Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

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18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Nos 6 cabanes design préférées - Maison & Travaux

Ni mobile-homes, ni cabanes en bois, ces extensions de moins de 40 m2 créent de nouveaux espaces à vivre, chambre d'amis, atelier, bureau, avec l'avantage d'être indépendantes de l'habitation principale et de ne pas exiger de permis de construire. Une mise en oeuvre simple et rapide.

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1/ Habitat minimal : 13 m2 style scandinave

Inspiré par les mini maisons suédoises, Lars Frank Nielsen...

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Vendre un logement : les questions-clés

Logement occupé

Peut-on vendre un logement occupé ?

Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...

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Date: 2018-02-28 15:37:20
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Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire / calcul prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > DTU pour les salles de bains

DTU pour les salles de bains

par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites

Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...

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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / constructeur maison d'architecte

Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison

Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.

Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.

Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).

Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

Dans ce...

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Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte

Thèmes - dommages intermédiaires - Construction - Assurances

Un article de Me L

Il y a toujours la responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

décision 16 avr. 2013    |    3ème Chambre civile    |    Laurent Karila

Des désordres non apparents à la réception qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage  ne relèvent pas de l'application de la garantie décennale mais donnent lieu...

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Reception maison neuve - Lamy Expertise

Réception maison neuve

Plus d'information sur réception maison neuve

Réception maison neuve. Le chantier se termine. Le maître d'ouvrage va pouvoir constater l'achèvement du bien et émettre, s'il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.

Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en présence du constructeur et maître d'ouvrage. Ce...

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