Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite decennale
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Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
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Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier
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INTRODUCTION
La majorité des litiges de construction concernent des problèmes d'étanchéité et d'infiltration d'eau en toiture, dans le gros oeuvre et dans le sous-sol de l'immeuble. Le fait pour un bâtiment de n'être pas étanche met sa solidité et sa stabilité en péril et résulte d'un manquement pour lequel le...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Constructeur maison Saint-Pierre-en-Faucigny (74800 ...
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Site :
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Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie construction maison / prix construction maison individuelle / construction plan maison individuelle / maison construction de individuelle
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.
À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Le promoteur - Responsabilité
Le promoteur demeure responsable des ouvrages après réception et agréation de l'immeuble, cette responsabilité dépendant toutefois du type de promotion en cause.
Précisons d'une part qu'il n'existe pas de régime de responsabilité après réception - agréation de l'ouvrage propre au promoteur.
Cette responsabilité sera dès lors calquée sur celle...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : construction d entreprise / responsabilite decennale
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-03-09 08:36:05
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
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Site :
assuranceartisan.com
Article 1792-4-3 - un nouveau délai de prescription pour ...
Article 1792-4-3 - un nouveau délai de prescription pour le droit de la construction
By Alexandre C.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La loi du 17 juin 2008 a profondément modifié les règles relatives à la prescription civile. Mais la loi apporte plus précisément des modifications de fond et de forme aux prescriptions applicables au seul...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / responsabilite decennale
La responsabilité décennale | Ordre des architectes
La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.
Les architectes qui exercent la maîtrise...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
La responsabilité décennale | Ordre des architectes
La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.
Les architectes qui exercent la maîtrise...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Autoconstruction et responsabilité décennale (15 messages ...
Bonjour, je parcours le forum depuis quelques temps, car j'avais un projet d'autoconstruction dans l'idée de mieux vendre la maison dans 5 ans (et en profiter jusque là ;o).
J'envisageais donc de faire une piscine béton (blocs à bancher) sur radier.
Grace à vous, j'ai découvert qu'en tant qu'autoconstructeur, ma responsabilité personnelle pourrait facilement être recherchée dans le cadre...
Site :
http://www.forumpiscine.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / responsabilite decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Responsabilité Civile et/ou Décennale - camacte.com
Accueil > Responsabilité Civile et/ou Décennale
Responsabilité Civile et/ou Décennale
Pourquoi s'assurer ?
Dans le cadre de votre activité ou de vos missions, votre responsabilité...
Date: 2018-02-14 08:49:15
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : responsabilite decennale
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?
L'assurance...
Assurance construction — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2018-03-03 15:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
L’assurance décennale des entrepreneurs désormais ...
Accueil Actualités L'assurance décennale des entrepreneurs désormais obligatoire
L'assurance décennale des entrepreneurs désormais obligatoire !
Après plusieurs tentatives et une décennie d'attente, la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers (et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte) a été adoptée et...
Site :
https://lexing.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale obligatoire / loi assurance decennale / assurance decennale architecte
Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...
/
Assurance RC décennale et/ou professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.
La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.
Par ailleurs, pour les professionnels du...
Site :
http://www.dca-conseils.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Responsabilité Civile Décennale | BANCAssurances.com Maroc
Construction
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RC décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent...
Site :
http://bancassurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / entreprise de construction batiment / construction d entreprise / assurance dommage construction obligatoire
Constructeur maison Givors (69700) - Maisons Balency
Constructeur maison Givors (69700)
Faire construire sa maison à Givors : Givors est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Bourgogne et...
Constructeur maison Annemasse (74100) - Maisons Balency
Terrain
Constructeur maison Annemasse (74100)
Construire une maison neuve à Annemasse : Annemasse est une commune de la Haute-Savoie, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA,...
Constructeur maison Saint-Priest (69800) - Maisons Balency
Terrain
Constructeur maison Saint-Priest (69800)
Acheter une maison neuve à Saint-Priest : Saint-Priest est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon,...
Constructeur maison Thonon-les-Bains (74200 ... - Maisons ...
Constructeur maison Thonon-les-Bains (74200)
Faire construire sa maison à Thonon-les-Bains : Thonon-les-Bains est une commune de la Haute-Savoie, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA,...
Constructeur maison Belleville (69220) - Maisons Balency
Constructeur maison Belleville (69220)
Faire construire sa maison à Belleville : Belleville est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne,...
Constructeur maison Vienne (38200) - Maisons Balency
Constructeur maison Vienne (38200)
Acheter une maison neuve à Vienne : Vienne est une commune de l'Isère, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Bourgogne et...
Constructeur maison Évian-les-Bains (74500) - Maisons Balency
Terrain
Constructeur maison Évian-les-Bains (74500)
Choisir son constructeur de maisons à Évian-les-Bains : Évian-les-Bains est une commune de la Haute-Savoie, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des...
Constructeur maison L'Arbresle (69210) - Maisons Balency
Constructeur maison L'Arbresle (69210)
Construire une maison neuve à L'Arbresle : L'Arbresle est une commune du Rhône, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne,...
ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com
Mise en place des contrats
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paiement de la prime assureur
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Nombre de dossiers actuellement à l'étude
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Constructeur maison La Roche-sur-Foron (74800) - Maisons ...
Terrain
Constructeur maison La Roche-sur-Foron (74800)
Choisir son constructeur de maisons à La Roche-sur-Foron : La Roche-sur-Foron est une commune de la Haute-Savoie, département de la région Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. La région Rhône-Alpes est limitrophe des...
Pisciniste sans garantie decennale (15 messages ...
L'entreprise à une responsabilité décennale sur les ouvrages qu'elle construit (une piscine est un ouvrage)
Citation:
CODE CIVIL
Article 1792
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments...
Site :
http://www.forumpiscine.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
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Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site :
assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
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Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site :
assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
Site :
https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / construction maison d'architecte / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Marchés publics de travaux - obligation de justifier de l ...
Marchés publics de travaux - obligation de justifier de l'assurance obligatoire de responsabilité décennale dans l'offre
Publié le 14 Juillet 2014
La loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (2014-790 du 10 juillet 2014, JORF du 11 juillet 2014, p.11496) prévoit que dorénavant tout candidat à...
Site :
http://mesrisquesconstruction.overblog.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance garantie decennale obligatoire
L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
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Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 16:30:02
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 15:42:58
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale
LES GARANTIES
La Responsabilité Civile Exploitation (ou RC générale) pour tous les dommages causés pendant l'exploitation de l'entreprise (hors exécution d'une prestation).
La Responsabilité Civile en Cours de Travaux et Après Livraison pour couvrir les dommages causés pendant ou après l'exécution d'une...
Site :
http://fmr-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / responsabilite decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Les obligations en assurance décennale pour artisan
Vos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée
SOMMAIRE
» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance
La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE
A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
RC PRO BTP - assurance-rc.com
Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
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Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance construction - ANIL
Modification du champ d'application de l'assurance construction obligatoire (art. 3)
A l'origine, le champ d'application de l'assurance construction obligatoire devait être légèrement différent de celui de la garantie décennale. L'assurance construction obligatoire ne s'étendait qu'aux travaux de bâtiment tandis que la garantie décennale couvre toutes les réalisations d'ouvrage. Le...
Site :
https://www.anil.org