Site : https://www.acr-avocats.com

Classement : 2716 / 3138

2 articles sélectionnés

La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...

Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.

Des cloisons mobiles.

Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .

Un système de sonorisation.

Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...

Lire la suite

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Le référé préventif devant le juge judiciaire - ACR Avocats

Accueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Le référé préventif devant le juge judiciaire

Le référé préventif devant le juge judiciaire

Le référé préventif est cette procédure particulière, engagée, de façon caricaturale, par un gros groupe de promotion immobilière à l'encontre d'une multitude de particuliers propriétaires et voisins d'un projet de ce promoteur et qui a pour objet...

Lire la suite

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / construction d entreprise

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents