Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
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de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
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30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
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Se dit des primes, des garanties, des...
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http://www.netassurances.com
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AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-04-30 05:42:46
Site :
http://www.fbls.net
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Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com
Comment souscrire ?
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...
Date: 2018-02-28 05:01:43
Site :
https://assurevue.com
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-05-10 19:12:56
Site :
http://www.conso.net
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Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Assurance vie entière Patrick CHAMBERT 2016-10-14T14:32:09+00:00
Assurance vie entière souscrite par une ENTREPRISE
Sursalaire
Article 82 (ou article 62 pour gérant majoritaire): Comme son nom l'indique, s'agissant d'un SURSALAIRE, « les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme du revenu professionnel de l'assuré et à ce titre traitées fiscalement et socialement comme...
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Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
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http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Assurance animaux : toutes les informations sur les soins ...
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Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance maladie animal
CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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http://www.guidedesimpots.lu
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / taux d'assurance vie
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
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Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site :
eca-assurances.com
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site :
http://www.fbls.net
Démission et couverture sociale - travail-vie-pratique ...
t'offre une couverture maladie pendant 3 ans. Par contre, plus de mutuelle, donc en cas de grosses dépenses, prévoir de prendre une mutuelle individuelle en attendant d'être à nouveau salarié(e) ou de te mettre en indépendant.
Fred.
19 novembre 2002 à 16h25
Ne t'inquiète pas
tu as une couverture sociale, simplement il faut que tu t'inscrives aux assedic et à l'anpe pour avoir ta carte de...
Date: 2002-11-20 14:27:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prestations assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / duree remboursement assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Macif assurance obsèques
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Macif assurance obsèques
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Le contrat obsèques de la Macif est riche de formules inédites, il renferme de nombreux services pour assister et accompagner les proches du défunt. D'ailleurs, des réductions sont actuellement proposées pour toute souscription d'un contrat.
Avec son contrat Garantie Obsèques, la Macif...
Site :
http://www.assurance-obseque.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur devis assurance
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / peu changer nom sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie definition / resiliation contrat assurance telephone / contrat d'assurance vie
ameli.fr - Vous êtes apprenti - l’Assurance Maladie en ...
Article mis à jour le 23 février 2017
Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.
Votre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance Entreprise, retraite des salariés
Les +
Selon le dispositif de retraite mis en place, les revenus de vos collaborateurs risquent une baisse importante qui peut aller jusqu'à 50% ou plus de leurs salaires au moment du départ à la retraite !
Dynamic Entreprise, est un contrat collectif d'assurance retraite complémentaire par capitalisation dédié à l'entreprise qui vous permet d'optimiser la gestion de votre capital humain,...
Date: 2017-03-27 16:00:50
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http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance deces / assurance retraite complementaire definition / assurance complementaire retraite
L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Scolaire - e-novass - Assurances extra scolaire
Votre assurance scolaire 24 / 24h
Les enfants sont parfois imprévisibles et un accident ou une chute est vite arrivée. Parce que la sécurité de votre enfant est essentielle, tant pour ses activités scolaires que ses activités extra-scolaires, nous avons sélectionné pour vous l'assurance scolaire e-novass 24/24h.
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Site :
https://e-novass.com
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / e assurance scolaire / assurance scolaire / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-05-10 20:01:41
Site :
http://www.conso.net
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Date: 2018-02-14 08:01:22
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L'assurance accidents du travail | Wikifin
Tweet
Caractère obligatoire
Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels (Febris). Febris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.
Qui peut être...
Site :
wikifin.be
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L'assurance accidents du travail | Wikifin
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Caractère obligatoire
Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié au Fonds des Accidents du Travail (le FAT). Le FAT est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.
Qui peut être couvert par cette...
Date: 2017-05-10 17:35:47
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident
Tarifs et cotisations du contrat d'assurance décès - Fape ...
A compléter par les éléments ci-dessous pour une approche personnalisée :
Prix de l'urne funéraire (en cas de crémation),
Prix du cercueil et des accessoires,
Frais religieux liés à la cérémonie religieuse,
Frais de creusement liés au caveau,
Travaux de marbrerie
Pour évaluer de manière plus fine le budget que vous pourriez consacrer à votre prévoyance obsèques nous vous...
Date: 2018-03-06 05:41:06
Site :
http://www.fape-obseques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrats assurance deces / capital deces assurance / contre assurance deces
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2018-02-14 00:23:51
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https://www.rachatducredit.com
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Comment ça marche ?
RGF, courtier indépendant travaillant avec l'ensemble des compagnies d'assurance du marché belge, vous garantit la meilleure offre du marché en fonction de votre situation.
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http://www.assurancesgroupe.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / fiscalite sur l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Ethias - Comparatif-assurance-habitation.be
76 EUR à 89 EUR
(seul - famille)
* Exemples de primes calculées le 13/02/2018 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes avec une valeur de contenu par défaut de 38.078EUR.
Faire un devis assurance incendie chez Ethias : rien de plus...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison / comparateur d'assurance habitation
Gaipare Select F - Gaipare
GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement.
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
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[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
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Assurance groupe vie/décès - balconseils.be
Protection du personnel
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...
Date: 2018-03-06 05:38:10
Site :
http://www.balconseils.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance groupe deces / capital deces assurance vie / taux de l assurance vie
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
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Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Tout savoir sur l'assurance santé aux USA - myfrenchcity.com
Tout savoir sur l'assurance santé aux USA : prestations, coût des interventions...
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Tout savoir sur l'assurance santé aux USA : prestations, coût des interventions...
Comme nous le rappelle l'adage : "Mieux vaut prévenir que guérir". Un Français prévenu en vaut donc deux ! Aux USA, il est indispensable d'être couvert par une assurance santé pour se parer au mieux...
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Thèmes liés : assurance frais de sante usa / assurance sante voyage usa / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat contrat d assurance vie
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
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L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...
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Assurance de crédit immobilier LCL
La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais, accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.
De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur.
Une assurance...
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Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
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