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6 articles sélectionnés

Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr

Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».

Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.

Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie  peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.

Sommaire

Principe

Le souscripteur du contrat...

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Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Contrats en cas de vie et de décès – Adetef.fr

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Contrats en cas de vie et de décès

Ces contrats, les plus nombreux en pratique, comprennent à la fois une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

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Double objectif

Les contrats en cas de vie et de décès ont pour double objectif l'épargne et la prévoyance.

Les risques garantis sont exclusifs l'un de l'autre : pour un même contrat, les  prestations...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / rachat contrat d assurance vie

Contrats en cas de vie en assurance vie – Adetef.fr

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Contrats en cas de vie en assurance vie

Les contrats en cas de vie, ou « contrats vie purs », garantissent le versement d'un capital ou d'une rente si l'assuré de l' assurance vie est encore vivant à une époque déterminée. Aucune prestation n'est versée en cas de décès de l'assuré. 

Sommaire

5 Rente viagère différée sans contre-assurance

Principe des contrats en...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie : le transfert et transformation du contrat ...

Assurance vie : le transfert et transformation du contrat en 2017

Le transfert ou la transformation d'un contrat d' assurance-vie constituent, sauf exception, des cas de novation. Cela n'est pas une opération dénuée de conséquences. Parmi ces effets les plus lisibles, le transfert engendre des conséquences fiscales pour l'assuré.

Transfert du contrat d'assurance-vie : Principes...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie : prédécès du bénéficiaire – Adetef.fr

Le bénéfice du contrat est en ce cas transmis au(x) bénéficiaire(s) de 2e rang désigné(s).

REMARQUE

Plusieurs bénéficiaires de 2e rang peuvent avoir été désignés. Au décès de l'assuré, en cas de pluralité de bénéficiaires, les sommes versées sont réparties :

 soit conformément à la volonté du souscripteur,

soit, en l'absence de précisions, par parts égales ou...

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Thèmes liés : beneficiaire contrat assurance vie decede / assurance vie et deces du beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession

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