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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Date de souscription du contrat
Primes versées Avant le 13 Oct. 1998
Primes versées Après le 13 Oct. 1998
Contrat souscrit avant le 20 Nov. 1991
Prélèvement de 20% ou 31,25% après application...
Date: 2017-05-10 23:16:28
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-03-06 11:10:57
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere
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