.com

Question n°78192 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le droit des contrats d'assurance vie non dénoués. La réponse du ministère à la question écrite du député Jean Paul Bacquet du 29 juin 2010 semble introduire une incohérence avec la substance même du contrat d'assurance vie, qui est un contrat aléatoire,...

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Date: 2018-03-06 16:09:06
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Les contrats Luxembourgeois boostés par la loi Sapin 2 ...

Cela fait plusieurs années maintenant que l'assurance vie au Luxembourg, réputée plus sûre, fait parler d'elle. Et ce n'est pas la récente agitation autour de l'article 21 Bis de la loi Sapin 2 qui va lui faire de l'ombre. Bien au contraire. «La question de la sécurité des avoirs est omniprésente chez nos partenaires depuis quelques semaines», observe Philippe Parguey, directeur de...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-03-06 06:17:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

04 Contrats d'assurance-vie non dénoués - scribd.com

LA PROTECTION DU COUPLE

INTRODUCTION :

La fin d'année 2009, et le premier semestre de l'année 2010, auront été propices en matièrede réponses ministérielles, dans un domaine où depuis presque deux décennies, la doctrine et lapratique ne cessent de s'interroger.Le problème à résoudre est celui du sort réservé aux contrats d'assurance-vie non dénoués,alimentés au moyen de deniers...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Impôts : comment déclarer les rachats d'assurance-vie ?

© Delphimages - Fotolia.com

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de...

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Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet

Assurance-vie : fin du suspense sur la doctrine Bacquet

|

Le

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Une réponse ministérielle vient confirmer ce qui avait été indiqué via un communiqué de presse de Michel Sapin.

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d'assurance-vie dont l'un des conjoints est l'assuré-souscripteur et l'autre le bénéficiaire. La...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Crédit Agricole Languedoc - L'assurance vie

DECOUVREZ LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DU CREDIT AGRICOLE

Vers l'Avenir , l'assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20EUR/mois.

Cap Découverte , la meilleure façon de découvrir l'assurance vie, en alliant simplicité et souplesse, à partir de 20EUR/mois.

Predissime 9 , l'assurance vie au service de vos projets, à partir de 40EUR/mois si mise en place de versements réguliers (500...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015

Succession et assurance vie 2017

Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie

L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.

Assurance vie et succession, comment çà marche?

Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com

Fiscalité des gains de l'assurance vie

Fiscalité des gains de l'assurance vie*

Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4

L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.

Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...

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Date: 2017-05-10 15:04:12
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...

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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)

Par Le Revenu

Publié le 14/09/2015 à 16:45 - Mis à...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : gestiondepatrimoine.com

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

Par

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Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

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Site : https://entreprendre.bzh

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie

Les intérêts du fonds euros 

sont taxés chaque année

Les intérêts générés par les contrats d'assurance vie monosupports, c'est-à-dire qui ne proposent qu'un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (en général en décembre). Depuis juillet 2011, il en va de même pour les intérêts des fonds en euros des contrats...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte

Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir

Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir ?

Par Caroline GUILLEMOT

Les sites internet spécialisés ne cessent de comparer les deux supports, avantages, inconvénients, forces, faiblesses... comme s'il fallait faire un choix entre l' assurance vie et le contrat de capitalisation .

Les deux supports de placements à moyen et long terme ont beaucoup de ressemblances techniques, mais...

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Site : http://www.finansemble.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d assurance vie