L'assurance construction - atlas-mag.net

En 2005, Le secteur de l'assurance construction a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 20 %, 2 milliards EUR (2,4 milliards USD) de primes encaissées et 231 millions EUR (273 millions USD) de bénéfices. En 2006, le chiffre d'affaires est de 2,3 milliards EUR (3 milliards USD) soit, 5,3 % de l'ensemble du secteur de l'assurance.

Le marché se caractérise par la fréquence de la non...

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Date: 2018-03-06 07:24:10
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Site : http://fr.viadeo.com

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Dommages LE...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance Tous Risques Chantier | AXA Côte d’Ivoire ...

Vous travaillez sur un chantier et souhaitez couvrir l'ensemble

des ouvrages pendant la durée des travaux de construction ?

Vous avez la solution avec l'Assurance Tous Risques Chantier AXA.

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Site : https://entreprises.axa.ci

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Activité de construction de maison individuelle et assurance

Activité de construction de maison individuelle et assurance

Le 10 janvier 2018

Activité de construction de maison individuelle

Activité exclue et garantie de l'assureur.

Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).

En...

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Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Modèle d'attestation d'une garantie ... - assur-decennale.net

Comparez votre devis en quelques minutes

Modèle d'attestation d'une garantie décennale.

 

Voici  informations qui doivent être obligatoirement  mentionnées dans une attestation d'une garantie décennale : 

 

Nom et adresse du souscripteur, et éventuellement sa dénomination sociale :

...........

...........

...........

Nom, adresse du siège social et coordonnées complètes de...

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Site : http://www.assur-decennale.net

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage

Comparatif entre un contrat de construction de maison ...

LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.

Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .

Comparez les garanties d'un contrat de construction de...

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Site : http://www.ldt.fr

Crédit Agricole Nord De France - Faire construire sa ...

Faire construire votre maison est un projet enthousiasmant, qui vous demandera plus de temps et d'implication personnelle que l'achat d'un bien déjà existant, mais qui reste le meilleur moyen d'obtenir exactement la résidence qui vous ressemble.

Construire étape 1 : le choix du terrain

Il existe deux possibilités pour choisir sur le terrain sur lequel faire construire sa maison : l'achat...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr

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Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...

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Site : batiassure.fr

Tous Risques Chantier (TRC) | AXA Gabon – Entreprises

Vous souhaitez vous protéger contre les risques de dommages

liés à votre ouvrage?

Avec la Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages

causés à votre ouvrage.

Vous souhaitez être protégé pendant la durée de vos travaux de construction ?

Avec l'Assurance Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages causés à l'ouvrage de construction y compris l'ensemble des biens du chantier.

Descriptif de l'offre

Maitre d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, sous-traitant et professionnel du...

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Site : https://entreprises.axa.ga

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier axa / assurance dommage d'ouvrage

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre

Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA

 

MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE

 

L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....

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Site : https://www.delagearena-avocats.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics

Spécialiste Travaux - MOE

Actualité des acheteurs publics

L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.

Analyse des offres : attention à demander...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro

Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO

Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO

Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.

 

La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...

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Site : http://www.syndicpro.fr

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE

Obligations du promoteur en matière d'assurances

Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous...

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Site : habitatpresto.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...

maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).

Cet article précise en effet :

Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...

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Date: 2018-03-06 10:13:45
Site : juritravail.com

Assurance Décennale - assure-decennale.com

assurance décennale couverture et toiture

Garantie décennale couverture et toiture

Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels  et haute technologies comme les panneaux solaires  et les techniques d'isolations.

Le métier de couvreur  demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines  notamment au niveau de la zinguerie, le...

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Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale

Architectes - MAF

Architectes

Un contrat à la mesure de vos responsabilités

La loi sur l'Architecture a rendu obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d'apporter au maître d'ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.

> Le contrat d'architecte

En application de ce texte, l'assurance des...

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Site : maf.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage d'ouvrage

Travaux publics et génie civil | Les assurances proposées ...

En fonction des ouvrages sur lesquels vous intervenez, vous pouvez être soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Nous vous permettons de bénéficier d'une couverture décennale même pour les ouvrages non soumis à cette obligation. 

 

Les autres garanties de Responsabilité Civile

En cas de sinistre décennal, si votre...

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Site : http://www.prisme-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception

Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...

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Site : https://blogavocat.fr

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi

FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net

FOCUS PAR METIERS

La base des garanties constructions, le consommateur

Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.

Ainsi depuis déjà plus de deux...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale

HSB BI&I - Pourquoi ai-je besoin d’une Assurance des ...

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Pourquoi ai-je besoin d'une Assurance des Chantiers - Bris des équipements?

Pensez à l'équipement essentiel installé au cours de la construction d'un bâtiment : des systèmes de climatisation, au chauffage et eau chaude, appareils électriques, câbles souterrains, jusqu'aux systèmes d'automatisation des...

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Site : https://www.munichre.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / compagnie d'assurance canadienne generale / garantie compagnie d assurance / pas d'assurance dommage ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Le 31/03/2016

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....

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Site : reassurez-moi.fr

Permis de construire pour une maison en bois - evation.com

Les communes sont souvent récalcitrantes à la construction d'une maison en bois, par méconnaissance du matériau. Comment obtenir un permis de construire pour une maison en bois ?

Sur le plan juridique

Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Selon l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, ils fixent des...

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Date: 2017-04-11 13:54:13
Site : http://www.evation.com

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?

Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.

Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?

Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...

IMMOBILIER | Construction

A. Existence d'un ouvrage 

La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.

Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...

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Date: 2017-05-10 18:42:54
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Décennale et Ouvrage pour entreprises étrangères ...

Police Unique de Chantier

Conseil sfs

Ce contrat associe garantie décennale et Dommages-ouvrage. Il est une solution idéale pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises.

Qui doit/ peut souscrire ?

Les projets de construction situés en France sur lesquels pourraient intervenir des entreprises étrangères souvent frontalières, pour y réaliser des travaux de...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale entreprise etrangere / garantie decennale obligatoire pour quels travaux

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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Cross-Courtage est le spécialiste de l'assurance RC Décennale et Dommages Ouvrage . Demandez un devis gratuit et sans engagement et trouvez la solution adaptée à votre besoin.

1 Partenaires : Vous recherchez un produit spécifique et personnalisé pour vos clients. Ne perdez plus de temps.Nous vous trouverons la solution dans 100 % des cas.

2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.

Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...

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Site : votreargent.lexpress.fr

COURTIER EN TRAVAUX & AMO Assurance sur-mesure

COURTIER EN TRAVAUX & AMO Assurance sur-mesure

Le Courtier en Travaux et l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage aident un client, Maître d'ouvrage, à définir ses besoins dans le cadre d'un projet de travaux. Ils établissent un cahier des charges et négocient les devis avec des entreprises du Bâtiment, pour obtenir et faire bénéficier à leurs clients des meilleurs prix. Ils proposent à des...

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Site : http://www.projassur.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / courtier d assurance entreprise / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...

1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance

En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :

Propriétaire,

Mandataire du propriétaire...

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Date: 2018-03-06 15:27:08
Site : village-justice.com

L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...

1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance

En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :

Propriétaire,

Mandataire du propriétaire...

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Date: 2017-05-10 18:59:16
Site : village-justice.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

La réception des travaux est l’ultime étape de la construction

 

  Définition.

La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :

L'achèvement des travaux.

La bonne exécution des différents ouvrages.

La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.

 

 Le respect de la notice descriptive qui...

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Site : https://www.picbleu.fr

Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

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Site : http://www.domishabitat.com

Construction maison : prix au m², étapes, guide complet

Construction maison

Maison traditionnelle

Type de maison le plus classique et qui a le plus de succès. On note une légère différence entre le prix des maisons en Île-de-France et celui de celles en province.

Entre 1 900 et 2 100 EUR TTC par m² (hors terrain)

Maison contemporaine

De plus en plus demandées, les maisons contemporaines sont un peu plus chères que les traditionnelles de par...

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Site : https://www.travauxlib.com

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

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Site : http://www.domishabitat.com