FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

Lire la suite


Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie individuel

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...

Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Contrat d’assurance vie VS contrat de capitalisation ...

131 Avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

Tél. 09 52 57 30 37

Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr

MENTIONS LEGALES

Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...

Lire la suite


Site : http://www.scpiassurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance vie individuel / performances des contrats d'assurance vie en euros

Matmut - Assurance Emprunteur

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous vous assuriez contre les risques décès, incapacité, invalidité ou chômage. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.

Comparez soigneusement et choisissez notre contrat individuel, qui vous accompagne avec des garanties adaptées à votre situation.

La...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement

Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...

Cette assurance-vie individuelle (branche 21) d'une durée de 8 ans et 1 mois vous offre une double garantie : vous avez la certitude de récupérer votre capital à l'échéance (hors taxe et frais d'entrée) et vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti.

Décidez vous-même de la fréquence et du montant de vos versements (à partir de 1 EUR par jour)

Allez-vous effectuer un seul gros...

Lire la suite


Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:35:28
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Le 31/03/2016

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

Et les gagnants 2016 sont...

Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

Mutuelle santé: la Macif s'attaque au renoncement aux soins

Le nouveau contrat d'assurance complémentaire de Macif-Mutualité propose des garanties "à la carte" selon les besoins et le budget de chacun. En optique et en dentaire, les garanties sont majorées d'un bonus de fidélité les trois premières années. Cette offre s'intègre dans le plan stratégique 2015 du mutualiste qui n'est pas remis en question par l'accord sur la généralisation de la...

Lire la suite

Date: 2013-01-22 16:20:57
Site : latribune.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en ligne / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

Les 3 départements les plus chers en France :

Essonne (91) : 396 euros/m2

Seine St Denis (93) : 620 euros/m2

Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2

NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...

Lire la suite


Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france

La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire

vis-à-vis du propriétaire

 

1.1 Les principes

La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...

Lire la suite


Site : http://www.adjcourtage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:34:08
Site : https://www.inc-conso.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:57:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Assurance-vie à prime unique | Generali

Assurance-vie à prime unique

Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches

Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...

Lire la suite


Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance vie cas deces / duree contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

Inscrivez-vous Maintenant

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le...

Lire la suite


Site : https://www.ifse.ca

Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...

Assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme belge

Capital et taux d'intérêt garantis

Versement unique ou paiements échelonnés

Durée fixe : 8 ans et 1 mois

Régime fiscal avantageux

Appeler le 02 433 43 13 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Capital et taux d'intérêt garantis

Vous souhaitez investir sur le long terme sans faire courir de risque à votre épargne ?...

Lire la suite


Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d'assurance vie

AIR COURTAGE ASSURANCES

Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.

-------------------------------

 

LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   est disponible et vous propose les garanties suivantes.

 

LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM

Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...

Lire la suite


Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Assurance maladies graves – RBC Assurances

Assurance maladies graves

Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.

L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.

Avantages de l'assurance maladies graves

Indemnité forfaitaire

Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...

Lire la suite


Site : rbcassurances.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

Lire la suite


Site : https://www.lalux.lu

maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...

maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).

Cet article précise en effet :

Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 10:13:45
Site : juritravail.com

La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info

La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.

Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats

Le processus de traitement des demandes d'emprunt

La couverture des risques liés aux emprunts

Les organismes de suivi de la convention

Dispositions particulières

II. PREAMBULE - Convention AERAS

Etant...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-assurance-pret.info

C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...

Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage

L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-pro-cmi.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Liste des assureurs habitation en France - selectra.info

L'assurance habitation, qui au départ concernait uniquement les organismes spécialisés est devenu un marché complexe et réunissant de nombreux acteurs. Des chiffres en France métropolitaine aux sociétés proposant leurs services en passant par les types d'offres, découvrez notre décryptage complet !

Le marché de l'assurance

Très concurrentiel, il a été marqué en 2015 par la riposte...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance pour entreprise

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

credit immo

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt immobilier est un...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Assurance emprunteur – Comparateur de taux

Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

Assurance emprunteur : les garanties

L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

Lire la suite


Site : http://assurtaux.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere

Garantie loyer impayé Foncia : notre avis - smartloc.fr

Assurance loyer impayé Axa

Vous êtes en train de relouer votre bien en location et vous cherchez à couvrir contres les impayés de votre futur locataire ? Sachez que les produits d'assurance loyer impayé sont des contrats spécifiques que peu d'assureurs proposent en direct au bailleur individuel. A notre connaissance fin 2017, Axa ne propose pas directement ce produit [...]

Assurance loyer impayé GMF

Si vous cherchez une assurance loyer impayé proposée par la GMF, nous allons vous faire gagner beaucoup de...

Lire la suite


Site : https://www.smartloc.fr

Thèmes liés : assurance loyer impaye / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:28:49
Site : http://securite-sociale.fr

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents