Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...

Une assurance de piscine, comment ça marche ?

Dès la construction votre piscine, pensez à prévenir votre assureur. Suivant votre contrat de responsabilité civile, des options peuvent être ajoutées pour couvrir les sinistres liés à la piscine.

Votre assurance peut prendre en charge les accidents qui subviendraient dans la piscine, à condition que celle-ci soit aux normes, notamment en...

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Site : guide-piscine.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / garantie decennale piscine obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine

Constructeur maison individuelle Côte-d'Or - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Côte-d'Or

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...

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Site : https://idhome.fr

Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon

Faire construire sa maison

Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...

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Site : http://www.maisonshorizon.fr

Vente maison neuve 6 pièces Simandres (69360) (16673640)

Description du bien Mise à jour du bien : 26/02/2018

Vente Maison neuve à Simandres 388 000 EUR

Rare sur le secteur!

L'entreprise demeures caladoises construit depuis plus de 40 ans des maisons de qualité aux finitions soignées. Ce projet de construction d'une maison de 105 m² assortie d'un garage de 22 m² inclut notamment les prestations haut de gamme de notre catalogue  : carrelage 60X60, volets roulants...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Dommages LE...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance construction : Les dérives de la LPS interrogent ...

A l'occasion de la présentation de l'évolution de la sinistralité en assurance construction , le groupe SMA a fait un point sur la Libre prestations de service (LPS). Au-delà du cas de la construction, les faillites et les mises en run off interrogent le marché français sur le modèle de la LPS.

En plein coeur de l'été, Elite, compagnie d'assurance anglaise basée à Gibraltar annonçait...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / l assurance decennale

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Construction de maison individuelle Bas Rhin, 67 ...

Contact

ID Concept : des professionnels passionnés !

MAISON IDCONCEPT  est un bureau d'étude qui rassemble des acteurs présent dans l'immobilier depuis plus de 25 ans , architectes , techniciens du batiment et maîtres d' oeuvre . Le but est de satisfaire nos clients en réalisant la maison de leurs rêves tout en intégrant les dernières innovations techniques afin de...

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Site : http://www.maisonidconcept.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-05-10 14:16:24
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

ELITE Insurance - UBI - cm-assurance-decennale.fr

ELITE Insurance - UBI Marc de CM-BTP

29 juin 2017

14 novembre 2017

Important 12/07/2017 : ELITE Insurance en situation de "run-off". La compagnie a annoncée la semaine dernière sa décision de ne plus souscrire de nouveaux risques construction et de se retirer du marché. Les contrats sont maintenus jusqu'à l'échéance principale et les sinistres seront honorés notamment grâce au traité...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance en france

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...

Les garanties de construction

Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage

Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...

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Site : immoneuf.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Faire construire sa maison Marseille - - Ma Maison Bleu ...

Constructeur de villa individuelle Saint-Maximin : Constructeur de villa Marseille

Constructeur de villa Marseille

Ma Maison Bleu Provence vous propose de nombreux modèles de maisons mais répond également aux besoins spécifiques de chacun. Villa moderne avec garage, maison de type mas provençal, habitation écologique BBC suivant la...

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Site : http://www.mamaisonbleuprovence.fr

Thèmes liés : constructeur maison ville / constructeur maison individuelle marseille / faire construire sa maison sans constructeur / constructeur maison moderne marseille / constructeur maison bbc marseille

Construction villa rapide, maison écologique, villa ...

Contact

Construction de votre villa modulaire en quelques semaines seulement !

Située au Lamentin, en Martinique, La Villa Modul'Aire intervient dans le domaine de la construction de maisons modulaires. Nous sommes à même de construire votre maison modulaires en quelques semaines seulement. Ce mode de fabrication garantit une qualité irréprochable et tient compte des particularités de notre climat.

Il permet d'obtenir des...

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Site : http://villa-modulaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance chantier construction maison / assurance d une maison en construction

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

Les 3 départements les plus chers en France :

Essonne (91) : 396 euros/m2

Seine St Denis (93) : 620 euros/m2

Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2

NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france

Accueil - EISL

Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.

Les maisons neuves sont...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Faire construire sa maison individuelle - lcl.com

Faire construire sa maison individuelle

Faire construire sa maison individuelle

Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).

25/04/2017

Les étapes préalables au contrat de construction

Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

cadre juridique assurance Dommage ouvrage

Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage

Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978

wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...

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Date: 2016-03-30 15:00:42
Site : http://www.vitae-assurancecredit.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction

Le sous-traitant et l’assurance décennale - Courtier en ...

MonConseil Assurances » Construction » Le sous-traitant et l'assurance décennale

Le sous-traitant et l'assurance décennale

Le sous-traitant et l'assurance décennale

Le principe

En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l'assurance construction, la situation est différente selon qu'il est traitant...

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Date: 2018-02-08 21:37:05
Site : monconseil.pro

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...

2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage

L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.

Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Le contrat de construction de maison individuelle - Maison ...

Le contrat de construction de maison individuelle

 

Soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l'acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).

Vous faites construire en toute tranquillité, contacter un conseiller SIBA (faire le...

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Site : http://maisonsiba.com

Vente maison neuve 5 pièces Pérouges (01800) (16695470)

Description du bien Mise à jour du bien : 27/02/2018

Vente Maison neuve 115 m² à Pérouges 301 500 EUR

À seulement 30 minutes de Lyon, nous vous proposons ce projet de construction haut de gamme sur un grand terrain viabilisé.

Ce projet de maison de plain pied de 114 m² avec garage double est entièrement personnalisable selon vos besoins.

Vous pourrez bénéficier non seulement de notre accompagnement avec un interlocuteur unique mais également des prestations de...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Thèmes liés : prix d une maison neuve plain pied sans terrain / prix m2 maison neuve sans terrain / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / prix construction maison neuve sans terrain

Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...

J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !

Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !

une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !

cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !

Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

VEFA ou CCMI.... - 18 messages

Pour en faire profiter tout le monde tout de suite

Par Thomas MERTENS

Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET

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Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

OVB Assurance, courtier assurance à Nice, assurance pas ...

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Assurance habitation : plusieurs niveaux de garanties au meilleur prix! Une assistance incluse dans chaque contrat d'assurance habitation. OVB assurance, situé à Nice (06) vous fait bénéficier des meilleures offres, à des tarifs plus bas que ceux proposés par la compagnie.

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Date: 2018-01-18 14:40:23
Site : http://ovb-assurances.com

Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment

Les archives

Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale

L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.

Sur le fond, il est...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale

Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc

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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).

Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE

Obligations du promoteur en matière d'assurances

Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

Conseil en assurances construction – Consultant agréé Jean ...

Rechercher :

Conseil/Consultant

L'Assurance Construction étant une matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l'évidence que des Propriétaires occupants jusqu'aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d'ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d'oeuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d'Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d'un Ouvrage immobilier.

Si l'Ordonnance du 8...

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Site : https://www.jeanfrancisbinet.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Dommages intermédiaires en construction - mv-avocat.fr

Dommages intermédiaires

Dommages intermédiaires : une théorie jurisprudentielle favorable au maître d'ouvrage privé.

Dommages intermédiaires : la réparation post réception des désordres qui n'atteignent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne le rendent pas impropre à sa destination.

En droit de la construction, il existait un vide juridique concernant les désordres révélés après...

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Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Ného : Constructeur de maisons sur-mesure en Vendée (85)

Découvrez Neho

ného Constructeur inspiré en Vendée

Vous souhaitez faire construire ? Vous avez un projet de construction d'une première maison, d'une résidence secondaire, ou vous constituer un patrimoine locatif en Loi Pinel ? Vous êtes en quête d'une maison économique, mais vous souhaitez que maison « pas chère » rime avec maison de qualité ?  Vous recherchez une performance...

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Site : http://www.maisons-neho.fr

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.

L'entreprise a le choix...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire

Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...

Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!

Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle

La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.

La RC Garantie...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Terrain à bâtir GLEIZE 69400 593 m² - achat-terrain.com

Vente Terrain + Maison - Terrain : 593 m² - Maison : 105 m² - GLEIZE (69400)

Ref : NOVIUS_8031 | Mise à jour le 2018-03-06

Description du Terrain + Maison :

A NE PAS MANQUER

Les DEMEURES CALADOISES vous proposent un projet de construction à 5 minutes de VILLEFRANCHE SUR SAONE, sur la commune de GLEIZE

Le projet consiste à la réalisation d'une maison type 3 volumes. Sa surface habitable d'environ 105 m² est composée de 4 chambres dont...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : prix au m2 d une maison / prix construction maison sans terrain / prix de vente maison au m2 / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre

Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA

 

MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE

 

L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....

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Site : https://www.delagearena-avocats.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Les garanties du contrat de construction - Maison en bois

Les constructions signées Maisons Nature & Bois bénéficient de toutes les garanties offertes par le Groupe Trecobat qui a construit sa réputation sur la qualité irréprochable de ses prestations. Ces garanties font l'objet d'un engagement par contrat (télécharger ici le Contrat de Maisons Individuelles Trecobat).

Elles comprennent :

- La Garantie de livraison à prix et délai convenu : Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques...

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Site : http://maison-ossature-bois.com

Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie biennale construction maison / construction d une maison en bois / garantie construction maison / contrat de construction maison individuelle

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage