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6 articles sélectionnés
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
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Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
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Principe
Le souscripteur du contrat...
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Contrats en cas de vie et de décès – Adetef.fr
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Contrats en cas de vie et de décès
Ces contrats, les plus nombreux en pratique, comprennent à la fois une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
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Double objectif
Les contrats en cas de vie et de décès ont pour double objectif l'épargne et la prévoyance.
Les risques garantis sont exclusifs l'un de l'autre : pour un même contrat, les prestations...
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Contrats en cas de vie en assurance vie – Adetef.fr
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Contrats en cas de vie en assurance vie
Les contrats en cas de vie, ou « contrats vie purs », garantissent le versement d'un capital ou d'une rente si l'assuré de l' assurance vie est encore vivant à une époque déterminée. Aucune prestation n'est versée en cas de décès de l'assuré.
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5 Rente viagère différée sans contre-assurance
Principe des contrats en...
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Assurance vie : le transfert et transformation du contrat ...
Assurance vie : le transfert et transformation du contrat en 2017
Le transfert ou la transformation d'un contrat d' assurance-vie constituent, sauf exception, des cas de novation. Cela n'est pas une opération dénuée de conséquences. Parmi ces effets les plus lisibles, le transfert engendre des conséquences fiscales pour l'assuré.
Transfert du contrat d'assurance-vie : Principes...
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Assurance vie : prédécès du bénéficiaire – Adetef.fr
Le bénéfice du contrat est en ce cas transmis au(x) bénéficiaire(s) de 2e rang désigné(s).
REMARQUE
Plusieurs bénéficiaires de 2e rang peuvent avoir été désignés. Au décès de l'assuré, en cas de pluralité de bénéficiaires, les sommes versées sont réparties :
soit conformément à la volonté du souscripteur,
soit, en l'absence de précisions, par parts égales ou...
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