Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...

Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.

Citation :

"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.

Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Garantie décennale en assurance construction ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Garantie décennale en assurance construction

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

01-01-2015

La garantie décennale est la garantie due...

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Date: 2017-05-10 22:57:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale

Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...

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Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.

Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?

Que ce soit pour votre assurance auto,...

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Thèmes liés : constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie biennale constructeur maison individuelle / prix constructeur maison individuelle

Assurance décennale - Decennale artisan - Article

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à l'assurance décennale dans le domaine de la construction dans le BTP définie la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction.

/Cette loi a été faite pour éviter les délais interminables pour les propriétaires, victimes d'un sinistre sur un ouvrage. Avant la loi Spinetta, ils devaient attendre qu'une procédure judiciaire détermine la responsabilité du sinistre avant que les...

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Site : http://www.assurance-decennale.pro

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / loi assurance decennale / loi spinetta decennale / l assurance decennale

Assurance pas cher - Assurez vous moins cher

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Assurance BTP Nord-Pas-de-Calais : responsabilité ...

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son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Site : garantie-decennale.com

Garantie Décennale Électricien : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour électricien

Pourquoi s'assurer ?

L'électricien doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale . En effet, son activité est primordiale pour rendre le bâtiment utilisable et vivable puisqu'il est en charge de la pose des tableaux électriques, des prises, des supports, des câbles... De plus,...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / combien coute une garantie decennale / l assurance decennale

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

Comment retrouver une assurance décennale ? - Assurance ...

Message par alain29 » 20 Jan 2011, 16:50

Bonjour,

Nous sommes retraités mon épouse et moi, nous avons 62 ans désirant faire construire une petite maison en résidence principale avec nos économies à Landrevarzec 29510

J'ai signé un devis de construction d'un gros oeuvre avec un artisan Entreprise Creignou le 13 mars 2010 avec début des travaux le 28 mars 2010, durée des travaux prévu...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurance auto-entreprise : comparez les

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L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction

Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG

Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006

  

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INTRODUCTION

L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...

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Date: 2017-04-08 07:42:32
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage

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Parqueteur 13 et l'assurance décennale - voir vidéo - Pose ...

Parqueteur 13 et l'assurance décennale - voir vidéo

Le premier bénéfice pour un particulier à faire appel à un professionnel est l'assurance décennale à laquelle il a le droit. En effet, en faisant réaliser la pose de son parquet par un artisan, le particulier est assuré en cas de problèmes tels que dégât des eaux, insatisfaction du chantier. Il peut donc être...

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Site : http://www.parqueteur13.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale particulier / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan / assurance decennale

Mon Attestation - Le 1er site de consultation d ...

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ATTESTATION - ASSURANCE DECENNALE - RESPONSABILITE CIVILE - MILLENNIUM - ARIC ASSURANCE - SOS DECENNALE - Leader Assurances - API PRO - NEXTILIA - RCDPRO - GROUPE PROWESS - RCDPRO MOBILE Architecte Architecte d'intérieur Btp Bureau étude bâtiment Canalisateur Carreleur Charpentier Chauffagiste climatisation ...

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ELITE Insurance - UBI - cm-assurance-decennale.fr

ELITE Insurance - UBI Marc de CM-BTP

29 juin 2017

14 novembre 2017

Important 12/07/2017 : ELITE Insurance en situation de "run-off". La compagnie a annoncée la semaine dernière sa décision de ne plus souscrire de nouveaux risques construction et de se retirer du marché. Les contrats sont maintenus jusqu'à l'échéance principale et les sinistres seront honorés notamment grâce au traité...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance en france

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

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En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

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Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-10 14:18:43
Site : https://entreprise.axa.fr

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Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.

2409 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 3 mars 2015

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?

Ecoutez

Il convient...

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Date: 2017-05-10 18:34:02
Site : village-justice.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

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Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP

22 juin 2017

31 août 2017

Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com

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Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...

 

  

L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com

Assurance décennale

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture

Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com

Assurance décennale

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Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...

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Site : companeo.com

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Comment vérifier un artisan pour faire des travaux

Accueil » L'actu Travaux » Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?

Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?

Faire un devis L'actu Travaux

Lors d'un projet travaux, nous avons deux possibilités : faire les travaux soi-même ou alors contacter un artisan professionnel ou une entreprise du bâtiment. Dans ce cas-ci, il est important de vérifier le sérieux et les...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance pour artisan dans le batiment

FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net

FOCUS PAR METIERS

La base des garanties constructions, le consommateur

Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.

Ainsi depuis déjà plus de deux...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance chantier construction et Décennale avec AXA ...

BATISSUR, la nouvelle assurance construction dédiée aux artisans et entreprises du BTP

En tant qu'artisan ou entreprise du...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier axa / assurance chantier construction / assurance decennale axa / assurance de construction / l assurance decennale

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE  ?

Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale

ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...

Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)

Chiffre d'affaire

ou prévisionnel

EUR

Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )

Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...

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Site : http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / garantie decennale obligatoire ou pas

Assurance decennale : votre devis auprès d'un spécialiste

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Assurance décennale professionnels du BTP

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Assurance décennale professionnels du BTP correze

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Chaque professionnel du BTP qui réalise une construction neuve ou une rénovation importante (pas uniquement le gros oeuvre), peut voir en cas de sinistre ou de désordre de nature décennale, sa responsabilité civile décennale...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale / garantie decennale btp / decennale btp / garantie decennale loi spinetta

SMA Btp assurance contractant général

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Avec la SMA Btp assurance contractant général  proposez à vos collaborateurs une...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

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assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr - devis en ligne

Nos plus - Vos avantages en garantie décennale

Pour la 5ième année consécutive, nos tarifs décennale n'augmentent pas en 2016 !

Rare sont les assureurs à ne pas augmenter leur prime de garantie décennale cette année, nos clients fidèles sont mêmes récompensés avec une baisse de 10% de leur prime avec 3 an d'ancienneté et aucun sinistre déclaré. Rejoingnez les et demandez votre...

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

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RC PRO BTP - assurance-rc.com

Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment

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Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...

Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...

SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...

Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...

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Garantie décennale électricien - Fen'X courtage

Blog assurance garantie décennale électricien fenxc

Parlons d'un refus de règlement de garantie décennale électricien...

Cassons les idées reçues: nous représentons le cabinet Fen'x courtage et, malgré les efforts que nous mettons à défendre nos clients en cas de sinistre, il peut arriver, très rarement, qu'une compagnie n'indemnise pas le sinistre qu'elle est censée couvrir.

C'est...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance / attestation garantie decennale / decennale electricien

FAQ - Dommage Ouvrage

Facture adressée au client le 2-7

Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

15 JOURS CALENDAIRES !!!

PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

La garantie decennale couvre-t-elle uniquement certaines activites "declarees" par l'entrepreneur ou toutes ces activites? Vers qui puis-je me retourner ? Merci de votre retour !

MARTIAL BARBAROU

LE 28.12.2013 À 18H01

Bonjour Nous n'avons pas l'information sur l'obligation ou non de cette indication (il y a beaucoup d'aller retour et d'avis différents sur ce point). Par contre, nous vous...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire