Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.

Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie lettre type

Assurance vie entière - equitable.ca

Les titulaires de contrat d'assurance vie entière avec participation Équimax peuvent utiliser la valeur de rachat de leur contrat d'assurance vie comme garantie d'un prêt bancaire libre d'impôt.

Donner à vos enfants ou à vos petits-enfants une longueur d'avance sur leur avenir

En souscrivant un contrat d'assurance Équimax 20 paiements pour vos enfants ou petits-enfants dès maintenant, ils pourront bénéficier d'un régime de base d'assurance...

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Site : https://www.equitable.ca

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org

les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .

À propos de Manuvie

La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:

Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...

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Site : http://canada-life-insurance.org

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...

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Date: 2015-01-08 17:45:15
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Crédit Mutuel assurance vie - Assurance vie

Choisir son contrat assurance vie

Le Crédit mutuel assurance vie propose deux types de placements qui peuvent être combinés, le fonds en euros et les unités de compte.

Le fonds en euros est en grande partie investi en obligations. Dans la mesure où ils échappent aux aléas du marché, ces produits financiers sont des valeurs sûres. Ce placement, entièrement garanti par l'assureur, offre donc une grande sécurité. Même si le rendement annuel est peu élevé, il est régulier.

Les unités de compte sont essentiellement des OPCVM sous forme de FCP et de SICAV. Accessoirement, il peut...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Thèmes liés : rendement contrat assurance vie credit mutuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / clause beneficiaire contrat assurance vie

Changer d’assurance vie - wegroup.ch

Changer d'assurance vie ?

21 Jan Changer d'assurance vie ?

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Changer d'assurance vie ? A quoi bon ?

Changer d'assurance vie, est-ce bien raisonnable ? Il peut arriver qu'un conseiller en assurances vous propose d'annuler votre assurance vie pour en conclure une nouvelle soit disant beaucoup plus intéressante. Est-ce bien raisonnable ? Notre conseil en tant que consultant financier, c'est...

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Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

ASSURANCE VIE ODDO et CIE - Epargne | placement ...

Ce contrat vous propose en exclusivité le contrat d'assurance vie Fipavie Diversifié qui apporte une réponse innovante au cadre législatif et réglementaire du Contrat d'assurance sur la vie diversifié.

 

Particulièrement adapté aux investissements à long terme, Fipavie Diversifi é propose un objectif de croissance du capital constitué supérieure à celle des supports en euros traditionnels. L'absence de valeur de rachat pendant toute la...

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Site : https://www.epargner.solutions

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Meilleurs Placements Assurance Vie 2017 | Les Meilleurs ...

Le meilleur taux assurance vie ne viendra pas forcément d'une banque, mais peut-être d'une compagnie d'assurance comme Générali. Le numéro 1 en France de l'assurance vie sur Internet fût est un des acteurs majeurs du secteur des placements financiers  et compte bien continuer sur sa lancée, puisque Generali fût récompensé par le label d'excellence des dossiers de l'épargne.

Les...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

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Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

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L’Assurance Vie – Attention aux contrats non dénoués

Depuis longtemps maintenant, la jurisprudence PRASLICKA nous explique que la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie fait partie de l'actif de communauté dès lors que ce contrat est alimenté avec des fonds communs.

 

Ainsi en cas de divorce, le conjoint qui n'a pas souscrit le contrat se voit attribuer, au titre de la liquidation du régime matrimonial de communauté, la moitié de la...

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Date: 2017-05-10 23:47:46
Site : http://www.cauchypatrimoine.fr

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Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

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Site : http://amcsa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie placement | PostFinance

Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.

Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement

Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds

Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...

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Site : https://www.postfinance.ch

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Assurance Vie Entière - sumatra-patrimoine.fr

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« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C'est à cette problématique que répond L'assurance Vie Entière.

En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l'assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l'âge de l'assuré.

Ces primes sont payées à fonds perdus et deviennent très coûteuses au-delà de 50 ans, voire rédhibitoire dans certains cas.

En matière d'assurance vie, le souscripteur conserve à vie la pleine disposition de ses avoirs mais les capitaux...

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Site : http://sumatra-patrimoine.fr

Thèmes liés : contrat assurance deces vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / fiscalite sur l assurance vie

Assurance vie – bon investissement malgré les taux faibles ...

Au vu des taux actuellement bas, le placement rentable et judicieux de ses sous est devenu bien difficile. L'assurance vie a-t-elle le profil d'une échappatoire à cette situation critique? Cette forme d'investissement a-t-elle des avantages sur l'épargne bancaire?

Actuellement, choisir un type de placement pour son capital est généralement difficile en raison des taux d'intérêts bas dans...

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Date: 2017-05-10 15:35:39
Site : http://www.svv.ch

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Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...

Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du patrimoine imposable

Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du patrimoine imposable

Epargne o 16 janvier 2018

Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.

En vertu de l'art. L. 132-21 du code des...

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Site : http://cercledelepargne.com

Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-04-27 22:36:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...

La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.

Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?

Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014

 

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après...

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Date: 2018-03-06 07:30:45
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Publié le

Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.

Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris

Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...

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Site : http://www.agefiactifs.com

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L'avance dans un contrat d'assurance vie

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance

L'avance

L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.

L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

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Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Site : banquepopulaire.fr

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Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat total ...

Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat total (assurance-vie)

Lettre gratuite Assurances

Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat total (assurance-vie)

   

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Exemple

Vous souhaitez obtenir la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie. Vous demandez le rachat total de ce contrat.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de...

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Site : http://www.nouvelobs.com

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Etude de cas Fiscalité rachat après 8 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat après 8 ans

Rappel de la fiscalité des rachats après 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

L’avance sur contrat d’assurance-vie - GMF Conseils en ...

Les articles de nos experts

01 janvier 2030

L'avance sur contrat d'assurance-vie

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

L'assurance-vie présente une grande souplesse quant à sa disponibilité, le capital n'est pas bloqué et vous pouvez à tout moment demander un rachat partiel ou total. Dans cette hypothèse, le remboursement pourrait subir une éventuelle imposition.

Aussi, en...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Contrat d assurance vie - Kapital Direct - Placement Direct

Assurance vie Kapital Direct

Kapital-direct est le premier contrat élaboré spécifiquement pour la société Placement Direct. Contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, il est régulièrement cité et récompensé par la Presse spécialisée pour son excellence : Mention Bien du Grand Prix de l'Assurance Vie 2016  et 2017  décernée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent, Label...

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Date: 2018-02-14 09:15:36
Site : http://www.placement-direct.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie et fiscalité - Expert comptable à Paris

Quels en sont les avantages ? Quelle fiscalité s'applique à l'assurance vie ?

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Sommaire

Qu'est ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est une forme d'assurance visant à garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré. Dit différemment,...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

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Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie FLORIANE de PREDICA - enews-finance.com

Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie FLORIANE de PREDICA

Assurance vie FLORIANE de PREDICA

Mots clé associés :

Rendement 2004

Le contrat d'assurance-vie FLORIANE de la société PREDICA est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur PREDICA et est distribué par CREDIT AGRICOLE. La performance du fond euro ACTIF EURO...

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Site : http://www.enews-finance.com

Succession, assurance vie entière - Gan Patrimoine

Les bénéfices

Gan Patrimoine Solution Succession est un contrat d'assurance vie entière (durée viagère) qui garantit, en contrepartie du paiement par l'assuré d'une prime unique ou de cotisations périodiques sur une durée définie, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.

Gan Patrimoine Solution Succession...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance vie et succession / contrat assurance deces vie entiere

Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle

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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?

Qui est concerné par l'ISF ?

Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

 

Le cas d'un rachat partiel

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...

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Date: 2018-02-23 21:22:04
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Environnement fiscal des contrats d’assurance vie ...

Le taux global des prélèvements sociaux est de 15,50 %, soit :

  10,20 % au titre de la CSG - Contribution Sociale Généralisée

  0,50 % au titre de la CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

  3,40 % au titre du Prélèvement Social

  0,30 % au titre de la CAPS - Contribution Additionnelle au Prélèvement Social

  1,10 % au titre de la CAPS - pour le financement du RSA...

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Site : http://www.erassur.pro

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Etude de cas Fiscalité rachat avant 4 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat avant 4 ans

Rappel de la fiscalité des rachats avant 4 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite rachat contrat assurance vie / assurance vie fiscalite rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie - L ...

1 octobre 2013   //    Pas de commentaire

A tout moment, le souscripteur d'une assurance vie peut faire un rachat partiel, c'est-à-dire retirer une partie du capital épargné. Avec le rachat partiel programmé, il peut même mettre en place un revenu régulier complémentaire.

Comment ça marche ?

Un rachat partiel peut être libre ou programmé.

Le rachat partiel libre

Il intervient...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / fiscalite rachat contrat assurance vie

Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachats ...

La valeur de rachat du contrat d'assurance vie, souscrit il y a 5 ans, s'élève aujourd'hui à 50 000 EUR ventilée de la façon suivante : 35 000 EUR de capital (soit 70 %) et 15 000 EUR d'intérêts (30 %).

Le retrait partiel de 10 000 EUR reprend la ventilation du contrat d'assurance vie et sera alors composé de

7 000 EUR (70 %) de capital et de 3 000 EUR (30 %) d'intérêts.

Seuls les 3 000...

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Date: 2018-02-12 08:03:23
Site : blog.assurancevie.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Votre contrat d'assurance-vie est-il soumis à l'ISF ...

 

Suivre @sicavonline

La valeur d'un contrat d'assurance-vie doit-elle être ajoutée au patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Les contrats d'assurance-vie présentent de nombreux avantages en particulier fiscaux. Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie profitent d'une fiscalité allégée tant en matière de revenus que de transmission du patrimoine....

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Site : https://www.sicavonline.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...

 

LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.

Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte

Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - AXA

Sécurité

La sécurité d'une assurance-vie va bien au-delà de celle d'un compte bancaire. Pour les assurances-vie, les assureurs doivent constituer des provisions suffisantes. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle régulièrement les assureurs afin de garantir qu'ils puissent en tout temps respecter leurs engagements envers les clients.

Les contrats...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / securite financiere compagnie d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Paragraphe du bloc 1

 

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie

Devis Gratuit

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

EuropUSA / Business / Assurer son patrimoine aux Etats-Unis / L'assurance vie: un excellent produit d'épargne / Quelles sont les particularités d'un contrat d'assurance vie ? / Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie (durée,...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...

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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.

Comment désigner le bénéficiaire ?

Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...

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Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

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Plan Assurance Vie

Plan Assurance Vie est un contrat d'assurance-vie multi-supports qui vous permet de vous constituer progressivement un capital.

Il vous accompagne tout au long de votre vie et vous permet de vous constituer un patrimoine.

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Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...

Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?

Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie

Le droit civil...

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Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

La fiscalité de l'assurance-vie

Quel que soit l'âge de l'assuré

Exonération des droits de succession

Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.

Entre le 21/11/1991 et le

12/10/1998

Exonération des droits de succession

Plus de 70 ans

Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...

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La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total ...

 

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Quelle que soit la maturité de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout instant sortir la totalité des sommes placées sans frais. Ce rachat global de votre assurance-vie entraîne de facto sa clôture et le paiement d'impôts sur les gains accumulés....

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Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie

Obtenir une avance sur votre assurance vie

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

11/6/15 |

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Assurance-vie | AGIPI

Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.

Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.

Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...

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