Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage construction
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L'assurance dommages ouvrage et le recours à un architecte ...
Tout syndicat de copropriétaires, qui engage des travaux relevant de la garantie décennale légale (travaux de construction ou de rénovation touchant à la structure du bâtiment, à la toiture ou aux murs porteurs et, de façon générale, au « clos et couvert ») doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, dite « dommages-ouvrage ».
Cette police est destinée à pré-financer, sans recherche de responsabilité, les travaux de remise en état en cas de survenance de sinistres de construction pendant les dix ans suivant la réception des travaux, facilitant ainsi l'indemnisation des...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
La construction | ADIL24
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La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Actualité de l'assurance : garantie décennale
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Publié le 18 mai 2011
|
Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes - dommages intermédiaires - Construction - Assurances
Un article de Me L
Il y a toujours la responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)
décision 16 avr. 2013 | 3ème Chambre civile | Laurent Karila
Des désordres non apparents à la réception qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage ne relèvent pas de l'application de la garantie décennale mais donnent lieu...
Site :
http://www.karila.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
RT neuf 2012: Attestations de prise en compte de la ...
rt-batiment.fr > Bâtiments neufs > Réglementation Thermique 2012
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique
A l'article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 1), le législateur a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.
L'objectif de ce...
Site :
http://www.rt-batiment.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre
ejuris, loi Breyne, réceptions, service juridique
La loi Breyne - Loi du 9 juillet 1971
L'objectif de la loi Breyne est d'assurer une protection suffisante aux candidats à la propriété, afin de leur éviter certains abus de la part des professionnels de la construction.
La loi impose contractuellement toute une série de mentions obligatoires et de mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer à la partie la plus faible (le candidat...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage
Demande d’application d’une garantie décennale
0
Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.
Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Propriétés ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Propriétés rurales
1
L' article 31 du CGI , qui fixe les charges à prendre en compte pour la détermination du revenu net foncier des contribuables soumis au régime réel d'imposition, distingue les charges afférentes aux propriétés urbaines de celles afférentes aux propriétés rurales.
Bien entendu, les conditions générales de déduction...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / prix d une nouvelle construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / exemple de prix pour la construction d une maison / assurance maitre d ouvrage construction
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance responsabilite civile entreprise construction
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assistance à la réception des travaux - aidabatir.com
Assistance à la réception des travaux
Un moment essentiel : point de départ de toutes les garanties
La réception des travaux est un acte important par lequel le Maître de l'Ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve(s).
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement.
Elle est prononcée contradictoirement et...
Site :
http://www.aidabatir.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / prix d une maison individuelle
Garanties et services Maisons Punch, construisez votre ...
Nos garanties
OK le respect des engagements !
Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu'elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant le constructeur de maison individuelle Maisons PUNCH, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l'acompte, caution financière d'achèvement, dommage ouvrage ...
OK la garantie de parfait...
Site :
http://www.maisons-punch.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Loi Breyne : garanties et protection à la construction ...
Dernière Modification : 15 juillet 2016
Loi Breyne : garanties et protection à la construction
Vérifiez votre contrat de vente à fond
Content Introduction
Vous faites construire une maison ou achetez une habitation clé sur porte ou vendue sur plan ? Assurez-vous que la société de construction respecte bien la loi Breyne. Cette loi vous protégera en tant qu'acheteur. En voici un rapide...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance habitation en construction / assurance d une maison en construction / se faire construire sa maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Pourquoi souscrire un contrat constructeur de maison ...
La souscription d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur n'est pas obligatoire. Sa contraction permet cependant d'obtenir des garanties durant la construction de votre maison car le CCMI est encadré par la législation.
Avant de signer votre CCMI, il est important d'avoir vérifier l'ensemble des règles d'urbanisme, la constructibilité et la...
Projets de construction - allianz.ch
Assurance de montage
Pendant son installation et sa mise en service, le matériel de montage est exposé à des risques de sinistres. L'assurance de montage couvre les dommages matériels résultant d'événements imprévus et soudains.
Que couvre l'assurance de base?
Machines et installations techniques
Constructions réalisées à partir d'éléments préfabriqués
Constructions...
Date: 2018-02-14 09:10:32
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Constructeur de maison : les pièges à éviter
Constructeur maison : tout ce qu'il faut connaître sur les constructeurs de maison
Devenir propriétaire immobilier, voilà le rêve de tout français. Mais ce rêve a, l'on s'en doute bien, un prix. Celui que l'on investit dans l'achat d'un terrain, dans les démarches diverses, et surtout dans la construction proprement dite. Cette étape est de loin la plus coûteuse,...
Site :
http://constructeur-maison.net
Thèmes liés : choisir un constructeur de maison individuelle / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / assurance constructeur de maison individuelle
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
Le calcul de la cotisation d'assurance
Le montant de la prime d'assurance dommages-ouvrage, du moins pour les garanties obligatoires et certaines garanties facultatives, est exprimé par un taux qui correspond à un pourcentage de l'assiette de cotisation.
Au titre des clauses types (article A 243-1 du Code des assurances), cette assiette correspond au « coût total de la construction déclarée résultant du montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2018-02-13 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / travaux de construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / assurance maitre d ouvrage construction
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Normes techniques immobilières et règles de construction ...
Les normes phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL
Le rôle des SPANC
Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).
En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...
Site :
http://www.eparcyl.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / code de l assurance construction
Attestation nominative de garantie de livraison ...
Qu'est-ce qu'une attestation nominative de garantie de livraison d'une construction de maison individuelle ?
Définition
Une attestation personnalisée et nominative intervient lors d'un contrat CCMI - CCMI signifie contrat de construction de maisons individuelles.
C'est pour cela qu'il est préférable de choisir un contrat CCMI avec fourniture de plan .
La description de la construction...
Date: 2018-03-06 10:19:01
Site :
https://www.rachatducredit.com
Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com
Se payer une maison d'architecte
Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison
©Véni Michel
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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.
Dormir dans...
Date: 2016-01-04 10:31:28
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Construire sa maison soi même : ce qu'il faut savoir
Construire sa maison soi-même : avantages et inconvénients
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l'auto-construction.
Construire sa maison...
Site :
https://www.jurifiable.com
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
Bim Generation (Bouygues Construction) : Construire avant ...
MIEUX CONCEVOIR L'OUVRAGE
EN AMONT
Au stade de la conception, le BIM permet de faire des prévisions au plus proche du réel, pour une aide efficace à la décision.
Chaque partie prenante visualise le futur bâtiment plus concrètement que sur plans et appréhende mieux le projet. Le coût de l'ouvrage est également optimisé, car associer les bordereaux de prix détaillés à la maquette...
Site :
http://www.bimgeneration.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / estimation du cout de construction d'un batiment / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
L'autoconstruction - Vidéo - Bois.com
1 2 3 4 5 (34 votes)
- 8223 vues
Face à la flambée de l'immobilier, construire soi-même sa maison en bois peut apparaître comme une solution séduisante aux yeux de propriétaires dotés d'un petit budget. Le projet est pourtant loin d'être simple, avertit LOIC DE SAINT QUENTIN, secrétaire général de l'association française des constructeurs bois.
Loïc de Saint-Quentin :...
Site :
http://www.bois.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Constructeur de maison en Ile de France
Contact
Constructeur qualifié et disponible pour votre Belle Demeure en Région Parisienne
Belles Demeures, marque de la société SAPO, réalise des constructions sur-mesure, adaptées à votre terrain, vos goûts et votre budget. La société SAPO, dotée d'un savoir-faire de plus de 70 ans, créée la marque Belles Demeures en 1976 exclusivement destinée aux constructions personnalisées.
Faire confiance à un vrai constructeur en choisissant une maison Belles Demeures, c'est s'assurer d'un niveau d'exigence...
Site :
http://www.lesmaisonsbellesdemeures.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix d'une constructeur maison d'en france / assurance maitre d ouvrage construction / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
Nouveau contrat type de sous-traitance du BTP. Clauses ...
L.243-1-1 du code des assurances), le sous-traitant devra disposer et justifier d'une assurance couvrant la responsabilité décennale du sous-traitant valide pour le chantier concerné, couvrant l'activité exercée dans le cadre du contrat de sous-traitance et conforme aux conditions posées par l'article L 242-1 du code des assurances et ses textes d'application.
11-3 Le sous-traitant devra...
Site :
http://mesrisquesconstruction.overblog.com
Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / cout d une dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Gros œuvre — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le gros oeuvre d'un ouvrage consiste en la construction de son ossature.
Le XVIIIe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre . Ce sont des termes synonymes [M 1] . L' ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre sur la manière d'y parvenir, son exécution (Distinction que l'on retrouve en...
Date: 2017-05-06 05:03:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / construction d entreprise
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-03-06 11:10:57
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Agence Qualité Construction : Maîtres d'ouvrage ...
Quels sont les risques importants des grands ouvrages de bâtiment, en réhabilitation-restructuration ? Comment les prévenir ?
Ce guide technique énumère les risques des grandes opérations de réhabilitation-restructuration et propose des mesures de prévention...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / prix d une construction neuve / assurance maitrise d ouvrage
Assurance Décennale | Sous-traitance bâtiment et Garantie ...
Sous-traitance bâtiment et Garantie Décennale ...que faire !
La sous-traitance bâtiment a toujours occupé une place importante dans le secteur du bâtiment . Peu importe les raisons d'une telle pratique, ce constat fait l'unanimité des juristes.
La souscription d'un contrat d' assurance garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs comme le prévoient les articles...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment
VEFA ou CCMI.... - 18 messages
Pour en faire profiter tout le monde tout de suite
Par Thomas MERTENS
Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Les garanties construction d'une maison individuelle
La qualité Maisons ISM
Garanties pour la construction de maisons : la qualité Maisons ISM
En optant pour ISM, vous choisissez un partenaire constructeur qui place l'éthique et la qualité au coeur de ses préoccupations. Vous bénéficiez de toutes les garanties qui construisent les lendemains paisibles et notre savoir-faire est certifié par les organismes de référence.
D'autre part, avec...
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Tous Risques Chantier (TRC) | AXA Gabon – Entreprises
Vous souhaitez vous protéger contre les risques de dommages
liés à votre ouvrage?
Avec la Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages
causés à votre ouvrage.
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Avec l'Assurance Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages causés à l'ouvrage de construction y compris l'ensemble des biens du chantier.
Descriptif de l'offre
Maitre d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, sous-traitant et professionnel du...
Site :
https://entreprises.axa.ga
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier axa / assurance dommage d'ouvrage
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage