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3 articles sélectionnés

Souscription assurance dommages-ouvrage

A la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage, divers renseignements vont être solliciter pour apprécier le risque lié à l'ouvrage.

Une liste de documents sont nécessaires à la validation du contrat d'assurances dommages-ouvrage :

o La preuve de l'existence des contrats d'assurance de responsabilité décennale souscrite par les réalisateurs et le contrôleur technique.

o Le...

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Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Sinistre dommages-ouvrage en assurance

dommage ouvrage

Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre de l'assuré à l'assureur constitue le point de départ de la procédure de règlement de sinistre et fait courir les délais de prises de position imposés à l'assureur.

PIEGES A EVITER

Personnes habilitées à déclarer le sinistre

L'assurance dommages-ouvrage souscrite pour son compte ou pour celui des propriétaires...

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Thèmes liés : sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

L’assurance multirisque professionnelle du bâtiment

professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance qui regroupe plusieurs contrats d'assurances distincts, ce qui vous permettra de faire des économies en souscrivant un seul contrat complet qui rassemble toutes les garanties nécessaires pour l'ensemble de vos locaux, biens mobiliers et immobiliers en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol et vandalisme. La responsabilité civile professionnelle ainsi que la protection juridique sont parfois incluses dans l'assurance multirisque professionnelle en cas de dommages causés aux tierces personnes (salariés, clients et...

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Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment