Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / direct assurance mutuelle sante

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale des professions libérales et de santé ...

8h à 20h

SANTELIS : une équipe d'experts pour la protection sociale des professions libérales et de santé

SANTELIS se compose d'une équipe de conseillers et d'experts de la protection sociale des professions libérales.

Notre objectif est d'accompagner nos clients dans leur recherche des meilleures solutions de couverture en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

Nous les aidons...

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Site : https://www.prevoyance-santelis.pro

Thèmes liés : assurance sante profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2017-05-10 14:03:00
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sant

41 La fixation des prix de journée dans les (...) / CFDT ...

70%

2. Le tarif hébergement

Le prix de journée hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie intérieure de l'établissement.

Certaines charges sont partagées entre deux tarifs suivant une clef de répartition fixée actuellement à 70%-30%. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

La qualité Arlogis - Constructeur de maisons individuelles

Faire construire votre maison par Arlogis, c'est l'assurance d'avoir une maison de qualité !

29 ans de savoir-faire

Nos années d'expérience dans la construction de maisons individuelles respectent toujours la même priorité : la satisfaction du client. Chacun de nos collaborateurs s'appuie sur des valeurs communes à notre entreprise : respect, confiance, écoute, expertise et proximité.

Avec Maisons Arlogis, vous signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) encadré par la loi de 1990, accompagné de toutes les garanties et assurances.

Soucieux du respect des règles locales en...

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Site : http://www.villefranche.arlogis.com

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Constructeur maison bois Quimper |Natilia

Natilia Quimper : constructeur de maisons bois dans le Finistère

Bienvenue sur notre site NATILIA QUIMPER

Situé dans le sud du Finistère, sur la commune de Quimper.

Nous vous proposons une gamme de maisons :

- Traditionnelle  et contemporaine (classique, passive et énergie positive)

- Respectueuse de la qualité environnementale alliant écologie et économie

- Personnalisable et modulable nous nous adaptons à vos goûts, votre style de vie et votre budget.

En relation étroite avec nos partenaires...

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Site : http://quimper.maison-natilia.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur de maison contemporaine en bois / construction d'une maison en ossature bois / budget construction maison ossature bois

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

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Présentation - Constructeur de maisons individuelles

vous propose toutes les garanties d'un constructeur sérieux :

Un personnel qualifié et disponible

Son esprit d'entreprise avec des équipes dévouées pour vous accompagner tout au long de votre projet.

Son équipe commerciale, prête à vous rencontrer, vous écouter, comprendre vos souhaits.

Son bureau d'étude performant avec des moyens informatiques adaptés à vos besoins.

Au-delà de...

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Date: 2017-05-10 21:45:08
Site : http://www.jpl-constructions.com

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constructeur maison individuelle : comment choisir le bon ...

Pourquoi faire appel à un constructeur?

Faire construire une maison est un moment essentiel de votre vie, et l'engagement financier est très important, il faut donc s'entourer de compétences pour que ce chantier devienne la maison de vos rêves. Le constructeur est là pour vous assurer que la maison souhaitée sera à votre disposition en temps en en heure, avec la qualité que vous avez...

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Site : http://www.leblog-construction.com

Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...

Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.

30/10/2017

Une visite médicale de reprise est obligatoire après:

un congé de maternité ;

après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

L'employeur...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable

Construction de maison contemporaine à Lyon - CASABOA

Architecture contemporaine ou plus classique, votre constructeur de maison individuelle en Rhône-Alpes reste à votre écoute, afin de s'adapter à vos envies, ainsi qu'à votre budget. Ainsi, vous bénéficiez d'une maison en Rhône-Alpes dessinée par un architecte à un prix attractif et dans le cadre d'un contrat CMI avec toutes les garanties et assurances que cela apporte au maître...

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Site : http://www.casaboa.fr

Tous les conseils pour les travaux de construction ...

Tous les conseils pour les travaux de construction

3 conseils

Travaux de construction

Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison france confort / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle

Accueil - e-caseconstruction.re

Habiter une maison individuelle représente le rêve de 85% des Français.

La concrétisation de ce rêve passe, pour la majorité d'entre eux, par la construction d'une maison individuelle neuve.

Pourquoi l'immobilier neuf ? Parce qu'il présente de nombreux avantages pour les acheteurs, qu'ils soient...

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Site : e-caseconstruction.re

Thèmes liés : construction d une maison neuve / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle neuve / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (2)

2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (3)

2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>

   Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / capital deces assurance retraite / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale retraite

Choisissez votre terrain - Maisons d'en France

Sans contrat de construction de maison individuelle (CCMI) loi de 1990, pas de garanties !

Établi par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise à protéger les porteurs d'un projet de maison neuve. Le CCMI offre un cadre légal protecteur pour tout particulier faisant construire, car il comprend notamment un certain nombre de garanties. Parmi...

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Site : http://www.maisonsdenfrance.com

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Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Actualité de l'assurance : retraite collective

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

Publié le 27 février 2013

 | Rédigé par David Quadrado

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Que vous bénéficiez ou non d'une retraite complémentaire , c'est une initiative qui mérite d'être soulignée : PRO BTP, premier groupe professionnel de protection sociale en France, aide les...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : pro btp assurance vie / pro btp assurance / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Prestilogis | Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de Calais

Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier

C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...

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Site : http://www.prestilogis.com

Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur maison nord pas calais / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Date: 2016-07-13 14:59:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros