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9 articles sélectionnés

Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...

Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)

By Claire J.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013

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- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...

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Contrat de construction de maison individuelle - pimido.com

Contrat de construction de maison individuelle

By Elodie E.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 juin 2012

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Lorsqu’on veut être propriétaire d’une maison, on peut l’acheter déjà bâtie sur le sol, soit copropriété, soit en état futur de construction, soit on va acheter un terrain et...

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L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

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Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes : - Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. - Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

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Les prestations du régime général - pimido.com

Les prestations du régime général

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 17 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

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Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...

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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

By Catherine K.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012

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Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...

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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie

Lettre à adresser à la mutuelle pour un changement de ...

Lettre à adresser à la mutuelle pour un changement de caisse d'assurance maladie et/ou de compte bancaire

By Audrey R.

Nombre de pages : 1 pages

Langue : français

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Madame,

A compter du xxxxxxxxxxxxx mois année, j'ai changé d'emploi et donc de caisse d'assurance maladie. Désormais, je suis affiliée à la caisse de xxxxxxxxxxx (adresse) ; vous voudrez bien trouver en pièce jointe mon attestation d'affiliation. Afin de mettre à jour mon dossier et de simplifier les remboursements par virement bancaire, je vous...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / attestation d assurance maladie / changement adresse assurance maladie

Lettre de résiliation du contrat de construction d'une ...

Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (NOM du constructeur) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Annulation du contrat de construction Monsieur, J'ai passé le un contrat avec votre entreprise pour la construction d'une maison individuelle, à partir des plans que vous m'avez proposés, sur le...

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

La garantie décennale - pimido.com

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La garantie décennale telle qu’elle est appliquée par le juge administratif, repose sur l’application des principes contenus dans les articles 1792 et suivants du Code civil de la loi modifiée du 4 janvier 1978. L’article 1792 dispose : tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maitre d’ouvrage ou l’acquéreur de...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage constructeur / garantie decennale travaux / garantie dommage ouvrage

Article 1792-4-3 - un nouveau délai de prescription pour ...

Article 1792-4-3 - un nouveau délai de prescription pour le droit de la construction

By Alexandre C.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

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La loi du 17 juin 2008 a profondément modifié les règles relatives à la prescription civile. Mais la loi apporte plus précisément des modifications de fond et de forme aux prescriptions applicables au seul...

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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / responsabilite decennale