Définition : Bénéficiaire acceptant | bienprévoir.fr

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Définition : Bénéficiaire acceptant

Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.

Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance-vie « accepte » le contrat - par simple lettre auprès de l'assureur -...

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Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...

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Site : https://www.agipi.com

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Succession -Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au ...

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...

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Date: 2018-02-14 10:59:37
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie

La signification du bénéficiaire acceptant - Toto-Assur.com

Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison

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Quel est votre âge ?

En quelle qualité occupez vous votre logement ?

Dans quel secteur travaillez-vous ?

Avez-vous des enfants ou petits-enfants à charge ?

Oui

Accueil Assurance vie Vos proches La signification du bénéficiaire acceptant

Signification du bénéficiaire...

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Site : http://www.toto-assur.com

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Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr

 

 

Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.

La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

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Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

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Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

6 mars 2014   //    Pas de commentaire

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle

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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?

Qui est concerné par l'ISF ?

Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com

Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...

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Publié le 04 Oct. 2017

Écrit par&nbspHumanis

Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...

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Date: 2018-03-06 15:41:53
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.

Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie  peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.

Sommaire

Principe

Le souscripteur du contrat...

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Site : https://www.adetef.fr

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie

Comment sont géres les contrats d’assurance-vie du majeur ...

Comment sont géres les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

Droit

vendredi, 15 mai 2015

 

1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner , modifier ou...

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Site : http://www.neuromedia.ca

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / tuteur beneficiaire contrat assurance vie

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie

Obtenir une avance sur votre assurance vie

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

11/6/15 |

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Si vous avez...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

Décembre 2008

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...

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Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

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Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

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Site : https://www.cogedis.com

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Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions

Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.

De la lettre A à S.

A

Acceptation

L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.

Assurance...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

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Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : https://www.ageas.fr

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : calci-patrimoine.com

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Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com

ACCUEIL NOS PRODUITS INVESTIR SANS CONTRAINTE TOUT SUR LE DEMEMBREMENT CONTACT

Assurance vie et démembrement

Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.

Ainsi, on peut aussi trouver...

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Site : http://demembrement.com

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Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

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Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance

Assurance vie-bénéficiaire

Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.

14/01/2013

Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?

 

Les bénéficiaires de votre...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / fiscalite beneficiaire contrat assurance vie

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Assurance vie bénéficiaire

Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir

Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.

L'épargne est disponible à tout...

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Site : lassurancevie.fr

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Fiscalité du capital-décès de l'assurance vie - Dispofi

Le capital-décès peut être soumis

aux droits de succession

Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance vie échappe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu'il s'agit de transmettre une somme d'argent à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. C'est l'une des raisons du succès de ce placement comme outil de transmission de...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / capital deces assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

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Site : http://360finance.fr

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

 

Un exemple concret...

Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).

Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...

ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.

Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi

Assurance vie et succession

Que se passe t'il en cas de décès ?

En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).

C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...

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Site : mingzi.fr

Comment rédiger une clause beneficiaire

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : calci-patrimoine.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / avance sur contrat d'assurance vie

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros

Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...

Intra / sur-mesure

Programme

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le marché de l'assurance-vie

Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie

Connaître l'évolution...

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Site : http://www.orsys.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

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A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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Date: 2017-05-10 13:44:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...

Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :

Votre prénom

Votre email

Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

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La clause bénéficiaire d'une...

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Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

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Assurance-vie - patrimoinorama.com

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie

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1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...

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Date: 2017-05-10 23:47:44
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Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

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