Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage et garantie decennale
→ 807 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Nos 6 cabanes design préférées - Maison & Travaux
Ni mobile-homes, ni cabanes en bois, ces extensions de moins de 40 m2 créent de nouveaux espaces à vivre, chambre d'amis, atelier, bureau, avec l'avantage d'être indépendantes de l'habitation principale et de ne pas exiger de permis de construire. Une mise en oeuvre simple et rapide.
1/12
1/ Habitat minimal : 13 m2 style scandinave
Inspiré par les mini maisons suédoises, Lars Frank Nielsen...
Site :
http://www.maison-travaux.fr
Vendre un logement : les questions-clés
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2018-02-28 15:37:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire / calcul prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DTU pour les salles de bains
DTU pour les salles de bains
par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites
Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / constructeur maison d'architecte
Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte
Thèmes - dommages intermédiaires - Construction - Assurances
Un article de Me L
Il y a toujours la responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)
décision 16 avr. 2013 | 3ème Chambre civile | Laurent Karila
Des désordres non apparents à la réception qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage ne relèvent pas de l'application de la garantie décennale mais donnent lieu...
Site :
http://www.karila.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Reception maison neuve - Lamy Expertise
Réception maison neuve
Plus d'information sur réception maison neuve
Réception maison neuve. Le chantier se termine. Le maître d'ouvrage va pouvoir constater l'achèvement du bien et émettre, s'il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.
Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en présence du constructeur et maître d'ouvrage. Ce...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr