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10 articles sélectionnés
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
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La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
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Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
assurance (auto, moto, santé, habitation, prêt), credit et ...
La législation
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement...
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Assurance-vie : quel intérêt malgré les taux bas
Depuis deux ans, l'assurance-vie est malmenée par des taux d'intérêts faibles et pourtant il semblerait que ce soit toujours le placement préféré des français.
Les espérances de rendement sont plutôt faibles et les français l'ont bien compris : en 2012, l'assurance-vie qui drainait les ¾ de l'épargne des ménages, n'en draine plus qu'1/4.
C'est la crise de la dette des pays de...
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Le nantissement du contrat d’assurance vie
Pour en savoir plus sur le nantissement d'un contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou d'un PEA...
Le nantissement est une technique dont l'intérêt est de profiter d'une ligne de crédit, tout en conservant ses placements en l'état, c'est-à-dire sans désinvestir un produit financier.
Lors d'une demande de prêt, chaque établissement bancaire analyse le dossier du demandeur : ses...
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Assurance emprunteur, en groupe ou individuelle
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Quelques points essentiels pour faire le bon choix entre une assurance emprunteur de groupe ou une assurance emprunteur individuelle...
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l'organisme prêteur vous oblige à souscrire un contrat d'assurance, c'est-à-dire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt.
L'établissement prêteur va vous proposer une...
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