Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage construction
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Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs
Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne, préfabriqué, en kit, clefs en main, passive, à rondins, vous trouverez de tout ! Demandez-leur...
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Promoteur - constructeur
Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
LA...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Constructeur de maison et agrandissement - Maison-eco-malin
Constructeur de maisons et agrandissements
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Le seul constructeur à vous proposer le choix des matériaux pour réaliser votre rêve. Nous imaginons, dessinons et construisons avec vous votre future maison ou agrandissement sur mesure en maîtrise d'oeuvre selon la Réglementation Thermique 2012, les DTUs et normes pour des constructions...
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Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / construction maison d'architecte prix / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage
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https://www.architecte-interieur.be
Thèmes liés : construction maison d'architecte / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
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Sessions 2018 :...
Site :
http://www.cmprevention.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / construction d entreprise
Si vous effectuez les travaux vous-même - Régie du ...
Si vous effectuez les travaux vous-même
Si vous faites vos travaux de construction ou de rénovation vous-même, vous ne pourrez bénéficier d'aucune protection. Une protection s'applique seulement quand vous faites affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Sur quel bâtiment effectuez-vous les travaux?
Une construction destinée...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance travaux renovation / assurance maitre d oeuvre
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne
L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle
Construction, extension rénovation d'une maison de retraite
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Généralement il est fréquent de demander une autorisation élargie aux personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes, afin de permettre aux établissements d'accueillir les personnes âgées qui le souhaitent quel que soit leur état de dépendance. La spécialisation vers une population moins dépendante ou plus dépendante se réalisera par la suite pour des raisons multiples...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cout construction d'une maison de retraite / cout construction maison d'architecte / cout d une maison de retraite / assurance maitre d ouvrage construction / retraite de l'assurance maladie
La loi MOP - Assurance DO : spécialiste de l'assurance ...
Nous contacter
La loi MOP
La Loi MOP sur la Maîtrise de l'Ouvrage Publique (MOP) en vigueur depuis le 12 juillet 1985 définit scrupuleusement les missions minimums de l'architecte en termes de marchés publics.
Ces éléments énumérés à l'article 7 de la loi sont les suivants :
1- Les études d'esquisses (ESQ) >>...
Site :
do-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage
Notre aventure dans l'autoconstruction - Julia & Arnaud ...
Notre aventure dans l'autoconstruction - Julia & Arnaud
Je m'appelle Julia, et mon homme Arnaud. Grâce aux connaissances et compétences d'Arnaud dans le bâtiment, nous avons fait le choix de réaliser nous même notre maison. Nous savons que ce projet ne sera pas sans difficulté. C'est un challenge et une belle aventure qui nous attend. Notre démarche est collective et participative, nous...
Date: 2018-03-05 22:16:44
Site :
http://autoconstructionjuliaetarnaud.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale construction maison
Qui sommes-nous ? Éco-bâtisseurs constructeurs de maisons ...
Qui sommes nous ?
Un réseau national d'experts en éco-construction
Les Eco-bâtisseurs sont des constructeurs de bâtiments écologiques : c'est leur spécialité ! Ils réalisent aussi de nombreuses rénovations et extensions, toujours dans le même souci d'optimisation de bâtiments écologiques, bioclimatiques et anti-gaspi. Ils sont architectes et maîtres d'oeuvre qui sauront vous...
Site :
http://www.ecobatisseurs.fr
Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...
L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
Au début, " ça fait beaucoup de choses à penser"....
Faire construire sa maison par un architecte : beaucoup de choses , dès le début...
Au départ , quand on a le projet de faire construire une maison par un architecte, on a l'impression de ne pas savoir par quel bout prendre le problème (ou parfois que le "chat se mord la queue"...): il...
Site :
http://www.maison-architecte-lequilleuc.com
::SGB Construction:: constructeur de maisons individuelles ...
de figures sont
possibles
En choisissant de concevoir et réaliser seulement une vingtaine de maisons individuelles par an, la société SGB Construction accorde toute son attention à chacune d'elle.
Maison traditionnelle classique, à ossature bois ou villa contemporaine avec toit terrasse... Que vous ayez ou non un terrain, un projet plus ou moins élaboré, SGB Construction vous...
Site :
http://www.sgbconstruction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Agrandissement d'une maison prix et m2 : quelles astuces
Architecte PACA : de Marseille à Toulouse > Réglementation > Permis de construie > Agrandissement maison prix et m2
L'agrandissement d'une maison : Le Ratio prix / m2
Le nerf de la guerre étant l'argent, toutes personnes souhaitant agrandir sa maison pense d'abord au prix avant de calculer le confort. En tant qu'architecte, nous allons vous présenter les 5 astuces pour réussir à maîtriser...
Site :
architecte-paca.com
Garantie Décennale en France
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.
Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...
Date: 2017-07-23 10:50:36
Site :
devis-garantie-decennale.blogspot.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire
Garantie Décennale en France - devis-garantie-decennale ...
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.
Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...
Site :
devis-garantie-decennale.blogspot.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire
Maisons en bois madriers massifs polonaises / Le coût de ...
Re : Maisons en bois madriers massifs polonaises
kamasoutra a écrit :
Sans tomber dans les extremes de Mr Landry, je prefere repondre par une autre question: Quel est le prix d'une voiture?
Si vous répondez à ma question, je répond à la votre .... ;-)
Globalement vous pouvez comptez sur un prix largement moins chere, surtout si le montage est fait par les polonais.
Question garanties,...
Date: 2017-05-10 22:09:27
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction maison en bois massif prix / prix de maison en bois massif / cout construction maison en bois / construction maison en bois france
Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction
Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf
Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.
Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...
Date: 2018-03-06 07:26:58
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires
Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC ...
Accord conventionnel signé par presque tous les assureurs intervenant sur le marché français de l'assurance construction, pour faciliter la gestion des sinistres dans le cadre de l'application de la Loi Spinetta.
Ladite loi institue en effet le système de double détente :...
Date: 2018-02-14 09:18:48
Site :
http://www.cea-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Réception d'une maison neuve | Pratique.fr
Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?
Qu'est-ce que la réception ?
D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".
En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
Site :
https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / construction maison d'architecte / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L'offre globale Aunea : "de la mesure au pilotage ...
Nous vous accompagnons jusqu'au résultat
L'offre globale Aunea : "de la mesure au pilotage énergétique du bâtiment"
Aunea Ingénierie est un bureau d'étude thermique spécialisé en efficacité énergétique du bâtiment. Le siège est à Nantes en Loire Atlantique (44).
Notre mission:
Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la performance énergétique de leurs...
Date: 2018-02-14 08:33:30
Site :
http://aunea.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / cout d une construction neuve
Construire sa maison : le suivi du chantier | Actualités ...
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Une fois le contrat signé avec le constructeur et le prêt amorcé, les travaux de votre maison peuvent démarrer. Cependant, en sus des précautions prises en amont, il est important de suivre attentivement le chantier pour éviter tout incident.
Dès l'instant où vous signez un contrat avec un constructeur ou un architecte, ce sont les maîtres d'oeuvre qui dirigent et...
Date: 2018-03-06 09:25:05
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...
Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !
S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...
Date: 2017-05-10 14:24:10
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
Le contrat de construction • Maisons d'en France ...
Le contrat de construction
Sécuriser et garantir votre projet de construction
Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.
L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE
NOTRE...
Date: 2018-02-14 08:51:20
Site :
http://www.maisons-france-atlantique.com
Maisons Bois - Kasa Rev
Electricité (EDME M. Jacques Citounadin 0690 55 14 45)
Plomberie
Réalisation de Plans et dossiers de Permis de Construire.
Kasa Rêv et ses Spécialistes peuvent travailler directement sur les plans élaborés par votre architecte, ou vous proposer un certain nombre de modèles types qui pourront être modifiés suivant vos désirs, n'oubliez pas que chaque Maison doit rester unique parce que...
Date: 2016-04-07 01:52:57
Site :
http://kasa-rev.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / code de l assurance construction / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Quelles sont les obligations des constructeurs ? | Blog ...
Quelles sont les obligations des constructeurs ?
Posté le 29 août 2012 dans la catégorie J'aménage , Je suis propriétaire par Logic-immo.com
Inscrits dans le Code civil depuis 1904, les constructeurs d'ouvrage sont tenus à de nombreuses responsabilités et obligations dans le but d'assurer la sécurité et la protection des acheteurs. Mais en connaissez-vous les termes ?
Un peu de droit...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / obligation des constructeur de maison individuelle
Maison d'architecte : Tour d'horizon des choses à savoir
Maison d'architecte : tout savoir sur la construction de maison neuve par un architecte
Étant donné l'importance de la construction de sa maison individuelle pour un futur propriétaire, faire appel à un architecte est l'idéal. En effet, mis à part le côté rassurant de son statut de professionnel de la construction immobilière, le recours à un tel technicien permet de s'assurer de la...
Site :
http://www.maison-architecte.org
L'Union des Maisons Françaises : constructeurs de l ...
Avec les constructeurs de l'Union des Maisons Françaises, votre projet immobilier prend forme, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la réception des travaux. Une solution "clés en main" pour entrer chez soi !
Je veux un seul interlocuteur
Je ne me sens pas assez qualifié pour suivre mon projet de construction, je préfère avoir un interlocuteur unique. Il s'occupera :
du dépôt de...
Site :
immonot.com
Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte
Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...
SECOND OEUVRE
Les finitions extérieures
Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...
Site :
http://www.villaspeos.fr
A partir de quand démarre la garantie décennale ? - 30-06-2014
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > A partir de quand démarre la garantie décennale ? - 30-06-2014
By Etik Assurance :
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
Décennale
Nicolas Gimel
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
La garantie décennale qui est due à tout acheteur d'un logement neuf est...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale travaux / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance decennale architecte
La garantie décennale pour une piscine - leguidepiscine.com
Une assurance pour la construction de votre piscine
Cette garantie couvre votre piscine contre les imperfections ou défectuosités qui peuvent survenir pendant 10 ans. Le professionnel qui a la charge de réaliser votre bassin doit être assuré en Responsabilités Décennale & RC, c'est une obligation.
Votre construction doit être résistante et perdurer dans le temps. La garantie décennale...
Site :
http://www.leguidepiscine.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / compagnie d assurance professionnelle
Maisons préfabriquées | Acheter | homegate.ch
Maison en bois
Les maisons préfabriquées ont de plus en plus d'adeptes car leur prix est avantageux, il est rapidement possible d'emménager et elles permettent un meilleur contrôle des coûts. Nous vous rappelons ce qu'il est indispensable de savoir et vous présentons les différents points auxquels il serait bon de veiller lors de l'achat d'une maison de ce genre.
Gabi Hophan
Les maisons...
Site :
https://www.homegate.ch
Thèmes liés : prix de maison prefabriquee / construction maison bois prix kit / construction maison en bois en kit / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux parties répond aux exigences fixées par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris...
Date: 2018-02-14 07:52:45
Site :
http://www.batiactu.com
Constructeur belge de maison en France | Maisons Baijot
Pour la France
La certitude d'une construction sans embarras.
Depuis 20 ans déjà, Maisons Baijot construit ses maisons en France frontalière, avec le même sérieux qui fait son succès en Belgique. Maisons Baijot propose un cahier des charges complet de qualité avec un double mur extérieur, une isolation renforcée, des menuiserie extérieures super isolante, une brique terre cuite de parement, des tablettes de fenêtre intérieures en marbre, des cloisons intérieures de minimum 10 cm, un plafonnage traditionnel, ... .
Venez decouvrir notre...
Site :
http://www.maisonsbaijot.be
Thèmes liés : construction maison d en france / construction maison belge en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / construction maison en terre france
Assurance TOUS RISQUES CHANTIER pour couvrir vos travaux
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Chantier de rénovation ou nouvelle construction, des petits incidents peuvent vite devenir de vrais inconvénients jusqu'à bloquer l'avancement de votre chantier !
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Vous envisagez d'importants travaux de rénovation ou de construction ? Protégez-vous contre tous...
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance vol chantier construction / prix assurance tous risques
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Date: 2017-03-22 12:47:56
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Date: 2017-03-22 12:47:56
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Posté - 13 mai 2009 : 21:25:51
Préambule : j'ai constaté récemment que plusieurs de mes éclairages étaient repris sur le web. Si mes textes sont effectivement postés sur un forum public, il reste néanmoins ma propriété intellectuelle. Ceci étant rappelé, j'autorise qu'ils soient repris, même intégralement, mais à la condition express que vous me citiez en tant qu'auteur,...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : probleme construction maison d'en france / faire construire sa maison d architecte / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction
Opposabilité - Définition
OPPOSABILITE DEFINITION
Définition de Opposabilité
L' "opposabilité" est le caractère d'un type de relation qui régit les rapports juridiques entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi le droit de propriété qu'une personne détient sur une chose est "opposable" à tous. Ce caractère empêche d'autres personnes à s'en emparer ou simplement à empiéter sur sa propriété.
En revanche du...
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Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / contrat de construction de maison individuelle definition / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
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Date: 2018-02-27 20:31:56
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Date: 2017-05-10 23:16:10
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