L'étanchéité à l'air - Conseils Thermiques

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#63 - Benjamin (Admin) - 24 Janvier 2018

Bonjour isabelle33480,

Pour toutes les difficultés avec les artisans, je vous encourage à vous rapprocher de l'ADIL de votre secteur, qui est un service public de médiation entre les particuliers et les artisans. Ils pourront sans aucun doute vous aiguillez vers la meilleure procédure.

#62 - isabelle33480 -...

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Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
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Maisons préfabriquées | Acheter | homegate.ch

Maison en bois

Les maisons préfabriquées ont de plus en plus d'adeptes car leur prix est avantageux, il est rapidement possible d'emménager et elles permettent un meilleur contrôle des coûts. Nous vous rappelons ce qu'il est indispensable de savoir et vous présentons les différents points auxquels il serait bon de veiller lors de l'achat d'une maison de ce genre.

Gabi Hophan

Les maisons...

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Acheter Maison VEFA - Guide-Construction.fr

La livraison de la maison.

Le promoteur est le maître d'ouvrage (il est, en effet, le propriétaire jusqu'à la vente) : il prend l'initiative de la construction de la maison, la finance, en assure la conception et la réalisation, en assume le risque, et la vend.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation engage le promoteur à construire et livrer la maison.

Le contrat prévoit :

La...

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Assurance Tous Risques Chantier

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C'est une assurance qui peut être souscrite pour le compte du maître de l'ouvrage, de l'architecte, des entrepreneurs mais aussi des sous- traitants. Elle peut être également adossée à un crédit bancaire.

AMI peut offrir aux entreprises qui le souhaitent une police unique ouverte à plusieurs...

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Eco Constructions Bois - Construction de maisons en Bois

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VEFA : la remise des clés une étape capitale | Actualités ...

La vente d'un logement en VEFA permet d'acheter un bien immobilier avant sa construction. Le jour de la remise des clés... ouvrez l'oeil !

Les spécificités d'une vente en VEFA

Egalement appelée vente sur plans, la VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) est un contrat permettant d'acheter un logement neuf avant qu'il ne soit construit. Une situation particulière qui n'est pas sans...

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Date: 2018-03-06 08:23:25
Site : http://edito.selogerneuf.com

Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / prix d'une construction de maison gros oeuvre

Garantie décennale : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire

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Garantie Décennale obligatoire :

En tant que client ( maître d'ouvrage ) lors de la construction, la rénovation ou l'aménagement de votre bien immobilier, vous bénéficiez d'une garantie décennale obligatoire, sur les travaux réalisés, fourni par le professionnel qui réalise vos travaux. Vous devez exiger une garantie décennale.

Attestation de garantie décennale :

Quelles précautions prendre préalablement aux travaux ? Dans le cadre de la mise en place de votre chantier, vous êtes en droit de réclamer aux professionnels qui vont travailler sur...

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Site : http://artisansdelafacade.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire

Comment construire une maison

Faire Construire sa maison : mode d'emploi

La plupart des français ne pensent pas à la construction !

Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.

Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix.  Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.

Neuf ou ancien ? Valider...

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Date: 2017-05-07 11:53:44
Site : http://www.maison.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

Construire sa maison : le suivi du chantier | Actualités ...

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Une fois le contrat signé avec le constructeur et le prêt amorcé, les travaux de votre maison peuvent démarrer. Cependant, en sus des précautions prises en amont, il est important de suivre attentivement le chantier pour éviter tout incident.

Dès l'instant où vous signez un contrat avec un constructeur ou un architecte, ce sont les maîtres d'oeuvre qui dirigent et...

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Date: 2018-03-06 09:25:05
Site : http://edito.construire.seloger.com

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MAISON IDCONCEPT  est un bureau d'étude qui rassemble des acteurs présent dans l'immobilier depuis plus de 25 ans , architectes , techniciens du batiment et maîtres d' oeuvre . Le but est de satisfaire nos clients en réalisant la maison de leurs rêves tout en intégrant les dernières innovations techniques afin de...

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Agence Qualité Construction : Maîtres d'ouvrage ...

Quels sont les risques importants des grands ouvrages de bâtiment, en réhabilitation-restructuration ? Comment les prévenir ?

Ce guide technique énumère les risques des grandes opérations de réhabilitation-restructuration et propose des mesures de prévention...

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Site : http://www.qualiteconstruction.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / prix d une construction neuve / assurance maitrise d ouvrage

Quelles sont les obligations des constructeurs ? | Blog ...

Quelles sont les obligations des constructeurs ?

Posté le 29 août 2012 dans la catégorie J'aménage , Je suis propriétaire par Logic-immo.com

Inscrits dans le Code civil depuis 1904, les constructeurs d'ouvrage sont tenus à de nombreuses responsabilités et obligations dans le but d'assurer la sécurité et la protection des acheteurs. Mais en connaissez-vous les termes ?

Un peu de droit...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / obligation des constructeur de maison individuelle

Courtier assurance construction France ... - SFS Groupe

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Le Groupe SFS est présent en France et à l'international depuis plus de 14 ans pour accompagner les promoteurs, les...

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Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

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Article créé le 09/07/2013

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Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...

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Garantie Décennale en France

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.

Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...

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Date: 2017-07-23 10:50:36
Site : devis-garantie-decennale.blogspot.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire

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Garantie Décennale en France - devis-garantie-decennale ...

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.

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Courtier assurance construction France ... - sfs-groupe.com

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Kasa Rêv et ses Spécialistes peuvent travailler directement sur les plans élaborés par votre architecte, ou vous proposer un certain nombre de modèles types qui pourront être modifiés suivant vos désirs, n'oubliez pas que chaque Maison doit rester unique parce que...

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Date: 2016-04-07 01:52:57
Site : http://kasa-rev.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois

A partir de quand démarre la garantie décennale ? - 30-06-2014

 

 

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By Etik Assurance :

A partir de quand démarre la garantie décennale ?

Décennale

Nicolas Gimel

A partir de quand démarre la garantie décennale ?

La garantie décennale qui est due à tout acheteur d'un logement neuf est...

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Site : http://www.etik-assurance.com

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La loi MOP - Assurance DO : spécialiste de l'assurance ...

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La loi MOP

La Loi MOP sur la Maîtrise de l'Ouvrage Publique (MOP) en vigueur depuis le 12 juillet 1985 définit scrupuleusement les missions minimums de l'architecte en termes de marchés publics.

 

Ces éléments énumérés à l'article 7 de la loi sont les suivants :

 

1- Les études d'esquisses (ESQ) >>...

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Site : do-assurance.com

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Comparateur de Garanties Décennales

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garantie décennale

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur de bâtiment immobilier depuis 1978 avec la loi Spinetta.

Nous pouvons vous aider à trouver le contrat dont vous avez besoin. Pour cela, remplissez le formulaire de notre comparateur garantie décennale.

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale doit être souscrite pour tout constructeur effectuant des travaux, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une rénovation. Créée avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle permet au maître d'ouvrage, durant les dix...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale obligatoire / garantie decennale loi spinetta

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-10 20:02:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Obligation de réception d'une maison neuve | Travaux et ...

Messages

3 514

Il y a beaucoup de choses à remettre en ordre dans les têtes pour éviter de faire des bévues ou/et pour éviter des déceptions.

Nous nous apprétons à réceptionner notre nouvelle maison.

Nous avons cru comprendre que nous sommes obligés légalement d'accepter la livraison de la maison à partir du moment où elle est "habitable", quelque soit le nombre de réservces...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / assurance maitre d ouvrage construction / exemple de prix pour la construction d une maison / prix moyen d une construction de maison

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Vous envisagez d'importants travaux de rénovation ou de construction ? Protégez-vous contre tous...

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Réception des travaux : comment se passe-t-elle

Vous êtes ici : Accueil » Réception des travaux

 

La Réception des travaux

La réception des travaux

La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travauxeffectués par le maître d'oeuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logementà partir de la réception des travaux ; l'intervention des...

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Site : http://www.enchantier.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive

Les étapes-clés d’un chantier de construction de maison neuve

Construction neuve : les étapes-clés du chantier à ne pas manquer

Le plan est dessiné, le permis de construire obtenu, les professionnels choisis et l'assurance dommage-ouvrage souscrite : le chantier de votre future maison va pouvoir démarrer ! Un projet excitant que l'on aimerait pouvoir suivre de bout en bout. Une présence quotidienne n'est bien sûr pas nécessaire, mais la maîtrise...

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Site : https://www.homly-you.com

Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison neuve / assurance maitre d oeuvre / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois

Opposabilité - Définition

OPPOSABILITE DEFINITION

Définition de Opposabilité

L' "opposabilité" est le caractère d'un type de relation qui régit les rapports juridiques entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi le droit de propriété qu'une personne détient sur une chose est "opposable" à tous. Ce caractère empêche d'autres personnes à s'en emparer ou simplement à empiéter sur sa propriété.

En revanche du...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / contrat de construction de maison individuelle definition / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle

Constructeur maison bois en kit livré monté partout en France

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Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / code de l assurance construction / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2014-09-29T14:36:52.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit

1

Les livraisons d'immeubles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / cout d une construction neuve / construction neuve d appartement / plan de construction d un garage

Réception d'une maison neuve | Pratique.fr

Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?

Qu'est-ce que la réception ?

D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".

En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Responsabilité et garantie décennale du constructeur en ...

Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les désordres d'isolation thermique ouvrent droit à réparation dès lors qu'ils rendent la maison impropre à sa destination.

Pour mémoire, l'article 1792 du Code civil dispose que :

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

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Date: 2017-05-10 14:24:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Guide pour la construction d'une maison individuelle ...

Le guide de la construction Kozikaza va couvrir toutes les étapes pour faire construire sa maison, depuis la préparation de votre projet jusqu'à l'après chantier. Nous avons découpé le guide en 3 phases :

Un projet aussi complexe que la construction de sa maison se prépare méthodiquement. Cette partie du guide passe en revue toutes les étapes qui vont se dérouler avant l'ouverture de...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction d'une maison en ossature bois

Constructeur belge de maison en France | Maisons Baijot

Pour la France

La certitude d'une construction sans embarras.

Depuis 20 ans déjà, Maisons Baijot construit ses maisons en France frontalière, avec le même sérieux qui fait son succès en Belgique. Maisons Baijot propose un cahier des charges complet de qualité avec un double mur extérieur, une isolation renforcée, des menuiserie extérieures super isolante, une brique terre cuite de parement, des tablettes de fenêtre intérieures en marbre, des cloisons intérieures de minimum 10 cm, un plafonnage traditionnel, ... .

Venez decouvrir notre...

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Thèmes liés : construction maison d en france / construction maison belge en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / construction maison en terre france

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.

La principale...

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Date: 2018-03-06 14:39:54
Site : fiabitat.com

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

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Dossiers

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans

Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...

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Site : https://blog.quotatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

La garantie décennale pour une piscine - leguidepiscine.com

Une assurance pour la construction de votre piscine

Cette garantie couvre votre piscine contre les imperfections ou défectuosités qui peuvent survenir pendant 10 ans. Le professionnel qui a la charge de réaliser votre bassin doit être assuré en Responsabilités Décennale & RC, c'est une obligation.

Votre construction doit être résistante et perdurer dans le temps. La garantie décennale...

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Site : http://www.leguidepiscine.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / compagnie d assurance professionnelle

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Terrain Toulouse - Accueil | Terrain Toulouse - Création ...

Nos terrains sont en libre choix de constructeur, d'architecte, de maitre d'oeuvre ou en auto-construction.

Conçus en...

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Site : http://www.creationfonciere.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage et ouvrage

TRAVONORMES

Présentation  

Qui suis je?

Ingénieur diplomé, Licencié-es-sciences physique, j'ai passé pratiquement toute ma carrière professionnelle dans le batiment,  à des postes d'encadrement technique. Je suis passé par les stades : bureau d'études, atelier de production, et  chantier, notamment la conduite d'homme sur le terrain.                                        ...

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Site : http://www.travonormes.fr

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Réussir l'aménagement, la rénovation et la décoration de ...

Pinterest1

Je laisse la parole cette semaine à une experte de la décoration extérieure et intérieure des chambres d'hotes avec qui nous travaillons chez Guest & Strategy . Il s'agit d'Anne-Sophie de Saint Pierre, fondatrice du cabinet EDOH qui accompagne les porteurs de projet et propriétaires de chambres d'hôtes et gites sur la définission de leur produit et sur la réalisation de leur...

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Site : http://reussirsamaisondhotes.com

Thèmes liés : cout d une maison en bois / cout d une maison autonome / cout d une maison / prix d une location de maison / assurance maitre d ouvrage

Combien ça coûte de faire construire une maison en France

Une habitation fait partie des besoins principaux de l'homme. Et construire sa maison telle qu'on l'avait imaginé avec ses propres moyens et selon son goût est une fierté en soi. Mais lorsqu'il faut construire sa maison, la question du coût revient à chaque fois parmi tant d'interrogations. Surtout en France, construire une maison n'est pas forcément chose aisée. Il faut en faire le projet...

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Site : http://immo-investissements.com

Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment

Les archives

Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale

L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.

Sur le fond, il est...

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