Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-02-14 04:23:17
Site : ffa-assurance.fr

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center

Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

7 mai 2017 10 mai 2017

In Non classé

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?

En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).

La décennale...

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Site : http://www.assur-center.com

Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com

Auteur : Infos-decennale.com

Quels dommages couvre une garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Franssur - Assurance professionnelle

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE  ?

Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale

Assurance Décennale | Sous-traitance bâtiment et Garantie ...

Sous-traitance bâtiment et Garantie Décennale ...que faire !

La  sous-traitance  bâtiment a toujours occupé une place importante dans le secteur du bâtiment . Peu importe les raisons d'une telle pratique, ce constat fait l'unanimité des juristes.

La souscription d'un contrat d' assurance garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs comme le prévoient les articles...

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Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment

Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...

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Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?

L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...

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Date: 2017-05-16 16:11:21
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com

Produits et Solutions - EISL

Effondrement ou menace grave d'effondrement.

Tempête, ouragan, cyclone.

Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

DO Syndic

Objet du contrat

Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.

Ce contrat permet de :

Satisfaire aux...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Demande d’application d’une garantie décennale

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Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.

Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon ...

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon

Nos secteurs d'activité - Découvrez avec BTP Assurances un ensemble de services pour professionnels du bâtiment : bureau d'études et courtier en assurances décennales et dommage ouvrage sur Toulon.

Assurance RC décennale charpentier Grenoble

Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers....

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Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-05-06 04:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage

Problème de décennale avec entreprise en faillite ...

Problème de décennale avec entreprise en faillite

Problème de décennale avec entreprise en faillite

Suite à la construction de ma maison en 2003 nous avons constaté un défaut sur la noue que nous avons inscrit en réserve lors de la réception de la maison. Le constructeur a mis la clé sous la porte aucun moyen de le joindre. Nous avons contacté le charpentier, il n'a pas voulu...

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Site : https://www.maisonbrico.com

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Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...

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Site : https://rcdpro.fr

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Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

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Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites

CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Assurance Construction Décennale

Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).

Pessac (France)

Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...

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Site : webrankinfo.com

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L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction

Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie

Une étude est elle obligatoire ?

Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.

Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...

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Site : http://www.etudemurporteur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...

Assurance dommage ouvrage EVE assurances

Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage.   Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte

Courtier en assurances pour professionnels à Montpellier ...

Courtier en assurance auto professionnel sur Sommières

Assurances pour professionnels à Sommières

Vous êtes un particulier et vous allez construire votre maison, vous êtes promoteur, constructeur non réalisateur ou marchand de biens, le cabinet XL courtage vous fait profiter de ses offres en matières d'assurances dommages ouvrage avec possibilité de rajouter...

En savoir plus

Vous êtes gérant d'une entreprise de travaux de gros oeuvre, professionnel du bâtiment et vous cherchez une assurance RC décennale correspondant à vos besoins et à bon tarif.L'équipe XL courtage ainsi...

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Site : http://www.xlcourtage.fr

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L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?

Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013

Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?

Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...

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Site : http://www.plombier-marseille.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire

Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...

Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.

Citation :

"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.

Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

SMA Btp assurance contractant général

SMA Btp assurance contractant général

SMA Btp assurance contractant général 

Avec la SMA Btp assurance contractant général  proposez à vos collaborateurs une...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com

 Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.

 

On y trouve donc :

 La garantie de parfait achèvement

C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.

Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...

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Site : http://www.sa-piscine.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale est elle obligatoire / prix de l assurance auto / l assurance decennale / comparateur assurance auto pro

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale

Nous avons pu trouver ici une assurance décennale entreprise étrangère annuelle là où on nous proposait ailleurs uniquement une assurance par chantier

Mr PAYO

Merci pour votre réactivité et vos supers taux

Mr RAVI

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

La responsabilité civile exploitation (RC exploitation)

Qu'est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

La...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...

Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale

Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.

Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...

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Site : https://www.mathilde-design.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

L’assurance multirisque professionnelle du bâtiment

professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance qui regroupe plusieurs contrats d'assurances distincts, ce qui vous permettra de faire des économies en souscrivant un seul contrat complet qui rassemble toutes les garanties nécessaires pour l'ensemble de vos locaux, biens mobiliers et immobiliers en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol et vandalisme. La responsabilité civile professionnelle ainsi que la protection juridique sont parfois incluses dans l'assurance multirisque professionnelle en cas de dommages causés aux tierces personnes (salariés, clients et...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

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Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Site : garantie-decennale.com

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP

L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP

Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.

 

À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

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Garantie Décennale Électricien : Garantie-Decennale.maison

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La garantie décennale pour électricien

Pourquoi s'assurer ?

L'électricien doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale . En effet, son activité est primordiale pour rendre le bâtiment utilisable et vivable puisqu'il est en charge de la pose des tableaux électriques, des prises, des supports, des câbles... De plus,...

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Site : garantie-decennale.maison

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