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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance maitre d oeuvre particulier / garantie decennale artisan / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

CEA BELGIUM

Vous êtes

maître d'ouvrage

En tant que maître d'ouvrage public ou privé, promoteur ou particulier, votre première préoccupation est de mener votre projet de construction à son terme sans soucis. CEA BELGIUM offre des solutions pour tout type de projets de construction ou de transformation, de la maison unifamiliale au logement collectif, sièges...

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Date: 2015-02-15 12:28:55
Site : http://www.cea-belgium.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / creation d une entreprise de construction / assurance d une maison en construction

Immobilier : avocat droit de la construction, vice caché (38)

Dans le cadre du droit de la construction, le terme de constructeur englobe de nombreuses personnes liées à la réalisation des travaux.

Les constructeurs sont responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage.

Qui est le maître de l'ouvrage ?

Le maître de l'ouvrage peut être défini comme la personne physique ou morale, privée ou...

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Site : http://www.avocat-guillet-lhomat.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Que dit la loi sur la garantie décennale - bioam.fr

En France, la garantie décennale est une obligation pour tout constructeur ou promoteur immobilier qui a un engagement de construire pour un tiers un bâtiment ou de faire des travaux de construction. Cette loi instaurée depuis 1978 est souvent associée à l'assurance du dommage ouvrage qui concerne le propriétaire ou le maître de l'ouvrage. Depuis lors, elle a été modifié plusieurs fois...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com

défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;

défauts d'isolation thermique des murs ;

déformations ou fissurations de la charpente ;

problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;

affaissement de plancher.

Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...

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Site : assurancedesmetiers.com

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Sinistre dommages-ouvrage en assurance

dommage ouvrage

Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre de l'assuré à l'assureur constitue le point de départ de la procédure de règlement de sinistre et fait courir les délais de prises de position imposés à l'assureur.

PIEGES A EVITER

Personnes habilitées à déclarer le sinistre

L'assurance dommages-ouvrage souscrite pour son compte ou pour celui des propriétaires...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...

Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.

Des cloisons mobiles.

Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .

Un système de sonorisation.

Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

01-01-2015

La garantie décennale est la garantie due...

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Date: 2017-05-10 22:57:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale

Dommages ouvrage | Insor

Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage

Particuliers

Dommages Ouvrage

Objet de la garantie :

La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

La Garantie dommages à l'ouvrage assure...

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Site : http://insor.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Site : economie.gouv.fr

Garantie Assurance dommages ouvrage en ligne

Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Produits d'assurance credit d'As du Grand Lyon » Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire

Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire

Une assurance dommages ouvrage permet de garantir le remboursement et les réparations rapides de dommages importants à la suite de sinistre pouvant survenir dans les...

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-10 14:13:37
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

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Site : http://www.domishabitat.com

Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...

Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre...

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Site : http://www.maisonsclauderizzon.fr

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

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Site : http://www.domishabitat.com

Comparateur assurance dommage ouvrage

Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

AssuranceConstructionMaroc

Source : Aujourd'hui le Maroc     Le 10/06/2011

Objet :  La respons

abilité civile décennale était au coeur du débat lors d'un séminaire organisé par la Société centrale de réassurance.

La Société centrale de réassurance, a organisé, jeudi 9 juin, à Casablanca, un séminaire sous le thème : «Responsabilité civile décennale, état des lieux et perspectives d'avenir». Les...

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Date: 2017-02-09 04:47:21
Site : http://assuranceconstructionmaroc.blogspot.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance decennale definition

les Garanties - CONSTRUCTEUR MAISON JURA

10/10

Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !

Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.

 

1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

 

Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l'Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme...

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Site : http://www.maisonsct.fr

Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle

Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr

La simple constatation d'un dommage relevant de la garantie décennale suffit à déclencher la garantie. Le maître d'ouvrage n'a pas besoin de prouver qu'une faute a été commise par le constructeur. Ce dernier ne peut s'exonérer qu'exceptionnellement de sa responsabilité : il doit alors prouver qu'il y a eu cause étrangère, force majeure, fait d'un tiers ou faute du maître de...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison

L'étude de sol en dix questions

L'étude de sol en dix questions

© Marc Loiseau

Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.

Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : garantie-decennale.com

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) | L ...

Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que en mise en place d'un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 MEUR HT.

Questions sur le CCRD

À quel moment doit-on souscrire le CCRD ?

Le CCRD doit être prévu très en...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Réception d’une maison neuve : qu’est-ce que cela implique

Home » Blog » Conseil de construction » Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?

Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?

Conseil de construction

27/07/2015

La réception représente la dernière étape de la construction de votre maison. Elle intervient après l'achèvement des derniers travaux et marque le début de la prise de possession des lieux...

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Site : https://www.blavier.be

Thèmes liés : reception travaux maison neuve / construction d une maison neuve / assurance maitre d ouvrage construction / blog construction maison d'architecte / assurance maitre d ouvrage

Économiste de la construction — Wikipédia

(septembre 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Économiste de la...

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Date: 2017-05-06 04:39:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / estimation du cout de construction d'un batiment / assurance maitrise d ouvrage / comment evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d'une construction

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix

Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau

Le contrat d'assurances

La garantie :

La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.

Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...

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Site : http://www.rc10.be

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Maîtrise d'ouvrage — Wikipédia

Origine historique[ modifier | modifier le code ]

Cette notion, comme celle de maître d'oeuvre (abrégé en MOE), vient à l'origine du domaine de la construction. Elle s'est progressivement appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de système d'information, etc.

Dans le contexte du bâtiment, un ouvrage est une réalisation, un travail effectué, pris du...

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Date: 2017-05-06 05:35:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance ouvrage d'art / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

Portée de l'attestation

Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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Date: 2017-05-10 16:30:02
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

Portée de l'attestation

Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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Date: 2017-05-10 15:42:58
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

Portée de l'attestation

Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrite dès le début de l'activité.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Quelles peuvent être les garanties ?

Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l'ouvrage, à...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage

Assurance construction - ANIL

Modification du champ d'application de l'assurance construction obligatoire (art. 3)

A l'origine, le champ d'application de l'assurance construction obligatoire devait être légèrement différent de celui de la garantie décennale. L'assurance construction obligatoire ne s'étendait qu'aux travaux de bâtiment tandis que la garantie décennale couvre toutes les réalisations d'ouvrage. Le...

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Site : https://www.anil.org

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Assurances de biens et de responsabilité

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Mis à jour le 30 août 2016

Sommaire

> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Introduction

L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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Date: 2017-05-07 15:26:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier

Verifimmo - Assurances et Garanties lors d'une ...

Risques couverts : les désordres ou défauts de conformité.

Risque non couvert : l'usure normale.

Obligation de souscription : oui. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction.

Conditions de notification : signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifié par écrit à l'entrepreneur si les désordres sont apparus dans...

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Site : http://www.verifimmo.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Responsabilité décennale du constructeur - Avocat Cannes

Responsabilité décennale

Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat Cannes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

Le maître de l'ouvrage conclut un contrat de louage d'ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l'obligation de souscrire une...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

La garantie de parfait achèvement pour les nuls - Syndic Pro

Blog La garantie de parfait achèvement pour les nuls

La garantie de parfait achèvement pour les nuls

La Garantie de Parfait Achèvement pour les Nuls

Vous qui êtes professionnels de la construction, de l'immobilier, de l'assurance, de la copropriété, maitrisez vous la garantie de parfait achèvement?

Dans le cadre des matinales juridiques organisées ce 17 janvier 2014, en collaboration...

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Site : http://www.syndicpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

Le point sur l'autoconstruction en bois

Accueil > Construire > Réglementation > L'autoconstruction

L'autoconstruction, oui mais...

L'autoconstruction connaît en ce moment un succès certain. D'autant plus évidente lors d'un projet de maison bois, cette démarche séduisante exige néanmoins de l'expérience et surtout une conscience aiguisée des responsabilités qu'elle sous-entend.

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Les raisons d'un...

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Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : construction maison ossature bois en kit / construction d'une maison en ossature bois / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / construction d'une maison en bois massif

Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance dommage ouvrage

Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Sachez qu'il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance dommage ouvrage pour faire face aux imprévus de votre projet. Dans ce cadre, vous agissez en tant que maître d'ouvrage et il est donc important que vous soyez couvert au cours de votre projet et même après si des dommages...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

texte n° 19

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

NOR: FCPT1502194A

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib

Les garanties avant et pendant les travaux

La garantie de remboursement

La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.

Dans ces hypothèses, le...

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Site : https://www.travauxlib.com

Un projet de construction de maison ... - Maisons Hamster

Prêt fonctionnaire, caisse de retraite, assurance ou mutuelle.

Prêt familial.

Accéder à la propriété implique, pour la grande majorité des acquéreurs, le recours au crédit. Elaboré avec soin, votre plan de financement constitue la meilleure garantie de réussite d'un projet d'acquisition.

Les démarches Administratives:

L'élaboration du plan de votre maison sera personnalisée en...

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Date: 2018-03-06 09:13:30
Site : http://www.maisonshamster.com

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com