Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie et succession
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La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaire.
12 janvier 2018
Déclaration pour cause de décès des contrats...
Date: 2018-03-06 08:15:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie Predige assuré par Predica distribué par ...
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Predige assuré par Crédit Agricole doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Predige distribué par...
Date: 2017-05-10 05:12:58
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat assurance vie predica credit agricole / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
la fiscalité de l’assurance vie – Guide Assurance Vie 2017
Transmettre sans impôts à ses proches
2 février 2017 0
L'assurance vie permet de transmettre un capital à toute personne de son choix, sans verser de droits de succession dans la plupart des cas. L'exonération...
Se constituer des revenus...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / assurance vie fiscalite 2017 / fiscalite des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / fiscalite contrat assurance vie succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance vie Odyssiel assuré par AXA distribué par AXA
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Odyssiel ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Odyssiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2017-05-10 06:14:09
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie Excelium assuré par AXA distribué par AXA
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Excelium ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Excelium assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-03-06 07:27:13
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie Florige assuré par Predica distribué par ...
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Florige ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Florige assuré par Crédit Agricole doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2017-05-10 07:44:21
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...
2.82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie 1995
Assurance vie Leridys assuré par Socapi distribué par CIC ...
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Leridys ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Leridys assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2017-05-10 12:11:27
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / performance des contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
assurance vie credit agricole atout plus - Vaillance Courtage
Publication : lundi 19 mai 2014 22:00
Affichages : 495
assurance vie credit agricole atout plus - Cher visiteur, Besoin de renseignements en rapport à assurance vie credit agricole atout plus ?
Définition assurance vie credit agricole atout plus
Quelle est la meilleure solution d'assurance vie internet?
Afin de savoir quel est le contrat le plus avantageux pour votre assurance vie internet, il est prudent d'effectuer une petite recherche sur internet à l'avance sur la diversité des contrats d'assurance vie internet existants.
Questions-réponses...
Date: 2018-03-06 13:06:48
Site :
http://www.vaillancecourtage.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vie credit agricole / contrat assurance vie atout plus credit agricole / meilleur contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / meilleurs contrat d assurance vie
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...
Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.
Clause bénéficiaire... n'importe quand
Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...
Date: 2017-05-09 19:03:01
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago
Mme Dupont touchera 77 220 EUR de l'assurance vie de son mari et 100 000 EUR de son contrat d'assurance décès. À cela s'ajoute les 9 mois de cotisation à 155,63 EUR = 1 400,67 EUR. Elle déclarera donc à l'Administration fiscale 78 620,67 EUR. Le montant étant inférieur à l'abattement de 152 500 EUR, il n'y aura pas de droits de succession à régler, et elle touchera 177 220 EUR.
Pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :
La totalité des primes versées depuis le 70ème anniversaire de l'assuré est imposable suivant le barème en...
Date: 2017-05-10 14:59:31
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat
Conditions à remplir
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Assureur
L'assureur doit respecter les obligations suivantes :
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
/
23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie monosupport (contrat en euros) - Définition ...
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Assurance vie monosupport
Aussi appelées assurances vie en euros, les assurances vie monosupport sont des contrats dans le cadre desquels les capitaux versés sont uniquement placés sur un support en euros. Offrant une sécurité totale quant à l'investissement réalisé, celles-ci s'avèrent être particulièrement avantageuses pour les épargnants souhaitant disposer d'une formule sans risques.
Investies sur des produits financiers tels que les emprunts d'Etat ou les bons du Trésor, procurant une certaine sûreté, les rendements affichés par les assurances vie monosupport bénéficient d'un taux de rémunération...
Site :
http://www.comparavie.fr
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2018-03-05 10:56:04
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces
Le guide Assurvie.com : La transmission d'une assurance vie
La transmission d'une assurance vie
L'assurance-vie est un instrument qui permet aussi d'assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.
La transmission du capital des contrats d'assurance-vie est exonérée d'imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.
Pour les versements effectués sur...
Site :
http://www.assurvie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Quelle est la différence entre une assurance-décès et une ...
garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité
...
Un contrat d'assurance-vie peut donc servir à plusieurs fins et il est dès lors parfaitement possible de retrouver plusieurs des garanties précitées dans un seul et même contrat. Si la police prévoit à la fois une couverture-décès et la constitution d'un capital, on parlera d'assurance-vie mixte.
Assurance-décès
Comme son nom le laisse supposer, l'assureur verse dans ce cadre un capital en cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat. Nous pouvons distinguer grosso modo trois types...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces
Quelle est la différence entre une assurance-décès et une ...
garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité
...
Un contrat d'assurance-vie peut donc servir à plusieurs fins et il est dès lors parfaitement possible de retrouver plusieurs des garanties précitées dans un seul et même contrat. Si la police prévoit à la fois une couverture-décès et la constitution d'un capital, on parlera d'assurance-vie mixte.
Assurance-décès
Comme son nom le laisse supposer, l'assureur verse dans ce cadre un capital en cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat. Nous pouvons distinguer grosso modo trois types...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces
Crédit Mutuel assurance vie - Assurance vie
Choisir son contrat assurance vie
Le Crédit mutuel assurance vie propose deux types de placements qui peuvent être combinés, le fonds en euros et les unités de compte.
Le fonds en euros est en grande partie investi en obligations. Dans la mesure où ils échappent aux aléas du marché, ces produits financiers sont des valeurs sûres. Ce placement, entièrement garanti par l'assureur, offre donc une grande sécurité. Même si le rendement annuel est peu élevé, il est régulier.
Les unités de compte sont essentiellement des OPCVM sous forme de FCP et de SICAV. Accessoirement, il peut...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Thèmes liés : rendement contrat assurance vie credit mutuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / clause beneficiaire contrat assurance vie
Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Du vivant du titulaire du contrat, cette définition inclut aussi les ex-époux ou ex-conjoints de fait lorsque le transfert est effectué...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Communication du nom du bénéficiaire d'un contrat d ...
Lors de la succession, il découvre que celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance-vie, dont il n'était pas bénéficiaire.
Il souhaite connaitre le nom du ou des bénéficiaires. La compagnie d'assurance lui oppose le secret contractuel et se retranche derrière une décision de la Cour d'appel de POITIERS qui ne faisait obligation aux assureurs de ne communiquer le nom des bénéficiaires qu'aux...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Fiscalité des Contrats d'Assurance Vie - Quel régime fiscal?
Comparatif pour bien choisir !
Fiscalité des contrats d'assurance vie
La fiscalité des assurances vie est quoi qu'on en dise, relativement simple. Mais il faut dans un premier temps distinguer trois situations pour lesquelles la gestion de la fiscalité sera en effet différente.
Quelle Fiscalité durant la phase d'épargne ?
On distingue donc tout d'abord la phase d'épargne pendant laquelle...
Date: 2018-02-19 07:53:01
Site :
http://rendement-assurance-vie.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Notre offre dédiée
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...
15267
Assurance vie et contrat de capitalisation
Assurance vie
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...
Site :
http://pole-handicap-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie handicap / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie CONFLUENCE de PREDICA - enews-finance.com
Le contrat d'assurance-vie CONFLUENCE de la société PREDICA est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur PREDICA et est distribué par CREDIT AGRICOLE. La performance du fond euro Fonds en euros - CONFLUENCE a été en 2008 de 3.6%. Il n'existe pas de profil de gestion comme pour tous les autres contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Mots clé associés :
Accessibilité et simplicité
Le contrat d'assurance-vie INITIATIVES TRANSMISSION de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie individuel de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE
Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de la société ECUREUIL VIE est un contrat d'assurance-vie de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ECUREUIL VIE et est distribué par CAISSE D'EPARGNE. La performance du fond euro Fonds en euros - POINTS RETRAITE ECUREUIL a été en 2009 de 3%. Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-04-27 22:36:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie placement | PostFinance
Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.
Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement
Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds
Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...
Site :
https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
L’Assurance Vie – Attention aux contrats non dénoués
Depuis longtemps maintenant, la jurisprudence PRASLICKA nous explique que la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie fait partie de l'actif de communauté dès lors que ce contrat est alimenté avec des fonds communs.
Ainsi en cas de divorce, le conjoint qui n'a pas souscrit le contrat se voit attribuer, au titre de la liquidation du régime matrimonial de communauté, la moitié de la...
Date: 2017-05-10 23:47:46
Site :
http://www.cauchypatrimoine.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Rachat assurance vie avant 8 ans, fiscalité du retrait
> fiscalité
Conséquences d'un retrait avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie
Régulièrement mise à mal par les lois de finances successives, l'assurance vie n'est plus le paradis fiscal qu'elle était dans le passé. La fiscalité, notamment en cas de rachat avant 8 ans ne la rend plus attractive.
Les conséquences fiscales
Avant de voir les conséquences fiscales d'un retrait, il faut rappeler qu'un contrat d'assurance vie est...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance vie fiscalite avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Publié le
Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.
Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / rachat contrat d assurance vie
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-02-14 10:33:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Succession -Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...
La France Mutualiste.
*Champs obligatoires
UN CONTRAT RÉGULIÈREMENT PRIMÉ PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE
Choisir ACTÉPARGNE2, c'est choisir :
en 2016 sur le support en euros
LA PERFORMANCE
LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE
UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET ÉVOLUTIF
UNE ÉPARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES
Choisir La France Mutualiste, c'est...
Site :
http://www.la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE
Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?
Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après...
Date: 2018-03-06 07:30:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Compte Épargne Transmission - MIF Assurance Vie
Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie
Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie
Le capital constitué sur votre compte épargne est reversé aux bénéficiaires désignés dans votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas
Un contrat d'épargne simple et évolutif, à la portée de tous
Le capital...
Date: 2018-02-14 04:34:24
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat assurance vie epargne / beneficiaire contrat assurance vie
Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne
Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui seront les bénéficiaires de votre contrat si vous veniez à disparaître.
Vous alimentez le contrat à votre rythme, tout en pouvant disposer de votre épargne sur simple demande(1).
En cas de décès, le ou les bénéficiaires percevront le capital sur votre contrat, sans payer de droits de succession...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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Assurance-Vie Et Succession, Les Règles ... - Mataf
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
mercredi, 14 février 2018
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
Transmission à un tiers et situation du conjoint héritier
Dans les contrats d'assurance-vie, une formule classique permet de désigner les bénéficiaires du capital versé, augmenté des intérêts accumulés (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants...
Site :
https://www.mataf.net
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Assurance vie PLAN LIBRE PROJET de ACMN VIE
Le contrat d'assurance-vie PLAN LIBRE PROJET de la société ACMN VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACMN VIE et est distribué par CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La performance du fond euro Fonds en euros - PLAN LIBRE PROJET a été en 2009 de 3.5%. Comme pour tous les contrat d'assurance-vie monosupports, le...
Site :
http://www.enews-finance.com
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Crédit Agricole
Sur versements : limités à 4 %.
Sur encours : après attribution de la PAB, 0.20% du capital moyen géré .
Gestion financière
La gestion financière de votre contrat Florige repose sur la politique financière menée par Predica, la compagnie d'assurance vie et de prévoyance du Groupe Crédit Agricole.
Cliquez ici, pour mieux connaître la politique financière de Predica
En 1999, j'ai...
Site :
https://www.ca-pca.fr
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La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en ...
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-05-10 22:49:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Les articles de nos experts
04 octobre 2016
Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)
Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...
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http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Assurance retraite Tunisie | CARTE Vie Assurances
Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site :
http://www.carte.tn
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Rechercher une ancienne compagnie d'assurance vie
Bonsoir,je viens de retrouver deux contrats d'assurance vie de mes parents datant de 1947 & 1956 souscrits auprés de la compagnie d'assurances générales sur la vie siége social à Paris 87 rue de richelieu, je voudrais savoir si ses contrats ont été honorés, merci
roseline
bonjour je voudrais savoir la nouvelle adresse de l assurance vie de le travail vie qui se trouvé 79 81 83 rue de...
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assurer1.com
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