Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale entreprise du batiment
→ 314 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié le 18 mars 2015 dans la thématique Assurances - Dernière mise à jour le 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction
Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...
le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.
Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Tous les prestataires intervenant dans la construction d'un bâtiment doivent contracter ce type d'assurance, en concomitance avec l'assurance décennale, afin d'assurer le remplacement de certains éléments constituant l'ouvrage qui présentent une défaillance. Il faut toutefois veiller à ce que le remplacement de ces éléments qui sont normalement dissociables de l'ensemble de l'ouvrage ne...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance maitre d oeuvre
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site :
http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto
Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour constructeur
Pourquoi s'assurer ?
Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...
Site :
garantie-decennale.maison
Garantie Décennale - Construction Maison Guadeloupe
Accueil /Garantie Décennale
But et principe
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France).
La combinaison d'une police dommage ouvrage...
Site :
http://www.maisonguadeloupe.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance Décennale Belge
COMPAGNIES PARTENAIRES :
MMA Entreprise, AXA, ALLIANZ, GROUPAMA, SMA Courtage, QBE, ALBINGIA...
Hello, nous c'est AGEO et nous sommes courtier en assurances aux côtés des professionnels du bâtiment depuis 1984. Toutes ces années nous ont permis d'acquerir une expertise reconnue auprès des compagnies d'assurances et de nos clients.
Nos mandats avec l'intégralité des assureurs Français, Anglais et du Benelux, nous permettent de vous proposer des solutions d'assurance décennale efficaces, qui vous...
Site :
https://www.rcdecennale.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france
L'assurance garantie biennale : définition et professions ...
23/11/2017
4.67/5 (3)
Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?
Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .
La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
La garantie decennale couvre-t-elle uniquement certaines activites "declarees" par l'entrepreneur ou toutes ces activites? Vers qui puis-je me retourner ? Merci de votre retour !
MARTIAL BARBAROU
LE 28.12.2013 À 18H01
Bonjour Nous n'avons pas l'information sur l'obligation ou non de cette indication (il y a beaucoup d'aller retour et d'avis différents sur ce point). Par contre, nous vous...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale
Assurance auto entrepreneur - Comparateur d'assurance ...
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d'entreprises enregistrées par l'INSEE en France, 144 775 relevaient de l'auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que ce nouveau statut d'auto-entrepreneur créé rappelons-le il y à seulement six ans le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparateur assurance auto entrepreneur / compagnie d assurance auto / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
précédent sommaire suivant
§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Verifimmo - Assurances et Garanties lors d'une ...
Risques couverts : les désordres ou défauts de conformité.
Risque non couvert : l'usure normale.
Obligation de souscription : oui. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction.
Conditions de notification : signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifié par écrit à l'entrepreneur si les désordres sont apparus dans...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
Partagez sur:
Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa...
Site :
agence-etoile.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
Partagez sur:
Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa...
Site :
agence-etoile.fr
Assurance Dommage ouvrage ou Decennale (Quelle différence ...
Bonjour,
Je vais tenter d'être clair...
D'un côté, il y a l'assurance décennale. Elle concerne la responsabilité de tous les acteurs de l'acte de bâtir (entreprises, architecte s'il y en a, etc.).
Pour les professionnels du bâtiment, il s'agit d'une obligation légale (le défaut d'assurance est sévèrement puni par la loi) qui couvre les désordres qui rendent impropre le bâtiment à...
Site :
http://www.cyberbricoleur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com
Assurance décennale
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture
Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com
Assurance décennale
Assurance décennale carrelage-parquet-peinture
Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non rachetable
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale pour artisan Lyon - Assurance Beguinot
Le cabinet d'assurances Béguinot accompagne tous vos projets, notamment pour vos missions d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) dans la région de Lyon. Basée à Ecully, au rond point du...
En savoir plus
Une assurance complète à prix avantageux! Nous proposons 4 tarifications différentes, avec comme garanties essentielles : Garantie Sécurité du conducteur jusqu'à...
En savoir plus
Face à une clientèle toujours plus exigeante, une concurrence de plus en plus forte... Il est parfois difficile pour les entreprises de conseil de suivre le rythme imposé par les contraintes du marché dans...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance professionnelle pour les artisan / assurance decennale artisan / assurance professionnelle du batiment / l assurance decennale
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors qu'il impose de nouvelles contraintes.
Il modifie l'article 22-2 de la loi (n°96-603) du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, de façon à imposer aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Obtenir une assurance architecte d'intérieur - 01-06-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Les grandes compagnies d'assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l'idée de permettre aux architectes d'intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionnels exercent ce métier en qualité d'auto-entrepreneur, ce qui augmente considérablement les chances de refus....
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance
PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...
Qui sommes nous ?
Votre assureur sait à quel point les questions en assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...
Site :
http://www.prest-assur-construction.fr
Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...
> Voir toutes les actualités
Cabinet Eon-Brunetti
Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...
Plan de site du cabinet Eon-Brunetti
Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.
Assurance...
Site :
http://assurances-eon-brunetti.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance
Assurance décennale sous-traitants - Assurancedesmetiers.com
Assurance décennale : quelles obligations pour les sous-traitants ?
Dans le secteur de la construction, il est courant de faire appel à des sous-traitants qui interviennent à différents niveaux. D'après les articles 1792 suivants du Code civil, le sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation de souscription à l' assurance décennale . Ceci s'explique par le fait qu'il n'est pas...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Spécialiste Assurance Constructions - Arcance
La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).
Une même passion pour les métiers de...
Site :
https://arcance.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
Leader en Assurance Dommage ouvrage, bénéficiez de notre expertise et conseil pour obtenir une offre compétitive.
Recevez votre Devis Assurance dommage Ouvrage en moins de 24 Heures.
Commencer votre devis Dommages Ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
batiassure.fr
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage | La ...
Par Alain MARTIN (67), expert agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d'appel (CNIDECA)
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage
Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978
La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d'une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
innovia-compagnie.fr - INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE
Spécialiste en Assurance Décennale
et en Assurances Professionnelles
Installée à Bordeaux-Bruges (33), INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE est spécialisée depuis de nombreuses années dans l'assurance des Risques Professionnels lui permettant d'être reconnu aujourd'hui comme un des leaders dans le domaine de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Décennale pour les...
Date: 2018-03-06 12:49:57
Site :
http://www.innovia-compagnie.fr
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise
Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...
Hapi assurance a pu réaliser une assurance responsabilité civile à Seyssinet. Un de nos client communicant, a fait appel à nous pour son ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. - NATURE [...]
En savoir plus
Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour magasin à Grenoble. Un de nos clients gérant d'un magasin d'électroménager, a fait appel à nous pour son assurance professionnelle, NATURE DES ACTIVITES [...]
En savoir plus
Hapi assurance a pu réaliser une assurance multirisque pour un immeuble à Grenoble. Un de nos clients un Syndicat des...
Site :
http://www.hapiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance professionnel sante / l assurance decennale / courtier d'assurance auto
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.
Comparez votre devis en quelques minutes
Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.
En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez obligatoirement être assuré ! Avec PPAB Activité, vous avez la certitude que votre activité sera parfaitement protégée et vous disposez d'une excellente assurance décennale. Le contrat comprend...
Site :
http://assur-decennale.net
Thèmes liés : assurance pour artisan dans le batiment / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire
Quelle assurance pour un sous-traitant dans la construction
Guide pratique
Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?
Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Les garanties construction d'une maison individuelle
La qualité Maisons ISM
Garanties pour la construction de maisons : la qualité Maisons ISM
En optant pour ISM, vous choisissez un partenaire constructeur qui place l'éthique et la qualité au coeur de ses préoccupations. Vous bénéficiez de toutes les garanties qui construisent les lendemains paisibles et notre savoir-faire est certifié par les organismes de référence.
D'autre part, avec...