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9 articles sélectionnés
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en ...
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-05-10 22:49:22
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie non rachetable / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?
Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après...
Date: 2018-03-06 07:30:45
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
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A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-05-10 13:44:54
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-03-06 06:17:35
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 14/12/2017
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la...
Date: 2018-02-14 12:13:31
Thèmes liés : vente maison en construction plus value / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie? | Notaires ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie?
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publié le 31/10/2012
Les contrats d'assurance-vie sont d'une grande diversité.
Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou...
Date: 2017-05-10 23:27:15
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-02-14 10:33:14
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Calcul des plus-values immobilières sur maison et ...
EUR En euros et sans virgule
Frais d'acquisition*
EUR En euros et sans virgule *Forfait de 7,5% légal du prix d'acquisition ou leurs montants réels
Travaux*
EUR En euros et sans virgule *Forfait de 15% du prix d'acquisition uniquement si la durée de détention est supérieure à 5 années pleines ou pour leurs montants réels (sur factures d'entreprise)
Frais de voieries et...
Date: 2017-05-10 19:45:56
Thèmes liés : prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / prix d une construction / construction d entreprise
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