Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

L'Européenne d'Assurance Cadenet - Courtier Assurance 13

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Notre Rôle, vous trouver le meilleur contrat possible, adapté à votre métier

Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, ou si vous le préférez nous vous accueillons dans notre agence

Place du Tambour d'Arcole à Cadenet dans le département 84.

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Notre rôle de courtier

Difficile pour un particulier ou un professionnel de chercher et trouver le meilleur contrat possible pour lui. Alors, pourquoi ne pas nous confier cet exercice car c'est notre métier ? Lire la suite

Assurance Emprunteur

L'assurance Emprunteur constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt...

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Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier

Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...

L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors qu'il impose de nouvelles contraintes.

Il modifie l'article 22-2 de la loi (n°96-603) du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, de façon à imposer aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.

La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...

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Site : assurancedesmetiers.com

Élément d’équipement dissociable soumis à l’assurance ...

Élément d'équipement dissociable soumis à l'assurance décennale obligatoire

Cass. civ. 3ème, 26 octobre 2017, n°16-18.120

4 janvier 2018 - Vu : 519

Cette décision tire les conséquences de l'évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation sur l'extension de la garantie décennale aux désordres ayant pour origine un élément d'équipement dissociable d'origine ou installé sur...

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Site : http://www.lettredelimmobilier.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Garantie décennale en assurance ... - mdlmconcept.com

 

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :

* qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),

* ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

 

Le dommage peut...

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Site : http://mdlmconcept.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Faire construire sa maison

Construire sa maison avec le groupement des artisans

En finalité nous avons sélectionner le groupement des artisans de Piolenc pour faire construire notre maison. Ce qui nous a permis d'opter pour une maison plus spacieuse par rapport à un  constructeur de maison individuelle. Cette décision n'a pas été facile dans la mesure où nous recherchions un bon rapport qualité prix. La qualité...

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Site : maison-a-construire.com

Quand débute la garantie décennale - infos-decennale.com

Auteur : Infos-decennale.com

La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre les vices et les malfaçons relatifs à une construction neuve sur une durée totale de 10 ans, comme son nom l'indique. Le...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan

Constructeur maison Bretagne pas cher : 1ère Pierre

Votre Créateur de maisons individuelles à Rennes en Ile-et-Vilaine, construction moderne, écologique et économique.

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Date: 2018-03-06 09:31:57
Site : http://www.empireconstructions.fr

Thèmes liés : constructeur maison bretagne pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison bretagne pas cher / constructeur de maison moderne pas cher / construction maison individuelle rennes

Courtier en assurance professionnelle : Construction ...

En Savoir Plus

Votre attestation de garantie décennale immédiate ! Que vous soyez artisan, professionnel du bâtiment ou maître d'ouvrage, choisir la bonne assurance décennale est un enjeu majeur. La souscription à cette police d'assurance est une obligation légale pour tout chantier. Une bonne couverture sécurise votre activité et rassure vos clients quant à votre professionnalisme et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation assurance decennale artisan / comparateur d'assurance / comparateur d assurance

Résiliation d'une décennale pour ... - infos-decennale.com

Auteur : Infos-decennale.com

Face à des difficultés économiques, beaucoup de professionnels du bâtiment se trouvent dans l'impossibilité de faire face au paiement de leur prime d'assurance et voient leur contrat résilié. Cet état de fait entraîne une difficulté supplémentaire, car rares sont les assureurs qui acceptent de conclure un contrat avec des personnes ou des entreprises qui...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance de personnes

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

La garantie décennale des artisans du BTP - YouTube

http://www.probtp.com

Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance garantie decennale btp / garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / decennale pro btp

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...

Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers

Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via

DCA Conseils

Courtier d'assurance

COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d assurance voiture / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :

un immeuble,

à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),

ne comportant pas plus de deux logements.

Il existe alors deux types de contrat :

Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.

Le constructeur vous propose le...

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Site : http://votreconstructeurdemaison.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage

Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

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Date: 2017-05-10 14:24:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com

Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :

«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

Constructeur maison Perpignan - Les Artisans Catalans

Votre projet de construction de maison à Perpignan et aux environs (66)

Si vous avez un projet de construction de maison à Perpignan  et ses alentours ou si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, quelle qu'en soit la nature, nous sommes là pour les réaliser.

Nos artisans vous guident et vous accompagnent tout au long de votre projet construction de maison à...

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Site : http://www.lesartisanscatalans.com

Thèmes liés : budget construction maison contemporaine / artisan construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / construction maison constructeur

Résultats pour comparateur assurance auto pro

comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.

Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.

Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...

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Site : http://comparateurassurancemoto.info

Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...

> Voir toutes les actualités

Cabinet Eon-Brunetti

Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...

Plan de site du cabinet Eon-Brunetti

Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.

Assurance...

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Site : http://assurances-eon-brunetti.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...

Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale

Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :

Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

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PRO BTP propose des assurances professionnelles et ...

Pro BTP propose toute une gamme de contrats simples et compétitifs pour assurer l'activité professionnelle :

 

Un Contrat d'Activité: une assurance décennale Bâtiment qui couvre tous les risques liés à votre activité.

 

Un Contrat AtouTP: une responsabilité civile Travaux Publics qui regroupe 5 garanties indispensables à l'activité d'artisan des travaux publics. (responsabilité civile, responsabilité décennale, dommages en cours de travaux, bris de machines, protection juridique)

 

Une Assurance Licenciement Ouvriers: qui prend en charge les indemnités de licenciement dues aux ouvriers et prévues par les conventions...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : assurance sante pro btp / contrat collectif d'assurance complementaire sante / pro btp assurance habitation / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

RCB Assurances Construction | Assurance ProBTP

RCB Assurances Construction

RCB Assurances Construction est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction. RCB, propose depuis plus de 30 ans des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, à toute personne ou entreprise concernée dans l'acte de bâtir. RCB est en mesure de répondre à tous les problèmes liés à l'assurance qui se posent autour du risque de la construction.

RCB Assurances Construction offre ses compétences de spécialiste à tout particulier et entreprise intéressés par l'assurance des risques...

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Date: 2017-05-16 14:14:19
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe assurance construction / conseil assurance construction / specialiste assurance construction / assurance construction dommages ouvrage

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Site : http://www.evo-construction.fr

Thèmes liés : prix construction maison sans terrain / simulation prix maison construction / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / devis prix construction maison

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Description de la demande :

1/cuisine dépose cuisine exisante. + démolition hotte reponse cuisine + carrelage+ peinture mur et plafond surface environ 9 m

2. Meubles bas uniquement . + bar américain la cuisine est mansardée meubles fournis plan de travail non fourni 2/salle de bains dépose baignoire angle montée sur 3 marches en marbre. Vasque double. Wc. Douche+enlevement cloison...

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Site : devis.contactartisan.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale artisan / garantie decennale travaux / assurance decennale artisan / assurance decennale entreprise du batiment

Nouvelle loi auto entrepreneur - cm-assurance-decennale.fr

Nouvelle loi auto entrepreneur : Une bonne nouvelle pour les artisans ?

6 septembre 2017

Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction 0 commentaires

Nouvelle loi auto entrepreneur : Une bonne nouvelle pour les artisans ?

Comme chaque nouvelle mesure économique en France, les avis divergent en fonction des entreprises qui trouvent leur intérêt ou non dans la mise en place par le gouvernement...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / loi assurance decennale

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

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Les différentes garanties construction

Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

GARANTIES - Constructeur de Maison Individuelle ALB

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c'est l'assurance de vivre sereinement la période des travaux mais aussi les années suivantes."

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Grâce à la quantité de réalisations chaque année (environ une cinquantaine), Constructions du Midi effectue une négociation sur les matériaux...

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Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception

RéGLEMENTATION

Garantie décennale et dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :

Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

En tant...

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Date: 2018-03-06 13:14:15
Site : http://www.mb-conception.com

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