Garantie décennale - decennale-artisans.fr

Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »

Garantie décennale

 

La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Garantie Decennale Auto-Entrepreneur

bonjour les contrats d'assurance rc et d cennale ne sont valables que pour des entreprises ayant une inscription la chambre des m tiers donc dans l'imm diat les auto ...

A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2658-20.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,41 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %

Lire plus :

garantie...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas : Page 1/10 ...

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas

Page 1/10 (Temps écoulé: 11.568)

1 L'assurance Décennale Est-elle Obligatoire ? - 07-03-2013

L'assurance decennale est elle obligatoire pour votre profession ? D'où vient cette obligation d'assurance ? ... bâtiments qui ne sont pas des logements et ...

http://www.infos-decennale.com/assurance-decennale-est-elle-obligatoire-48-a.php

2 Garantie...

Lire la suite


Site : http://rechercher.top

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / absence d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance auto france

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

3 mars 2016

Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

Tutoriels

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie...

Lire la suite


Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.

Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller

au mieux aux profils de vos clients.

Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché

*Entreprise générale tous corps d'état

Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.

Le tarif et les garanties sont spécialement...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

100 % Gratuit 100 % Sans engagement 100 % Efficace !

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !

Un Service gratuit

Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché

Liberté de décision

Aucune des offres reçues ne...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...

Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment

 

Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...

Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment

 

Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance Decennale Architecte

Actualités, informations, conseils

Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine

La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale.net

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Garantie décennale autoentrepreneur : une assurance ...

*****

Jean-Luc, 42 ans de Montpellier

"Je suis avocat et j'ai via ce site trouvé une assurance RC pro à un tarif avantageux. Merci pour le service efficace!"

*****

Thérèse, 51 ans de Annecy

"Je suis médecin généraliste et n'étant pas satisfaite de mon précédent contrat d'assurance RC pro, j'ai utilisé le comparateur de ce site pour dénicher une nouvelle offre. je dois dire que le...

Lire la suite


Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Garantie décennale en assurance construction ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Garantie décennale en assurance construction

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Bureau d'études BTP et Assurance décennale Marseille BTP ...

Dommages ouvrage et garanties financières

Courtier spécialisé dans le secteur du BTP, nous accompagnons les entreprises pour répondre à leurs besoins.

Garanties décennales

en toute confiance avec BTP assurances

Bureaux d'étude et...

Lire la suite


Site : http://btpassurances.info

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance entreprise btp / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

La garantie décennale des artisans du BTP - YouTube

http://www.probtp.com

Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire....

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance garantie decennale btp / garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / decennale pro btp

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.

L'entreprise a le choix...

Lire la suite


Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire

DEVIS TARIF GARANTIE DECENNALE SPECIALE PISCINISTE : vente ...

Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés

récents non traditionnels

       

       

Vous êtes pisciniste en installateur ou vente et vous ne trouvez pas d'assurance décennale adaptée ? Nous proposons une garantie décennale pour les pisciniste au meilleur tarif pour couvrir au mieux toutes vos activités. Nous assurons les créateurs ainsi que...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib

Les garanties avant et pendant les travaux

La garantie de remboursement

La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.

Dans ces hypothèses, le...

Lire la suite


Site : https://www.travauxlib.com

Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information

 

 

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.

La garantie décennale ne s'applique qu'à...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:29:14
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...

Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)

Chiffre d'affaire

ou prévisionnel

EUR

Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )

Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...

Lire la suite


Site : http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / garantie decennale obligatoire ou pas

Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...

Assurance décennale BTP

Assurance décennale pas cher en ligne

À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 19:32:52
Site : http://www.panda-assurances.fr

Assurance décennale professionnels du BTP

Créez votre devis et assurez-vous immédiatement

Assurance décennale professionnels du BTP correze

Assurance décennale professionnels du BTP correze

Chaque professionnel du BTP qui réalise une construction neuve ou une rénovation importante (pas uniquement le gros oeuvre), peut voir en cas de sinistre ou de désordre de nature décennale, sa responsabilité civile décennale...

Lire la suite


Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale / garantie decennale btp / decennale btp / garantie decennale loi spinetta

RC PRO BTP - assurance-rc.com

Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment

RC PRO decennale, métiers du bâtiment

Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...

Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...

SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...

Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-rc.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage

Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...

/

Assurance RC décennale et/ou professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.

La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.

Par ailleurs, pour les professionnels du...

Lire la suite


Site : http://www.dca-conseils.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Garantie décennale entreprise étrangère - Franssur

Assurance décennale pour entreprises étrangères

 

L'assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.

 

Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le...

Lire la suite


Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale btp

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

14 septembre 2015

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale

Délai de garantie décennale : du nouveau pour le maître d ...

 

Par DS Avocats, le 15 février 2012

La demande du maître d'ouvrage public à être associé aux opérations d'expertise initiées par le constructeur à l'encontre de son sous traitant devant la  juridiction civile interrompt à son bénéfice le cours de la garantie décennale.

(CE, 2 Aout 2011, n°330982,Région Centre, publié aux tables du recueil Lebon).

 

Il  est acquis depuis fort...

Lire la suite


Site : https://www.constructioncayola.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / garantie decennale btp

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

Lire la suite


Site : decennale-autoentrepreneur.net

Assurance décennale : une obligation légale - MMA

La garantie décennale

Pourquoi une telle obligation ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage