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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / comparateur devis assurance auto / comparateur assurance auto pro

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

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Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...

Qui sommes nous ?

Votre  assureur sait à quel point les questions en  assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...

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Site : http://www.prest-assur-construction.fr

Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA

Dommages-ouvrage

L'assurance du maître d'ouvrage

Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.

© Tashi Delek/Thinkstock

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?

Il est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Les autres assurances du batiment

La responsabilité civile des entreprises de BTP

Les entreprises de constructions sont toujours concernées d'une façon ou d'une autre par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. Comme les risques peuvent survenir à tout moment pendant les travaux, il est important pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62

Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Délai de garantie décennale : du nouveau pour le maître d ...

 

Par DS Avocats, le 15 février 2012

La demande du maître d'ouvrage public à être associé aux opérations d'expertise initiées par le constructeur à l'encontre de son sous traitant devant la  juridiction civile interrompt à son bénéfice le cours de la garantie décennale.

(CE, 2 Aout 2011, n°330982,Région Centre, publié aux tables du recueil Lebon).

 

Il  est acquis depuis fort...

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Site : https://www.constructioncayola.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / garantie decennale btp

Fuite de toit - garantie décénale / Urbanisme & Construction

5247 message(s) , Inscription le 19/06/2011

Bonjour, assigner = votre avocat va demander une date pour l'audience. Bloquer la prescription = passé le délai de 10ans vous ne pourrez plus saisir le tribunal avec succès donc en demandant une audience vous empechez le délai de 10 ans de se terminer". Non vous n'avait pas tant de temps que ça , dépechez vous de consulter l'avocat,...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

Retour Contactez-nous

cliquez sur les images pour les agrandir

Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...

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Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

Quelle assurance pour un sous-traitant dans la construction

Guide pratique

Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?

Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurance Profession Libérale

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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Site : http://www.kelassur.com

Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP

22 juin 2017

31 août 2017

Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Décennale: une assurance à vérifier ! Entreprises du BTP

Il est prudent de bien vérifier, avant de s'engager, l'existence et la validité de l'assurance qui couvre la garantie décennale d'un entrepreneur.

Il faut notamment vérifier que l'assurance est bien souscrite avant le début des travaux car elle ne peut plus l'être par la suite, rappelle la Cour de cassation. L'assurance couvre "les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité" du contrat, précise bien le code des assurances.

 

La mésaventure est arrivée à un couple qui faisait construire une maison. L'entreprise de maçonnerie avait bien contracté une...

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Site : batirama.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale btp / assurance decennale entreprise / assurance entreprise btp / assurance garantie decennale

Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013

Auteur : Nicolas Gimel

Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...

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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...

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Site : financialafrik.com

Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc

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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).

Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage

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Thèmes liés : entreprise construction piscine / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale piscine

Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...

Home » Banques & Assurances » Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction

Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction

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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de...

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Site : financialafrik.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.

2409 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 3 mars 2015

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?

Ecoutez

Il convient...

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Date: 2017-05-10 18:34:02
Site : village-justice.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise

La garantie de parfait achèvement pour les nuls - Syndic Pro

Blog La garantie de parfait achèvement pour les nuls

La garantie de parfait achèvement pour les nuls

La Garantie de Parfait Achèvement pour les Nuls

Vous qui êtes professionnels de la construction, de l'immobilier, de l'assurance, de la copropriété, maitrisez vous la garantie de parfait achèvement?

Dans le cadre des matinales juridiques organisées ce 17 janvier 2014, en collaboration...

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Site : http://www.syndicpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.

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Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.

En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez obligatoirement être assuré ! Avec PPAB Activité, vous avez la certitude que votre activité sera parfaitement protégée et vous disposez d'une excellente assurance décennale. Le contrat comprend...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance pour artisan dans le batiment / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt ...

Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt obligatoires

Mardi, 19 Mars 2013 11:17

Les cimetières marocains sont remplis des victimes d'accidents sur les chantiers de construction. Malgré la réticence des entrepreneurs à mieux gérer la sécurité de leurs entreprises, un virage est cependant amorcé. Bachir Baddou, Directeur Général de la Fédération Marocaine des...

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Date: 2018-03-06 12:19:35
Site : http://www.archimedia.ma

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / prix d assurance auto

Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP

En résumé

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.

 

Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :

la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,

la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,

la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Georges Gras Constructeur de maisons traditionnelles ...

Garanties Constructeur

 

A ce titre, il propose le contrat de constructeur conforme à la loi N° 90-1129 DU 19/12/1990 et souscrit pour vous :

LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et...

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Site : http://www.ggras.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Run-off Elite Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

24 juillet 2017

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

Contrairement à beaucoup d'acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l'annonce d' Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l'engouement...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Nouveau contrat type de sous-traitance du BTP. Clauses ...

L.243-1-1 du code des assurances), le sous-traitant devra disposer et justifier d'une assurance couvrant la responsabilité décennale du sous-traitant valide pour le chantier concerné, couvrant l'activité exercée dans le cadre du contrat de sous-traitance et conforme aux conditions posées par l'article L 242-1 du code des assurances et ses textes d'application.

11-3 Le sous-traitant devra...

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Site : http://mesrisquesconstruction.overblog.com

Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / cout d une dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

construction maison et villa guadeloupe | Schenatsar ...

Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe et spécialiste de la rénovation gros oeuvre en Guadeloupe.

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Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / projet construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie decennale construction maison

Abri jardin : besoin d'un permis de construire ...

Pour un artisan, quel est l'intérêt d'avoir un site internet pour son activité? On vous les liste.

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Pour tout savoir sur la clause Molière mise en place par certaines régions. Tour d'horizon.

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Que proposent les candidats de 2017 concernant le secteur du BTP pour la présidentielle 2017.

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Toutes vos obligations d'assurance et garanties en tant que...

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Site : habitatpresto.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale particulier

Construire un garage : formalités et démarches | Habitatpresto

Pour un artisan, quel est l'intérêt d'avoir un site internet pour son activité? On vous les liste.

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Pour tout savoir sur la clause Molière mise en place par certaines régions. Tour d'horizon.

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Que proposent les candidats de 2017 concernant le secteur du BTP pour la présidentielle 2017.

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Toutes vos obligations d'assurance et garanties en tant que...

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Site : habitatpresto.com

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La couverture des sous-traitants pour les désordres de ...

+ La pratique assurance en matière de marché de sous-traitance, conduit à délivrer aux entreprises intervenant en qualité de sous-traitants des garanties spécifiques au titre des désordres de nature à engager la RC décennale des constructeurs, alors même que le sous-traitant est assujetti à la RC de droit commun, tant dans ses rapports avec le traitant, sur la fondement de l'article...

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Date: 2017-05-10 16:37:28
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP

Sous-traitance : soyez vigilant !

Sous-traitance : soyez vigilant !

La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.

 

Les multiples avantages liés à ce...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame

Assurances BTP, CNR, TRC, promoteur-constructeur, DROC ...

Voir la définition =>

Promoteur - constructeur

Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.

LA...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

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Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier ...

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Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017

Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

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Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie