Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas

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Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas ?

frmu - 6 nov. 2009 à 10:28 - Dernière réponse : harbal1 1 Messages postés lundi 9 mars 2015Date d'inscription 9 mars 2015 Dernière intervention

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Utile

dans le cadre de la pose d'un portail seul , il n'y a qu'une garantie de un an. Par contre...

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Date: 2017-12-11 16:35:35
Site : http://bricolage.linternaute.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia

Contrôle technique de la construction en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...

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Date: 2017-04-28 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction

Pénalités de retard dans la construction d’une maison

En visitant le chantier de construction de votre maison, vous vous apercevez que le chantier prend du retard ? Agissez sans tarder pour faire constater ce retard et faire reprendre le chantier. Et si la livraison de votre nouvelle maison n'intervient pas à la date prévue, demandez des indemnités pour retard de livraison.

Que faire si la construction de votre maison prend du retard ?

SI vous...

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Site : m-habitat.fr

Comment construire une maison

Faire Construire sa maison : mode d'emploi

La plupart des français ne pensent pas à la construction !

Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.

Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix.  Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.

Neuf ou ancien ? Valider...

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Date: 2017-05-07 11:53:44
Site : http://www.maison.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...

Garantie de livraison de l'ouvrage

La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.

la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.

Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...

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Site : http://www.thandco-maisonbois.com

Insee : publication de l'indice du coût de la construction

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 502 au troisième trimestre 2009 après 1 498 au trimestre précédent. L'indice poursuit donc sa baisse à -5,77 % sur un an.

 

En glissement annuel, l'ICC recule de 5,77 %, après une baisse de 4,10 % au deuxième trimestre 2009. Au troisième trimestre 2009, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 101,21. Sur un an, sa baisse est de -1,22 %. L'indice du coût de la construction (ICC) est un...

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Site : batirama.com

Thèmes liés : indice du cout de construction / assurance maitre d ouvrage construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / cout de construction logement

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le...

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Date: 2017-05-10 21:30:31
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Dommage ouvrage après construction / Droit de l'immobilier

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Service de consultation d'avocats en ligne

Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?

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4 message(s) , Inscription le 24/08/2011

Merci Me Bellair pour votre réponse.

Je souhaite préciser que j'ai bien la décennale du maître d'ouvrage et de tous les artisans. Comme c'était une construction pour une habitation personnelle, nous n'avions pas...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage

Prix construction d’une villa contemporaine - PrixMaison.fr

Si vous souhaitez obtenir un tarif précis, comparez gratuitement 4 constructeurs de votre région .

Les particularités d'une maison contemporaine

Parmi tous les autres modèles d'architectures, le style contemporain est celui qui captive le plus la nouvelle génération de constructeurs. Il offre plus de liberté et respecte l'illustration parfaite d'une maison personnalisée qui correspond aux...

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Date: 2018-03-06 09:07:49
Site : http://prixmaison.fr

Procédure indemnisation du dommage à l’ouvrage | Avocat ...

Pour mobiliser la garantie dommage-ouvrage, le maître de l'ouvrage doit déclarer amiablement le sinistre à l'assureur dommage-ouvrage au moyen de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (cass. 3è Civ. 10 mai 2007, n°06-12 467).

Les dispositions d'ordre public obligent l'assuré à envoyer cette déclaration de sinistre amiable préalablement avant toute démarche...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / contrat d entreprise construction / contrat d assurance sante

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison

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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.

Trouver un terrain

Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle ...

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat propose pour le constructeur particulier :

une garantie Dommages Ouvrage avec un tarif forfaitaire calculé sur base du coût de la construction du bien ;

un ensemble de prestations techniques permettant de sécuriser les étapes clés de la construction et requises dans le dossier de souscription. Les prestations sont proposées « à la carte » et sans...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

08-12-2012

Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )

La garantie...

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Date: 2017-05-10 21:35:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

SUIVI DE CHANTIER - Maisons individuelles : construction ...

Didier DORÉ pour la partie commerciale et Frédéric BOUCHER pour la partie réalisation sont vos 2 seuls interlocuteurs pour l'ensemble du chantier. Nous assurons le suivi de chantier et la coordination de l'ensemble des intervenants.

Mission M4 : PHASE CHANTIER

Suivi de Chantier :

Rédaction des...

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Date: 2018-03-06 09:29:34
Site : http://www.domi-cavan-constructions.com

Thèmes liés : construction maison individuelle suivi chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance chantier construction maison individuelle / assurance chantier construction maison

Assurance Décennale et Ouvrage pour entreprises étrangères ...

Police Unique de Chantier

Conseil sfs

Ce contrat associe garantie décennale et Dommages-ouvrage. Il est une solution idéale pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises.

Qui doit/ peut souscrire ?

Les projets de construction situés en France sur lesquels pourraient intervenir des entreprises étrangères souvent frontalières, pour y réaliser des travaux de...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale entreprise etrangere / garantie decennale obligatoire pour quels travaux

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-29T14:36:52.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit

1

Les livraisons d'immeubles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / cout d une construction neuve / construction neuve d appartement / plan de construction d un garage

Maison écologique et bioclimatique - Actualités Peypin

Maison Bois Outil Concept : Principe de construction :

Largement reconnu par les principaux acteurs de la profession

Architectes ,bureaux d'études,maîtres d'oeuvres,assurances ,organismes financiers...

M B O C Maison Bois Outil Concept est un principe de construction conforme au DTU 31/2

L'utilisation de bois de stucture secs de sève,de bardages purgés d'aubier,d'isolants naturels...

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Site : http://www.maison-bois-paca.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction

Garantie Décennale sous-traitant : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour sous-traitant

Un statut différent

L' assurance garantie décennale s'applique pour tous les professionnels de la construction dont les travaux sont susceptibles de remettre en cause la solidité et la viabilité de leur ensemble. Cela se retrouve dans les articles du Code civil mais ceux-ci ne mentionnent...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie compagnie d assurance / garantie decennale construction maison

Guide pour la construction d'une maison individuelle ...

Le guide de la construction Kozikaza va couvrir toutes les étapes pour faire construire sa maison, depuis la préparation de votre projet jusqu'à l'après chantier. Nous avons découpé le guide en 3 phases :

Un projet aussi complexe que la construction de sa maison se prépare méthodiquement. Cette partie du guide passe en revue toutes les étapes qui vont se dérouler avant l'ouverture de...

Lire la suite


Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction d'une maison en ossature bois

Assurance Tous Risques Chantier Belgique - OkDo travaux

Garanties souscrites pour couvrir la responsabilité civile à l'égard des tiers ;

Troubles du voisinage ;

Etc.

Le bénéficiaire est couvert depuis le début des travaux jusqu'à la réception provisoire d'une partie ou de l'ensemble de l'ouvrage. Certains risques subsistent au-delà de cette période, c'est pourquoi il est possible de prolonger la garantie du contrat à la période...

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Site : https://www.okdo-travaux.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance vol chantier construction / l assurance decennale

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

Quelles normes pour la construction d’une maison ...

Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve

Construire en Morbihan - Vannes et sa région

Quelles normes pour la construction d'une maison individuelle en 2017 ?

De la RT2012 à la RT2020

La norme RT concerne la réglementation thermique de votre maison. Actuellement, c'est la RT2012 qui est toujours en vigueur. La RT2015 ayant avorté du fait de la complexité et du coût estimé...

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Site : http://www.construction-maison-56.com

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...

28 février 2018

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?

Le...

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Site : maisonsdenfrancelorrainesud.com

Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...

28 février 2018

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?

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La construction neuve maison RT 2012 : les avantages et ...

Energie

  Le plancher chauffant : parfois trop d'inertie mais pour des pièces recevant un ensoleillement direct

Le plancher chauffant à très basse température est constitué d'un ensemble de tuyaux en polyéthylène haute densité noyés dans une dalle de béton qui sert d'émetteur de chaleur grâce à la circulation d'une boucle d'eau chaude. Cette masse crée une inertie car sa...

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Site : https://www.picbleu.fr

Signer un contrat de construction de maison individuelle ...

Dossier : Préparer la construction

Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 Imprimez cet article

 

Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique...

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Site : https://www.paruvendu.fr

La réception des travaux est l’ultime étape de la construction

 

  Définition.

La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :

L'achèvement des travaux.

La bonne exécution des différents ouvrages.

La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.

 

 Le respect de la notice descriptive qui...

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Site : https://www.picbleu.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

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Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / assurance d une maison en construction / construction d'une maison en ossature bois / calculer le cout de construction d une maison / assurance maitre d ouvrage construction

Garantie décennale terrassement - Fen'X courtage

Blog assurance garantie décennale terrassement fenxc

Une garantie décennale terrassement, pourquoi ?

Le terrassement est systématiquement, dans le cas d'une construction de maison par exemple, la première étape de la construction. Elle permet généralement de préparer le terrain en vue d'une construction, ou tout simplement en vue de la pose de tuyau de la cas d'une tranchée.

Il s'agit...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale construction maison / construction d une maison neuve / assurance garantie decennale

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance tous risques pour chantier

Assurance tous risques chantier : votre construction et votre matériel sont protégés

Un chantier constitue une zone à risque. Comment vous protéger contre les dommages pouvant toucher vos travaux de construction, mais également votre matériel ?

 

Une seule solution : l'assurance tous risques chantier. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable.

 

Ses garanties peuvent...

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Site : http://www.assur-tous-risques.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction / assurance chantier

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > DTU pour les salles de bains

DTU pour les salles de bains

par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites

Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / constructeur maison d'architecte

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

Mémoire pour l'obtention du DEA

immobilier public et privé

Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie

Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory

En septembre 2004

PREMIERE PARTIE :    13

L'OBLIGATION À LA DETTE    13

Section I :     16

La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage  ...

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Date: 2008-03-30 16:24:05
Site : http://magat.francois.free.fr

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance ouvrage d'art

Terrain Toulouse - Accueil | Terrain Toulouse - Création ...

Nos terrains sont en libre choix de constructeur, d'architecte, de maitre d'oeuvre ou en auto-construction.

Conçus en...

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Site : http://www.creationfonciere.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage et ouvrage

Pénalités de retard et contrat de construction de maison ...

Par albert.caston le ven, 26/04/2013 - 14:16

Cour de cassation

Audience publique du jeudi 4 avril 2013

N° de pourvoi: 12-15663

Publié au bulletin Rejet

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières...

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Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / retard construction maison individuelle

Acheter Maison VEFA - Guide-Construction.fr

La livraison de la maison.

Le promoteur est le maître d'ouvrage (il est, en effet, le propriétaire jusqu'à la vente) : il prend l'initiative de la construction de la maison, la finance, en assure la conception et la réalisation, en assume le risque, et la vend.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation engage le promoteur à construire et livrer la maison.

Le contrat prévoit :

La...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / prix de vente d une maison / assurance maitre d ouvrage construction / prix de vente maison notaire

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Dommage Ouvrage, Décennale sur fissure carrelage et ...

1 Sujet de Sébastien 23/08/2011 12:27:55

Sébastien

Sujet : Dommage Ouvrage, Décennale sur fissure carrelage et fissure mur

Bonjour 

Mon expérience avec ma Dommage Ouvrage / Décennale

Le SECRET que les assurances ne disent PAS - Mon expert : "Il faut savoir que tout début de défaut dangereux ou qu'il soit, donne l'avenir du reste de la maison, et donc prise en charge avant éventuel...

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Date: 2017-05-10 21:34:02
Site : http://www.materiauxmoinschers.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage et decennale

Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans

Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...

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Site : https://blog.quotatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

Garantie Décennale - liensutiles.fr

Garantie Décennale: Tous les liens utiles

Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...

30 avril 2017

Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...

A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343

Densité de...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison

Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / securite financiere compagnie d assurance vie / assurance ouvrage d'art

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / garantie dommage ouvrage

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise

L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie