Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage

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Votre Assurance décennale artisan

Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance sante artisan / assurance mutuelle sante complementaire / garantie decennale obligatoire artisan

Assurance décennale construction | Assurances AXA

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Assurance Décennale AXA Batissur : une couverture complète, adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan

Notre contrat d'assurance construction est destiné à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.

Garanties des dommages affectant les ouvrages ou...

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Date: 2018-03-05 22:43:24
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

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Axelliance groupe décennale résilié sinistre

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

En tant que professionnel de la construction, vous devez vous prémunir contre un certain nombre de risques, principalement :

o Disposer d'une assurance pour les dommages subis par...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage local professionnel / l assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance decennale entreprise

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG

Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006

  

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INTRODUCTION

L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...

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Date: 2017-04-08 07:42:32
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage

cadre juridique assurance Dommage ouvrage

Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage

Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978

wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...

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Date: 2016-03-30 15:00:42
Site : http://www.vitae-assurancecredit.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Site : http://fr.viadeo.com

La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com

La garantie décennale : mode d'emploi

La garantie décennale : mode d'emploi

Mis à jour le 27 sept. 2017

Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

La...

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Site : http://www.baticopro.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

RC PRO BTP - assurance-rc.com

Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment

RC PRO decennale, métiers du bâtiment

Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...

Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...

SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...

Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...

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Site : https://www.assurance-rc.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage

L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...

Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine

L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Tout savoir sur l'assurance Dommage Ouvrage - Maison conseils

  Bon à savoir

1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?

D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...

Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale

Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :

Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier

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Assurance Batiment et Travaux Publics

Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

 

- Garantie de livraison à prix et délais convenus:

Garantie obligatoire qui couvre le maître de l'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l'ouvrage.

 

- Garantie de paiement des sous traitants:

Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces...

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Site : agemi.net

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Assurance Responsabilité du Maître d'Ouvrage avec Aric ...

Responsabilité civile Maître d'Ouvrage

Le souscripteur

Le maître d'ouvrage qui est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

L'objet du contrat

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d'ouvrage. En tant que maître d'ouvrage d'une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

A quel moment...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Chailly-en-Bière (77930)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²

Chailly-en-Bière (77930) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²

Ce programme immobilier neuf à Chailly-en-Bière vous est proposé par le promoteur MAISONS BALENCY. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de...

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Site : http://www.immobilierneuf77.com

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Pourquoi souscrire à une assurance...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur assurance auto entrepreneur / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

 

- Garantie de remboursement d'acompte:

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...

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Site : agemi.net

son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Site : garantie-decennale.com

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...

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Site : http://easy-assurances.com

Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...

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La définition d'une  assurance tous risques  pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?

L'assurance tous risques est un contrat de  dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

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Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

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Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto jeune conducteur meilleur prix / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto meilleur qualite prix

Assurer son autoconstruction - Kelassur

L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

Faire construire sa maison : les différentes options ...

Faire construire sa maison : les différentes options

01/09/2014

Mis à jour le 03/08/2017

Vous voulez faire construire votre maison ?

Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.

PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage

Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de  métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2018-03-06 13:12:15
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com

Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire

La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....

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Site : assurancedesmetiers.com

Castors Rhône-Alpes - Assurance

2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?

Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .

Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:

Les détails du contrat.

Cette assurance ne peut être souscrite...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-03-09 08:34:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-10 20:02:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Assurance habitation et maison en construction - radins.com

Assurance de maison en construction : dommages couverts

L'assurance multirisque habitation couvrira les éventuels dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux, au vandalisme, au bris de glace, à des intempéries ou à un événement climatique.

Si cette assurance ne vous convient pas, votre assureur pourra vous proposer un contrat adapté avec une prime réduite la première année et...

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Date: 2017-05-09 17:49:40
Site : https://www.radins.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance habitation

Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Constructeur de maison individuelle : définition et ...

Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?

Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.

Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances

Architecte ou maître d'oeuvre

Entreprise générale ou artisan

Je souhaite

être contacté

+33 (0)6 86 28 16 79

 Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...

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Site : http://assurancesetcautions.com

Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...

Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale

Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.

Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...

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Site : https://www.mathilde-design.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Construction de maison : La garantie décennale - Kozikaza

Les réglementations de la construction

La garantie décennale

La garantie décennale vous assure que le constructeur s'engage à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable, survenus dans un délai de dix ans après la réception des travaux.

La garantie décennale, une garantie sur la solidité et la destination de votre construction

La garantie...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour quels travaux

Assurance Véhicules de Collection AXA | Assurances pour ...

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance auto collection axa / axa assurance moto france / axa assurance professionnel sante / devis assurance auto moto