19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...

Informations pratiques sur l'assurance

La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17

25263 vues 46 réactions Note

La convention AERAS

Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...

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Date: 2017-05-10 19:02:48
Site : assurland.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2018-02-09 10:03:57
Site : http://www.afif.asso.fr

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)

POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en ligne / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-05-10 18:57:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-02-14 03:34:08
Site : https://www.inc-conso.fr

FIAP Courtage : Courtier à Montpellier - Prêt immobilier ...

sur l'assurance de prêt d'un de nos clients

Un seul et unique interlocuteur pour près de 20 compagnies sollicitées !

Quelque soit votre profil, nos conseillers experts sont à votre disposition pour vous conseiller et chercher la meilleure offre du marché.

Près de 1 000 clients nous ont fait confiance, alors n'hésitez plus à nous solliciter . L'étude comparative pour vos assurances est...

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Site : http://www.fiap-courtage.fr

Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF

Le cadre fiscal de l'assurance vie

Fiscalité applicable en cas de retrait

(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)

 

 

 

Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.

 

Comment sont imposées les plus-values en cas de...

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Site : https://www.maaf.fr

Fiscalité (tableau) - Epargne, Assurance Vie , Retraite

Fiscalité applicable pour un résident français

Fiscalité en cas de rachat ou au terme  

Les produits (« intérêts ») des contrats comportant une valeur de rachat sont soumis, en cas...

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Site : https://www.ancre-vie.com

Thèmes liés : fiscalite rachat contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie fiscalite rachat / assurance vie produit fiscalite

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

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Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Développeur de performances - PDF

FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL Approche globale du conseil en gestion de patrimoine PRATIQUER LA GESTION DE PATRIMOINE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL SÉCURISER LES ACTIVITÉS DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L APPROCHE FINANCIÈRE DU CLIENT PRIVÉ RÉUSSIR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER PATRIMONIAL MAÎTRISER LA FISCALITÉ DE LA LOCATION D IMMEUBLE...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

90

Remarques:

1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue

Revenu Québec - Liste des relevés

Liste des relevés

Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers

Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres. 

Afficher plus de détails

À quoi sert le relevé 1?

Ce relevé sert à

déclarer le salaire et toute autre...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.

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Préparez l'avenir à votre rythme, avec une épargne disponible...

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Date: 2017-05-04 09:33:56
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel

Assurance-vie : tous les rendements 2017

> Assurance-vie : comment choisir les contrats gagnants

Pourquoi la baisse ?

Les performances des contrats sont liées - avec un temps de latence - à celles des taux d'intérêt . L'essentiel de l'actif des contrats est en effet composé d'emprunt d'Etat. Dans la mesure où sur ces fonds en euros, le capital est garanti à tout moment, les assureurs sont contraints d'investir la grande...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : rendement contrat assurance vie 2017 / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / taux de rendement assurance vie 2017 / performance des contrat d assurance vie

Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

 

L'assurance vie

Vous êtes libre d'investir votre capital sur le fonds en euros et sur des supports en unités de compte. Vous pouvez ainsi profiter du Bonus 2018  (1).

 

Votre placement reste disponible à tout moment et différents choix s'offrent à vous : rachats partiels, rachats partiels programmés, rente à vie personnelle ou réversible, rente dépendance...

 

Vous constituez votre...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Livret Avenir : aidez un enfant à démarrer dans la vie | CIC

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En résumé

Avec le contrat d'assurance-vie Livret Avenir à capital garanti en euros, donnez un coup de main financier à un enfant qui vous est proche : vous lui constituez un capital de départ afin qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets1.

 

Transmission d'un capital à un enfant

 

À partir de 15 EUR

 

Fiscalité avantageuse de...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-02-06 16:29:54
Site : avocat.qc.ca

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Crédit à la consommation - empruntis.com

credit conso

C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre logement ou du financement d'un voyage, Empruntis vous...

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Site : empruntis.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...

Ecoutez

Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.

Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...

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Date: 2018-02-14 04:23:34
Site : village-justice.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance non vie / nombre de compagnie d'assurance en france / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Les produits - rip.asso.fr

 

Gan Initiative Retraite

Gan Initiative Retraite est un Plan d'Epargne Retraite Populaire destiné aux particuliers désireux de se constituer un complément de retraite.

C'est un contrat monosupport dont les garanties sont libellées en euros.

Gan Sécurité Retraite complète le contrat Gan Initiative Retraite avec des garanties de prévoyance.

 

Gan Retraite PERP

Gan Retraite PERP est un...

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Date: 2018-02-14 12:27:45
Site : http://www.rip.asso.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

Avis de tempête sur vos unités de compte ? : Guide ...

Avis de tempête sur vos unités de compte ?

Bons Plans

Avis de tempête sur vos unités de compte ?

Publié le

par Denis Lapalus , mis à jour le

vendredi 9 février 2018 à 14 h 09

Le CAC40 a effacé ses gains accumulés depuis le début de l'année et la purge continue ? Vos unités de compte sont déjà en baisse ? Vous avez cédé trop vite au potentiel de rendement des unités de...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie

Assurances CORONA DIRECT - Forum - Test-Achats

Assurances CORONA DIRECT

Le 17 novembre, une voiture a embouti la mienne alors que j'étais presque à l'arrêt sur une route nationale et ce avant l'arrivée à un rond point. La voiture qui me suivait avait également été emboutie et a été projetée sur la mienne. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les indemnités. Corona dans ses prospectus signale que si vous êtes en droit, elle...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance pas cher / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto et habitation

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

La semaine juridique notariale et immobilière

civ., 22 mai 2007, n° 05-18.516 : JurisData n° 2007-038907.

13

pour « récompenser » la communauté, alors que lorsque le contrat

n'est pas dénoué on tient compte de la valeur de rachat. Il est exact

aussi que le souscripteur aurait pu placer les fonds communs sur

un contrat de capitalisation (similaire économiquement) et en faire

donation à un tiers. À supposer la donation valide,...

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Date: 2014-06-13 10:10:15
Site : http://web.lexisnexis.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux ...

crédit conso

EXEMPLE REPRÉSENTATIF :

Montant emprunté : 15 000 EUR. Taux débiteur fixe de 0,946% et TAEG fixe de 0,95% sur 12 mois. 12 mensualités de 1 256,41 EUR, hors assurance facultative. Montant total du crédit : 76,96 EUR. Montant total dû : 15 076,96 EUR.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

C'est décidé,...

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Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Titre de capitalisation au porteur

nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention

Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

je suis en possession de...

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Date: 2018-02-04 09:14:10
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