Assurance décennale d'un sous traitant - infos-decennale.com

Auteur : Infos-decennale.com

Quels dommages couvre une garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d'oeuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les risques de malfaçons pouvant être constatés sur un ouvrage après la fin de sa construction. Les défauts couverts par la garantie décennale sont l'ensemble des vices remettant en cause la...

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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Courtier en Assurance | Flandre Assurances

L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.

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LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE

Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...

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Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Traitement des difficultés  >Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?

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CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ - Immobilier Guadeloupe

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

La maîtrise globale de la construction d'une maison en bois requiert compétence, précision et rigueur. Elle est la garantie d'un produit de qualité pérenne.

Performante et confortable la maison en bois préserve l'environnement grâce au matériau à la fois sain, naturel et renouvelable. Mais comme pour toute...

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Date: 2018-03-06 05:37:07
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Assurance AXA auto jeunes conducteurs | Assurances AXA

Etes vous déjà client AXA?

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- Dépannage en moins d'une heure

L'engagement de dépannage en moins d'1h en cas de panne ou d'accident. Si ce délai n'est pas respecté, vous recevez une indemnité de 30 EUR.

- 5 retours en taxi par an pour les moins de 25 ans

Pour les jeunes conducteurs (moins de 25 ans), 5 retours en taxi offerts (par an) si vous n'êtes pas en état de prendre le volant.

- Offre modulable

. Une offre modulable, qui s'adapte à votre...

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Date: 2018-02-14 02:29:34
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ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

assurance dommage ouvrage Provence pas cher - Assurance ...

  Notre cabinet d'assurances situé à Sorgues près d'Avignon Vaucluse vous accueillera avec ou sans rendez-vous et vous propose une couverture très performante...

En savoir plus

GUIDI Assurances vous propose un service complet dédié à l'assurance pour artisan à Avignon.     Nous garantissons les artisans de divers corps de métier.     Nos formules de contrats...

En savoir plus

  Un contrat d'assurance pour protéger son activité ou ses locaux professionnel doit être réalsiée de manière précise. Les contrats...

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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d ouvrage

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

Assurance décennale obligatoire

Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie

 

Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que  « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...

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La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

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Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...

5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »

 

Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...

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L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

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Dommages LE...

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Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...

Avis & commentaires

Demande de rappel

L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

Gagner du temps pour trouver une assurance

La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

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Site : http://www.assurance-decennale.pro

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...

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Comment obtenir une attestation décennale - Etik assurance

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment obtenir une attestation décennale - 06-10-2015

By Etik Assurance :

Comment obtenir une attestation décennale

Décennale

Nicolas Gimel

Comment obtenir une attestation décennale

L'assurance décennale est, vous n'êtes pas sans le savoir, obligatoire pour tous les professionnels du...

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« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com

 Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.

 

On y trouve donc :

 La garantie de parfait achèvement

C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.

Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...

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Site : http://www.sa-piscine.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire

Assurance Batiment - Courtier en assurance Frcourtage

entreprise

Assurance Batiment

Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et une efficacité indiscutable.

FrCourtage > Assurance batiment

Un courtier d'assurance pour de l'assurance bâtiment

Frcourtage, est un courtier en assurance de bâtiment. A ce titre, il est en capacité de...

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Thèmes liés : courtier assurance entreprise batiment / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance dommage ouvrage particulier / courtier assurance dommage ouvrage

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI

Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...

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Site : https://www.frenchimmo.com

IARD – LANALA Assurances

POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...

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Site : http://www.lanala-assurances.com

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Assurances de biens et de responsabilité

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Mis à jour le 30 août 2016

Sommaire

> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Introduction

L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Construction de maison individuelle Bas Rhin, 67 ...

Contact

ID Concept : des professionnels passionnés !

MAISON IDCONCEPT  est un bureau d'étude qui rassemble des acteurs présent dans l'immobilier depuis plus de 25 ans , architectes , techniciens du batiment et maîtres d' oeuvre . Le but est de satisfaire nos clients en réalisant la maison de leurs rêves tout en intégrant les dernières innovations techniques afin de...

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Site : http://www.maisonidconcept.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison

Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

Contact

Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire

Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.

Les assurances obligatoires concernent

 

les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire

assurance-decennale.pro - Professionnels du batiment

Avis & commentaires

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L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

Gagner du temps pour trouver une assurance

La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

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Site : http://www.assurance-decennale.pro

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Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...

Nos Garanties et assurances

Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990

Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle

Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...

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Site : http://www.maisonsberval.fr

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L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...

Le mécanisme complexe de la subrogation

Par STÉPHANE CORONE -

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l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Travaux à la maison: que couvre votre assurance habitation

Les travaux sont terminés: pensez à adapter votre contrat d'assurance habitation

Pour continuer d'être bien protégé, veillez à informer votre assureur des travaux effectués. Création d'un nouvel espace, équipements neufs, augmentation de la valeur de la maison ou baisse du risque : autant de changements qui devront être signalés. Vous avez 15 jours après la fin des travaux pour le...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto ...

Auteur : Damien Petit

Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose cette garantie décennale auto entrepreneur obligatoire pour vous permettre d'avoir une couverture suffisante de la...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix d'une construction de maison gros oeuvre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?

D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Vente maison neuve 6 pièces Simandres (69360) (16673640)

Description du bien Mise à jour du bien : 26/02/2018

Vente Maison neuve à Simandres 388 000 EUR

Rare sur le secteur!

L'entreprise demeures caladoises construit depuis plus de 40 ans des maisons de qualité aux finitions soignées. Ce projet de construction d'une maison de 105 m² assortie d'un garage de 22 m² inclut notamment les prestations haut de gamme de notre catalogue  : carrelage 60X60, volets roulants...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

Les 3 départements les plus chers en France :

Essonne (91) : 396 euros/m2

Seine St Denis (93) : 620 euros/m2

Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2

NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france

Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale

Assurance Décennale Obligatoire

Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...

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Date: 2017-03-09 08:36:05
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Vente maison neuve 5 pièces Pérouges (01800) (16695470)

Description du bien Mise à jour du bien : 27/02/2018

Vente Maison neuve 115 m² à Pérouges 301 500 EUR

À seulement 30 minutes de Lyon, nous vous proposons ce projet de construction haut de gamme sur un grand terrain viabilisé.

Ce projet de maison de plain pied de 114 m² avec garage double est entièrement personnalisable selon vos besoins.

Vous pourrez bénéficier non seulement de notre accompagnement avec un interlocuteur unique mais également des prestations de...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix m2 maison neuve sans terrain / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / prix construction maison neuve sans terrain

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

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Isolation : 10 choses à savoir | Faire construire sa maison

10 choses à savoir sur l'isolation

10 choses à savoir sur l'isolation

© Maisons Phenix

Si les maisons d'aujourd'hui sont aussi confortables et économes, c'est d'abord parce qu'elles sont ultra-isolées. Matériaux et techniques de pose permettent d'atteindre des niveaux de performance exceptionnels.

Les performances thermiques de votre maison reposent principalement sur son isolation....

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Site : construiresamaison.com

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...

BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier

Consulter tous les n°

2015   |  2014   |  2013   |  2012   |   2011   |   2010   |   2009   |   2008   | 2007   |   2006   

Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?

L'assurance décennale garantit les...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurance Profession Libérale

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance Tous Risques Chantier - Franssur

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Assurance tous risques chantier

L'assurance tous risques chantiers (TRC)  protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.

Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

Garantie décennale pour l'achat d'une maison neuve

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Tout constructeur doit légalement souscrire une assurance décennale ceci afin de garantir au maître d'oeuvre une protection contre les vices et malfaçons qui affectent le sol et le bâtiment ainsi que l'absence de conformité à des normes obligatoires. À compter de la réception de la maison, le constructeur est responsable durant 10 ans des dommages dont il est prouvé...

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Date: 2017-04-07 12:54:33
Site : http://www.jgpp.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com