Franssur - Assurance professionnelle

Les avantages Franssur

Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.

Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.

Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix

Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France

Je suis Particulier - Maître d'ouvrage

Je fais construire ou je transforme.

Quelles sont mes obligations ?

Assurance(s) obligatoire(s)

Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)

Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...

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Assurance RC décennale et/ou professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.

La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.

Par ailleurs, pour les professionnels du...

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Site : http://www.dca-conseils.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...

terrassement

etc.

Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).

Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation

Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

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Site : http://multirisque.pro

A quoi sert la garantie dommage ouvrage ? EVE assurances

Pourquoi nous choisir ?

Sécurité

Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Expertise

Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

Rapidité

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Site : https://eve-assurances.fr

Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...

C'est quoi une assurance chantier  pour la  construction d'une maison  individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?

Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...

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Site : https://www.rachatducredit.com

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Tous Risques Chantier TRC EVE assurances

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Pourquoi souscrire ?

Il est judicieux de souscrire une assurance TRC afin d'éviter qu'en de sinistre le chantier soit bloqué dans l'attente de trouver le responsable ou les responsables du sinistre. Cette recherche de responsabilité peut s'avérer longue, vaine et coûteuse. De plus  le maître d'ouvrage s'expose à un abandon de chantier.

Que couvre la garantie Tous Risques Chantier...

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Site : https://eve-assurances.fr

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Le 31/03/2016

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....

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Site : reassurez-moi.fr

Spécialiste Assurance Constructions - Arcance

La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).

Une même passion pour les métiers de...

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Site : https://arcance.fr

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :

un immeuble,

à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),

ne comportant pas plus de deux logements.

Il existe alors deux types de contrat :

Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.

Le constructeur vous propose le...

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Site : http://votreconstructeurdemaison.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Les obligations du constructeur de maisons individuelles

La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.

Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

- articles L. 230-1 et suivants du Code...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment

Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr

La simple constatation d'un dommage relevant de la garantie décennale suffit à déclencher la garantie. Le maître d'ouvrage n'a pas besoin de prouver qu'une faute a été commise par le constructeur. Ce dernier ne peut s'exonérer qu'exceptionnellement de sa responsabilité : il doit alors prouver qu'il y a eu cause étrangère, force majeure, fait d'un tiers ou faute du maître de...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...

Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif

La responsabilité civile Macif définie par la loi

Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :

le dommage : celui-ci peut être matériel ou...

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Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.com

Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF

En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.

De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...

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Site : https://degatdeseaux.paris

Produits et Solutions - EISL

Effondrement ou menace grave d'effondrement.

Tempête, ouragan, cyclone.

Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

DO Syndic

Objet du contrat

Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.

Ce contrat permet de :

Satisfaire aux...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr

L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...

1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance

En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :

Propriétaire,

Mandataire du propriétaire...

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Date: 2018-03-06 15:27:08
Site : village-justice.com

L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...

1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance

En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :

Propriétaire,

Mandataire du propriétaire...

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Date: 2017-05-10 18:59:16
Site : village-justice.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture

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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.

Qu'est-ce qu'une garantie décennale...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...

Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.

Un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Garantie Dommage Ouvrage, Devis pour les particuliers

Un contrat Dommage Ouvrage particulier est la garantie de ne vous soucier que de l'essentiel

Cette assurance dommages ouvrage est obligatoire depuis la loi du 4 janvier 1978 pour tout constructeur qu'il soit particulier ou professionnel. Seuls les particuliers, construisant pour eux même, ne sont pas soumis à cette loi.

Cette assurance n'en est pas moins indispensable

Car en cas de manquement ou de désordre dans la construction, le particulier devra engager une procédure auprès des corps de métier qui...

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Site : http://www.iberysassurances.fr

Thèmes liés : garantie dommage ouvrage particulier / devis dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage particulier / dommage ouvrage particulier obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrite dès le début de l'activité.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Quelles peuvent être les garanties ?

Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l'ouvrage, à...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage

Garanties constructeur | Maisons de l'Estuaire ...

Garanties constructeur

Garantie Livraison à prix et délais convenus

Au démarrage de votre construction une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus vous sera remis. Cette garantie, issue de la loi de 1990, est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

Cela signifie qu'un...

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Site : https://www.maisons-de-lestuaire.com

Loi Spinetta - guidedelassurance.com

Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta

Loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

 pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

 pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-05-10 14:16:24
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment

Assurance entreprise du batiment

Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...

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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment

Assurance entreprise du batiment

Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...

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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Fuite de toit - garantie décénale / Urbanisme & Construction

5247 message(s) , Inscription le 19/06/2011

Bonjour, assigner = votre avocat va demander une date pour l'audience. Bloquer la prescription = passé le délai de 10ans vous ne pourrez plus saisir le tribunal avec succès donc en demandant une audience vous empechez le délai de 10 ans de se terminer". Non vous n'avait pas tant de temps que ça , dépechez vous de consulter l'avocat,...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Sont assujetis a l'assurance dommages à l'ouvrage ...

La Garantie Financiere d'Achèvement

Les personnes assujetties à l'obligation d'assurance Dommages-ouvrage

L'article L 242-1  fait référence à « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage fait réaliser des travaux de construction ».

NB : ces souscripteurs ne doivent pas...

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Site : http://www.ideaconseils.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

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Site : assurance-btp.net

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-03-06 13:01:59
Site : ffa-assurance.fr

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : http://assurance-guadeloupe.fr

Courtier Assur

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Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...

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Site : http://www.courtierassur.fr

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance AXA pour les Professionnels : Prévoyance, Santé ...

 

 

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Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance : auto,...

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Date: 2018-03-05 22:43:48
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : axa assurance professionnel sante / assurance dommage ouvrage local professionnel / assurance professionnel sante / sante assurance pret immobilier / assurance dommage ouvrage professionnel

Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la ...

Dommage ouvrage et garantie décennale, quelle est la responsabilité du particulier devenu vendeur-constructeur d'un immeuble ?

Mardi, 30 juin, 2015

Tout constructeur d'ouvrage doit se garantir des désordres pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou qui l'affecte dans ces éléments constitutifs. Cette responsabilité, prévue à l'article 1792 du Code Civil, amène tout professionnel...

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Date: 2017-05-10 14:17:15
Site : http://www.bruno-luce-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

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Site : garantie-decennale.com

Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...

Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

par Mohamed Jamal BENNOUNA

Université de Perpignan Via Domitia  - Master en droit  2012

  

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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance

En matière de...

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Date: 2017-04-08 08:16:39
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

Lire la suite


Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu