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9 articles sélectionnés

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat d entreprise construction / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / construction d entreprise

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Décès du conjoint/de la conjointe, respectivement du concubin/de la concubine, d'un propre enfant

3 jours

Décès d'un frère ou d'une soeur

1 jour

Décès du père ou de la mère

3 jours

Changement d'appartement du propre ménage

1 jour

Consultation d'un médecin

Si ce n'est pas possible pendant les jours/heures libre: temps nécessaire

Participation, en qualité d'expert/e ou de membre, aux...

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Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites assurance maladie

Convention nationale du secteur principal de la ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

Article 1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...

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Thèmes liés : construction d entreprise / entreprise genie civil et construction / entreprise construction geneve / entreprise de construction batiment / entreprise de construction immobiliere

Convention nationale du secteur principal de la ...

71'200 (2014), 71'000 (2012 - 80'000 y compris personnes travaillant à titre temporaire), 80'000 (2007)

Nombre d'entreprises assujetties

ca. 5'000 (2014 et 2012)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

Article 1

Champ...

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Thèmes liés : construction d entreprise / entreprise genie civil et construction / entreprise construction geneve / entreprise de construction batiment / entreprise de construction immobiliere

CCNT pour l'artisanat du métal suisse (serrurerie ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse, à l'exception du Canton de BL ainsi que les secteurs de branche des serruriers, de la construction métallique et de la construction d'acier des Cantons de VD, du VS et de GE.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- Tous les employeurs et travailleurs des branches de la...

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / entreprise construction metalliques / entreprise genie civil et construction